LIV. I, TIT. IV. —DE LA VOÙERIE, ETC

mère ne sont point obligés de restituer les Ihiits qu'ils ont perçus et consumés de bonne foi pendant qu'ils se sont contenus en viduité.

On a demandé s'il en devait être de même dans le cas de l'art. 281 de la coutume de Paris, qui porte que « père et mère a mariant leurs enfans peuvent convenir que leursdits enfans « laisseront jouir le survivant de leursdits père ou mère , des « meubles et des conquèts du prédécédé, la vie durant du sur- « vivant, pourvu qu'ils ne se remarient. »

Cette question s'étant présentée, mon avis fut que , dans le second cas, comme dans le premier, le père survivant qui avait passé en secondes noces n'était pas obligé à la restitution des fruits intermédiaires.

Premièrement, parce que les art. 268 et 281 de la coutume de Paris sont conçus dans les mêmes termes.

En second lieu , parce que la garde , que les pères et mères n'acceptent que quand elle est bonne, est une grâce et une libéralité que la loi leur fait souvent au préjudice des enfants ; au lieu que, dans le cas de l'art. 281, les pères et mères survivants ne font cette stipulation que pour avoir de quoi vivre , et se dédommager, en quelque façon, des dons qu'ils ont faits en avancement d'Iioirie, en se dépouillant en faveur de leurs enfants quand ils les ont mariés.

Et en troisième lieu, parce que, si l'on oblige le père survivant qui a passé en secondes noces à restituer les fruits intermédiaires, il faudra aussi condamner l'enfant marié à restituer avec les fruits tout ce qu'il a eu de la libéralité de son père , puisque le fils contrevient à la clause de son contrat de mariage.

Cependant, par arrêt de la présente année 1727, le père a été condamné à la restitution des fruits intermédiaires. Ainsi il a été jugé que, dans le cas de l'art. 281. le niâriage avait ud effet rétroactif, suivant l'authentique Cui relictuin, Cod., dé Indicta viduitate tollenda , etc. V. Mantlcam, de Conjeeturis, llb. xr, cap. 19, n** 22; Joann. Baptist. Costam, de Ratihahitione, cap. 8, casu 31; Menochium, de PrœÉunxpL, cap. 193; Crasstlm, de Suecessionibus, qusBSt. 26 ; Emman. Costam , llb. it , cap. 32 ; Vks^ quium, llb. m Controversiar, illust,,cap» 91 ; DUramimetBt*UiSi> sellium, de Conditionibus.

Mais cette authentique, et tout ce que dhêfil éêl dyleun^ Hë peuvent pas être appliqués à cette question Slbgutlèr« dé ttdti>e droit fhinçais.

Ou QUAND LE GARDIEN SE REMARIE. UO de DOS auleUFS , SUF

Part. 288 de la coutume de Paris , a remarqué que c'est depuis très-longtemps que les gardes finissent en France par les seconds mariages ; ce qu'il a voulu prouver par le chap. Ex parte 67, X, de Àppellationihus,

Mais, comme on l'a déjà remarqué ailleurs, ce chapitre doit être entendu de la tutelle, et non de la garde ou du bail; caria garde ou le bail finissaient autrefois si peu par les seconds mariages que la mère baillistre ou gardienne de ses enfants était obligée, s'ils avaient des fiefs de corps, de se remarier lorsqu'elle en était sommée par le seigneur. Les Assises de Jérusalem, chap. 187 : « Quand famé a et tient fié qui doit service de corps, « et elle le tient en héritage ou en bailliage , elle en doit le « mariage au seigneur de qui elle le tient, se il la semond , ou « fait semonre, comme il doit, de prendre baron. » L'auteur du Grand Coutumier, liv. ii, chap. 41 , p. 269 et 270 : « Aussi en « ladite ville et banlieue , le survivant a la garde des biens « meubles de leurs enfans, après l'inventaire fait et sans bailler « caution ; maxime , quand celui survivant est de bon nom , et « non dissipateur; et possidem immohilia sufficientia ad resti- « tutionem; alias non. Car autrement lesdils meubles ne sont « pas à eux, comme ils sont aux nobles, ne pour garde, ne au- « Irement ; et si la mère, qui avoit survécu , et qui, durant son « veuvage, avoit eu la garde , se remarioit, il conviendroit que « son mari baillât caution de la somme desdits biens meubles « restituer, pour ce qu'il est du tout étrange. » V. le même auteur, liv. II, chap. 29; le procès-verbal de l'ancienne coutume de Paris, au chap. de Garde noble, sur les aiit. 99, 101 ; le procès-verbal de la coutume de Clermont , au tit. de Garde noble; la coutume d'Amiens , au tit. des Baillistres ; celle de Théroanne, et les preuves de la maison de Dreux, chap. 4, p. 273.

Cette règle contient donc un droit nouveau, lequel, quoique juste, n'est pas même encore établi dans toutes nos coutumes; car, par exemple, par celle d'Artois, art. 157 : « L'homme ou « la femme, en se remariant une ou plusieurs fois, ne perdent « point le droit de bail qu'ils ont pour leurs enfants mineurs; >» et par celles de Melun , art. 286 ; de Péronne , art. 230 ; de Loudun, tit. xxvii , art. 29; tit. xxxui , art. 1 ; de Touraine, art. 339; de Blois, chap. 2, art. 9, le père se remariant demeure toujours gardien , et non la mère ; parce que la mère passant par son second mariage en la puissance de son nouveau mari , il serait périlleux , pour les enfants du premier lit ,