Bail ou garde ne se peut transporter à autrui

C'est-à-dire que celui qui est baillistre ou gardien ne peut , en transportant son droit, cesser d'élre gardien , et faire qu'un autre le soit en sa place, ta raison est que l'usufruit et les droits personnels sont inhérents aux personnes , et ne peuvent jamais être transmis à d'autres personnes par des cessions. Ainsi la veuve , en cédant son droit de douaire , ne peut faire que la personne, à qui elle en a fait la cession, devienne douairière en sa place. « Finitur ususfructus, » dit Justinien, « si éo~ « mino proprietatis ab usufructuario cedatur; nam , cedendo « extraneo, nihil agiiur.» Tit. Inslit. de Usufructu,%Z. Cependant la coutume d'Anjou , dont cette règle est tirée , ajoute trèsbien, dans l'art. 90, qu'on se peut abstenir du bail; et, qu'en l'acceptant, on peut transporter les fruits et émoluments, et les donner à ferme. V. l'art. 339 de la coutume de Touraine , et l'art. 1 du tit. xxxiii de celle du Loudunois.

Ne se peut transporter a autrui. V. néanmoins l'art. 215 de la coutume de Normandie , avec les commentateurs ; et Regiam Majestatem , lib. ii, cap. 45; Glanvillam, lib. vu, cap. 10 et 48.

197. Bail ou garde se perd par mésusage , ou quand le gardien se remarie ; et finit par la majorité ou décès du mineur.

Se PEiiD PAR MÉ909A6Ë. Dourdan , art. 136; Châteauneuf, art. 136. La raison est que l'usufruitier qui ne jouit point en bon père de famille doit être privé de son usufruit. Y. Molin., In Consuetud, Parisiens., % 1, gloss. 1, n' 46; Barbosam, ad leg. DivortiOy Dig., Soluto matrimonio, § Si fundum, n" 18 ; Joannem del Castillo, de Usufructu, cap. 26, n" 11, et Beaumanoir, chap. 15, n- 12.

Ou QUAND LE GARDIEN SE REMARIE. La garde , seloH l'art. 268 de la coutume de Paris, cessant, et, selon cette règle, se perdant du jour du second mariage , il s'enMlii que te père ou la