V. Ritlersliusium, lib. vi, Sacrarum lectionum, cap

231. Par la coutume de France, le roi et les autres seigneurs du royaume sont seigneurs temporels des biens des évêchés [ai seigneurs temporels des éveschés] et non les évêques.

* V. mp. liv. I, til. i , règle vi, et ibid., règle lxx ; Bouteiller, liv. I, lit. Lxxui et lxxxv.

Le roi, comme successeur des rois ses prédécesseurs, et étant aux droits des ducs et des comtes, dont les seigneuries sont réunies à la couronne , est non-seulement gardien des églises cathédrales, mais il en est aussi fondateur ; et c'est en cette dernière qualité qu'il est seigneur temporel des biens des évêchés, parce que, dans les canons, les fondateurs sont toujours qualifiés propriétaires et seigneurs des biens qu'ils ont donnés à l'Église. V. Canon. Abhatem 4, 18, quœst. 2; Gonzalez, ad cap. Nohis 25, Extra., de Jure patronatus ', de Roye, de Jure patronatus, cap. U, in fine, p. 38 ; Fevrel, de VAbus^ liv. i, chap. 8 ; et Anast. Germonium , de Sacror, immunUatibus , lib. m , cap. 12.

« Quamvls patronus non possit res ecclesiae vendere aut « donaie , tamen ecclesia in ejus dominio esse dicitur, et res « sua; » Can. Monasterium 16, qucest. 7; Can. Si quis epi- « scoporum IG, quaest. 5; « et quamvis*non dicatur dominus ecclesidB, tamen dominus fundi solet appellari; » cap. Proposuit, de Filiis prœsbyterorum ; cap. Suggestum, de Jure patronatus; cap. Bertholdus , de Senlentia et re judicata, etc. Guillelmus Maranus, de Jure patronatus. V. Molina;um, ad Consuet. Parisien^., § 41, n" 29; § 49, n" 9 j Chopinum , de Domanio, lib. n, Ut. viii; Regiam Majestatem^ lib. ii, cap. 23,

2Uti INSTITUTES COUTUMIÈRES.

art. 2 ; Cironium , in Paratitl. , ad Ut. de Jure patronatus , pag. 263, in fine ; Anast. Germonium, de Immunitafihus^ lib. m, p. 211. Touchant la nomination aux églises cathédrales par les patrons, voyez le même ; Moray dans son Traité des droits de patronage, feuillet UO, verso.

Mais quoique nos rois soient seigneurs temporels des biens des évôchés, les évêques , à raison de ces biens, si c'étaient des fiefs, n'en étaient pas moins leurs vassaux, et, en cette <(ualité, obligés d'aller à la guerre. Ainsi l'évéque d'Orléans et celui d'Auxerre s'étant retirés de Tarmée , soutenant qu'ils n'étaient obligés d'y être que quand le roi y était lui-même, Philippe- Auguste fit saisir leur temporel. Rigord rapporte cette histoire en ces termes : « Aurelianensis et Altissiodorensis episcopi cum « militibus suis ad propria sunt reversi , dicentes se non teneri « ire, vel mitlere in exercitum, nisi quando rex ipse persona- « liter proficisceretur. Et cum nullo ad hoc privilegio se tueri « possent.... Rex eorum regalia confiscavit, scilicet ea tantum « temporalia quae ab eo feodaliler tenebant. » Et de là vient que les évêques sont tenus de faire au roi le serment de fidélité. V. Historiam episcoporum Altissiodorensium , p. 486, l. I Bibliothecœ M, S. Lahhei, p. 486. V. Bosquet, ad InnocentnUT epist., p. 180; et Chopinum, de Domanio, lib. ii, til. vin, n*"fi, 7 et 8.

Le roi et les autres seigneurs , etc. Guido de Baiso, archidiaconus, auteur du xiir siècle, est peut-être le premier qui a écrit que les rois étaient patrons et fondateurs des églises cathédrales. Voici comme ce docteur s'explique à ce sujet sur le canon LectiSf distinct. 63, fol. 184, verso, de l'édil. de 1601 : Bpges patroni stmt in episcopalihus ecclesiis.

Balde, sur le chap. Quanto, Extra., de Judiciis; Dominicus a Sancto Geminiano, et Pr%posilus seu Cardinalis Alexandrinus , ad Dig. Oan. Lectis, ont écrit la même chose : en quoi ils ont été contredits par Germonius, de Sacrorum immunitatihus, lib. m, cap. 12, p. 211, col. 2, en ces termes :

« Non est verisimile reges omnes majores ecclesias fundasse « aut dotasse , nec ju» illud sihi vindicasse ; sed potius videtur M dicendum taie deligendi et offerendi jus episcopos, abbates et « alias majores dignitates, jure ipso, regibus, et aliis saeculi « principibus competere , quasi eis nativum et germanum hoc « sil, etc. » V. Cironium, ad til. Extra, de Jure patronatus , pag. 263.

Sont seigneurs temporels. Saint-Avite, archevêque de Vienne,

MV. Il, TIT. IL — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 245

était de ce sentiment dans son éptlre 39, écrite 'a Gondebaud , roi des Bourguignons, où il parle ainsi à ce 'prince, dans la colonne 31 de la dernière édition : « Quicquid habel ecclesia mea, « imo omnes ecclesiae nostrcne, vestrum est, de substantia quam « servasUs haclenus, vel donastis, etc. » V. Rochuin de Curie, de Jure patronatus, p. 365, édit. an. 1581 ; Lambertum, art. 7, quaest. 1, princip.; l'ordonnance de Philippe le Bel, du 3 mai 1302, Ordonnances y t. I , art. 16 et 22 , avec la note sur les lettres DD ; Beaumanoir, chap. 46 ; Chopinum , de Domanio, lib. I, tit. VI, n- 1 ; * Lebret, de la Souver, du roy, liv. n, chap. 15 et 16, et la déclaration de 1683.*

232. Les grands chemins et rivières navigables appartiennent au roi.

Les grands chemins. V. Loyseau , des Seigneuries ,' cha{i, 9, n" 17 ; et chap. 12; Chopin, du Domaine, liv. i, tit.xvj Bouchel, sur les articles 194 et 197 de la coutume de Valois; Bouteiller, liv. i, tit. lxxxv; Amiens, art. 185, avec les commentaires; le lit. XXXV de la coutume du Boulonnais, art. 156, 157, 158, 159, etc.; et Frelieri notas ad Petrum de Andlo , cap. 18, p. 220.

Et rivières navigables, etc. Meaux, art. 182 : « On tient que « tous fleuves navigables sont au roi, s'il n'y a seigneur qui ait « titre particulier : et supposé qu'aucun ait haute justice en « aucunes terres près ledit fleuve , n'est pas censé avoir haute « justice sur lesdits fleuves, s'il n'y a titre exprès, ou longue « jouissance de si longtemps , qu'il n'y ait mémoire au con- « traire. » V. Saint-Yvon sur cet article , liv. ii, des Eaux et forêts, tit. i, art. 1, p. 437 ; Bouteiller, liv. i, tit. lxxiii, d'où cette règle a peut-être été tirée; Charondas, en cet endroit; Borchollen, ad cap. Quœ sunt regalia; Jacobinum de Sancto Georgio, de Feudis, p. 112, 113; Bacquçt, des Droits de justice , chap. 30, \V 2i ; Sa^YBing , des Droits seigneuriaux , chap. 37, p. 163, et chap. 60, p. 326; et Lebret, de la Souveraineté, chap. 15 et 16, liv. ii.

An ROI. * C'est-à-dire au domaine de l'ÉtaL *

246 mSTlTUTES GOUTDMIÈRES.

233. Les petites rivières et chemins sont aux seigneurs des terres , et les ruisseaux aux particuliers tenanciers.

Bouteiller, dans sa Somme, liv. i, tit. lxxiii, p. 428, ligne 31. V. Coquille, sur la coutume du Nivernais, Ut. xvi, art. 1, et l'ancienne coutume de Normandie , chap. lO , § 4. * Bourbonnais, art. 341. Bacquet, des Droits de justice, cliap. 30; Lebret, de la Souveraineté , liv. iv, chap. 15 ; Salvaing, de l'Usage des fiefs, chap. 37 ; Henrys , t. Il, liv. n\, quest, 5 et 6.

* Davot. — Cela ne signifie pourtant pas qu'un seigneur peut disposer d'un cliemin comme d'une chose qui luy apparUendrait, ni en priver les habitans d'un territoire , mais seulement que la justice et police luy en apparUent. *

23i^. I.a seigneurie des seigneurs s'étend jusqu*aux bords des grandes rivières, et des sujets tenanciers jusqu'aux petites.

V. néanmoins Bacquet, des Droits dejustice, chap. 30, n** 21 ; BouteiUer, liv. i , tit. lxxhi, et Saint-Yon , des Eaux et forêts, liv. II, Ut. I, art. 1, p. 437.

235. Grosses rivières ont pour le moins quatorze pieds de largeur ; les petites sept , et les ruisseaux trois et demi.

Cette règle est de BouteiUer, dans sa Somme, liv. i, tit. lxxiu, où il appelle moyennes rivières celles que l'auteur appelle grosses rivières, * Coquille, sur Nivernais, lit. xvi.*

236. La rivière ôle et donne au haut justicier; mais mote ferme demeure au propriétaire très-foncier.

Bourbonnais, art. 340 : « La rivière toit et donne au seigneur « haull justicier, et ne donne aucunement au seigneur Irès-fon- « cier et propriétaire qui n'a point ladite jusUce , et sera la