V. l'art. 341 de la coutume du Bourbonnais, d'où cette règle

JJV. II , TIT. II. — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 2k9

est tirée : « Et si la rivière laisse isie, elle est au seigneur haut « justicier en la justice duquel ladite isie sera le plus près , eu « regard au til de Teau de ladite rivière ; » et Saint-Yon , des Eaux et Forêts, liv. ii, tit. i, art. 34, avec la note. Le roi, par sa déclaration du mois d'avril 1683, a confirmé les seigneurs de ces îles dans leur propriété, en lui payant annuellement, par forme de rente foncière, le vingtième du revenu. V. Salvaing, des Droits seigneuriaux, cliap. 60, p. 326 et 331.

2f\0. Nui ne peut bâtir coulombier à pied, asseoir moulin ni bonde d^étang, ni fouiller en terre pour y tirer minières, métaux, pierre ou plâtre, sans le congé de son seigneur; si ce n*est pour son usage.

Nul ne pfxt bâtir coulombier a pied. Bourgogne, cliap. 15; Nivernais, tit. des Colombiers, art. 1 ; Bar, art. 447. Mais il y a, dans le royaume, plusieurs coutumes qui ont des dispositions contraires. V. Salvaing, des Droits seigneuriaux, chap. 43, p. 203, 204, et les art. 69 et 70 de la coutume de Paris.

V. omnino Anton. Guibertum, cap. xvii Quœstionum, et les articles présentés aux États à la réformation de la coutume de Paris, après les commentaires de Brodeau, t. II, p. 621, de redit, de 1669; Saint-Yon, des Eaux et Forêts, liv. n, lit. i, art. 16, p. 441.

A PIED. * Davot. — Les colombiers à pied sont ceux dont nonseulement les boulins ou paniers vont jusqu'à terre, mais encore qui sont séparés d'autres bâtiments et construits depuis le bas, quoique l'on se serve du fond à autres usages.*

Asseoir moulin. "Marnier, Coût, de Norm., p. 131.* Cependant, si le seigneur n'a pas droit de banalité, selon le droit général de nos coutumes, il ne peut empêcher ses sujets et tenanciers de construire des moulins à vent sur leurs héritages; et en ce cas, il est permis à celui qui a fait construire le moulin, de chasser dans la terre de son seigneur, à qui il ne fait aucun tort. V. la coutume de Berry , tit. xvi, art. 1 ; l'art. 72 de la coutume de Paris; le 101' de celle d'Orléans; Brodeau sur Louet, lel. M, somm. xvii, n" 3; Le Vesl, dans ses Arrêts, chap. 70; Chopin, lib. i , de Morihm Parisiorum, til. ii, n" 43; in Consuet. Andenses, ca^). xiv, n* l.

Quelques coutumes exceptent néanmoins les terres des sei-

250 nfSTITUTES COUTUMIÈRES.

gneurs voyen, hautjuf licier s, quoique leurs moulins ne soient pas banaux. Telle est la coutume de Péronne dans l'art. 16, et quelques autres , dont les dispositions , comme contraires au droit commun , ne doivent pas être étendues. Saint-Yon, des Eaux et Forêts, liv. ii , lit. i , art. 16 et ss., etc.

Ni bonde d'étang. V. la coutume de La Ferlé-Ymbaud, locale de Blois, chap. v. art. 9 et 10; la coutume de Menetou-sur-Ciier, aussi locale de Bois, chap. v, art. 14; la coutume de Tremblevy, locale de Blois, chap. ii, art. 9 : ce qui ne fait point un droit général. Sainl-Yon , des Eaux et Forets, liv. ii, til. i, .art. 40 et 43.

Ni FOUILLER EN TERRE , POUR T TIRER MINIÈRES. GhOpin , daUS

son Traité du Domaine , liv. i , lit. ii , n" 6 , écrit qu'en Allemagne on ne peut, sans la permission de l'empereur, ouvrir sa terre pour en tirer des métaux. Mais il paraît , par les paroles suivantes du § 2 de l'art. 35 du liv. i du Miroir des Saxons, qu'on ne peut aussi ouvrir la terre d'un autre sans son consentement. « Argenlum sub terra' absconditum nemini exci- 0 dere licel, sine proprietarii illius loci voluntate; si vero vo- « luntas ipsius advenerit , in operis loco advocatiam obtinebit. » Ce qui fut ainsi ordonné contre la disposition des lois romaines, qui permettaient à ceux qui travaillaient à la recherche des métaux, de fouiller dans toutes les terres des particuliers, en payant un dixième du revenu au prince, et un autre dixième du revenu au propriétaire. V. leg. Ciincti 3, C, de Metallariis, lib. XI, tit. VI.

En France , les mines d'or et d'argent appartiennent au roi , en payant le fonds au propriétaire. V. Rebuffe , sur la loi Inter publica., D.,de Verhorum signif., p. 115, col. 2 , et la règle lu de ce tilre. V. Ludovicum Molinain , jesuitam , de Justicia et jure, tom. I, disputât. 36; et Ludov. Molinam, senatorem, lib. i, de Primogeniis, cap. 23, n" 8.

A l'égard des autres mines , elles appartiennent aux propriétaires des fonds, qui peuvent y fouiller comme il leur plaît. V. Coquille sur les art. l et 2 de la coutume du Nivernais, et dans son Institution, au tit. des Droits de justice. Mais , à l'Imitation des empereurs romains, le roi, pour les besoins de l'Étal, lève le dixième du revenu, suivant les ordonnances de Charles IX , du 6 mai 1663 ; d'Henri IV, de 1601, et de Louis Xlll , de 1635. V. la Conférence des Ordonnances, t. 111, p. 163; (iOrbin , t. 11 de sas Droits de patronage, p. 415, 417.