TENIR EN FRANC-ALEB

Tenus a droiture. Les droitures sont les droits dus aux seigneurs directs. V. le Glossaire du droit français sur ce mol.

Rentes constituées. Paris, art. 94. V. la conférence et les commentateurs, et la note qu'on y a faite. Dans quelques coutumes elles sont réputées meubles. Y. celles de Reims, art. 18 ; de Vitry, art. 131 ; de Troyes, art. 66, et Durantum, quaest. 76.

Usufruit, Douaire. *Davot. — Ceci est sujet à interprétation: car les revenus d'un usufruit et d'un douaire peuvent être cédés et saisis comme mobiliers, et ne sont pas sujets à hypothèque ; en sorte que, si Ton peut dire que l'usufruit et le douaire sont réputés immeubles, ce ne peut être que pour le fonds du droit qui est immeuble, en ce sens que , par exemple , il ne tomberait pas dans la communauté."

211. Or et argent monnoyé et à monnoyer, et tout ce qui se peut transporter de lieu en autre , noms , raisons et actions pour choses nobiliaires , sont meubles.

Paris, art. 89, 00 ; Durantum, quaesl. 22. * Grand Coutumier, liv. II , Ut. I du Nombre des biens : « Les biens meubles sont « comme or, argent, ustensiles de maisons , pain, vin et autres « choses qui sont de légier muables d'un lieu en autre sans « destruction d'édifice ou dépouillement d'héritaige.* »

212. Deniers destinés pour achat, ou procédant de vente d'héritage ou de rachats de rentes et remployâmes, sont réputés immeubles , mêmement en faveur des femmes contre leurs maris , et des mineurs contre leurs tuteurs.

' Davot. — Cela n'est vrai qu'en communauté «t à l'égard des mineurs/

Deniers destinés. V. l'art. 93 de la coutume de Paris , et les commentateurs; Coquille, question 12 J, et de Renusson dans son Traité des Propres, chap. 6, sect. 7, n" 6.

Mêmement en faveur des femmes contre leurs maris. C'està-dire que le prix des rentes de la femme qui ont été rachetées, ou de ses propres qui ont été vendus pendant son mariage, n'entre point en communauté. V. ci-dessus liv. i, tit. ii, règle xiv. Mais cependant l'action de remploi est mobiliaire dans la succession de la femme. V. de Renusson dans son Traité des Propres, chap. 4, sect. G , n" 11, et Le Brun, dans son Traité de la Communauté, liv. m, chap. 2, distinction 2, n" 79 et ss.

Et des mineurs contre leurs tuteurs. V. l'art. 84 de la coutume de Paris, dont la décision est générale.