‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 179 sur 307 · Tous biens sont meubles ou immeubles · texte numérisé non relu

Tous biens sont meubles ou immeubles

V. l'art. 88 de la coutume de Paris, avec la conférence et les commentateurs, et Durantum, quaest. 22, Ub. i.

210. Immeubles sont biens-aleux, amortis, féodaux, roturiers , tenus à droitures , cens et rentes foncières et constituées, baux d'héritages à emphyteuse et longues années, ou h faculté de rachat, usufruit, douaire et autres choses qui rendent revenu légitime.

Biens aleux. 'V. infra, règle xix de ce titre, sur les mots

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