LIV. 11, TIT. IL —DE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 2ii

« croissaDce qae la rivière donne vray domaine au seigneur « haul justicier; qui s'appelle communément Laiz. >

La rivière ôte et donne au haut justicier. Le sens de la première partie de cette règle est que la rivière ôte au propriétaire et ne lui donne pas; mais qu'elle donne au seigneur haut justicier. Ou, pour mieux dire, le sens de cette règle est que la terre que la rivière emporte est perdue pour le propriétaire, et que celte terre, qu'elle joint et unit à un autre fonds , n'appartient point au propriétaire de ce fonds, mais au seigneur haut justicier. La raison est que le propriétaire possédant une terre, dont la mesure est fixe et certaine, ne peut prétendre d'accroissemenl. Ce qui a été introduit à l'imitation des fonds limités donnés aux soldats romains, qui ne recevaient point d'augmentation. Leg. Tn agris , Dig., de Acquirendo rerum dominio. Touchant ces fonds, V. Cujac, ii, observai. 9; Alciat., I, Prœtermissor. et Pererg., 38 j Baptistam Aymum Parmens., lib. i , de Alluvionihus, cap. 17; Brissonium , iv, Select. 5; Siculum Flaccum , Julium Frontinum, Aggenum Urbicum et Hyginum. Et louchant l'extension qu'on a faite de ces fonds à tous ceux qui ont des mesures certaines , V. Baldum, Jasonem, Ardisonem , Andr. de Isernia, Math, de Affliclis, Praeposilum et Alvarotum, ad § Si quis de manso^ lib. ii F^eudor., 4; Garciam, de Expensis, cap. 22, n° 43 ; Aymum, de Alluvionihus, lib. ii, cap. 11; Gryphiandrum, de Tnsulis, cap. 27, et la règle l de ce tilre; et Jean Geraud, avocat à Toulouse , dans son Traité des Droits seigneuriaux , chap. 8, n" 19, et chap. 9, n" 3.

La coutume de Normandie, art. 196, donne l'accroissement au propriétaire; et l'art. 212 de la coutume de Bar décide, contre cette règle, « que celui qui perd son héritage, ou partie « d'icelui, par le moyen du cours de la rivière, en peut repren- « dre autant de l'autre côté, moyennant que le voisin ou voi- « sins dudit côté aient ce qui leur appartient. » V. Le Grand , sur la coutume de Troyes, art 177, n" 22.

Mais mote ferme demeure au propriétaire très-foncier. Bourbonnais , art. 342 : « Mole ferme est conservative au sei- « gneur propriétaire et très-foncier, en telle manière que, si la « rivière noie ou inonde une partie de l'héritage d'aucun sei- « gneur, la partie qui deineure en terre ferme et non inon- « dée , conserve droit au propriétaire en la partie inondée ; « tellement que, si la rivière , par trait de temps , laisse ladite « partie inondée, le seigneur propriétaire la reprendra , et ne « sera , en ce cas, au seigneur haut justicier. » En sorte que, si

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le fonds d'un propriétaire ou d'un seigneur direct, lequel souvent est autre que le seigneur haut justicier, a l'étendue de douze arpents, et qu'ensuite ces douze arpents soient partagés entre différents particuliers; si la part de l'un se trouve avoir été noyée ou submergée , et qu'après , l'eau se retire , te seigneur liaut justicier n'aura pas la partie qui avait été submergée t au préjudice du seigneur direct ni du propriétaire , tant qu'une partie des douze arpents subsistera. Salvaing , des Droits seigneuriaux, part, i, chapitre 60, p. 331.

237. On ne peut tenir rivière en garenne ou défense, s'il n'y a titre ou prescription.

Garenne or défense. Ces mots sont synonymes. Garenne vient de l'allemand ou teutonique, Weren ou Weeren, qui signifie garantir, garrir, guérir et défendre, V. Kilianum in Elymologico, et Salvaing , des Droits seigneuriaux, chap. G2. Cette règle est tirée de la coutume du Nivernais , tit. xvi , art. 1 , qui doit être entendu des rivières navigables. V. les règles v et vi de ce litre, avec les notes, et la coutume de Menetou , chap. 10, art. 23; l'ancienne coutume de Normandie, chap. 10; * l'ordonnance de Louis X , de l'an 1315 , et l'ordonnance du roi Jean, du 28 décembre 1355, art. 4; * La Lande, sur l'art. Ifi7 de la coutume d'Orléans.

238. La garenne est de défense, tant pour la chasse, que pour [la pêche et] le pacage.

Cette règle est tirée de l'arL 198 de la coutume du Poitou , et de celle du Berry, tit. x, art. 14 : « Garennes en ions temps « sont défensahles. » V. les commentateurs , et surtout de La Thaumassière, sur l'art, de la coutume de Berry, cité, et sur la coutume de Lorris, chap. 1, art. 80; Mornac. ad leg. IJsufructnarius, 05, Dig., de Usufrvctu; Ferrerii notas ad Guidoneni Papœ, quœst, 218; Le Grand, sur l'art. 170 de la coutume de Troyes, glose i , n»» 8 et 9 ; et Salvaing , de VUsage des fiefs , part. I, chap. 62.

239. Isie est au seigi^ur haut justicier en la justice duquel elle est plus près, eu égard au fil de l'eau.