LIV. U, TIT. II. — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE

porte que « chacun peut licitement enclore le quint de son « Gef ; et, au moyen de ce, le tenir franc en tout temps de Tan, « et en jouir franchement par lui, ses cenciers et rentiers.

« Et quant aux coslières , chacun peut licitement et x-alable- « ment enclore jusqu'à une mesure ou cinq quarterons de tenre « costière, soit labourable ou autre , sur chemin ou flegar, ou « en bouts et issues de villes ; et au moyen de ladite clôture, le « tenir franc, en tout temps de Tan , pourvu qu'il fasse ledit « enclos jardiner, planter él y édifier une maison manable; , « sans préjudice , toutefois , des anciens clos, lesquels, de leur « nature, sont francs, et dont les propriétaires ont, d'ancien- « neté, accoutumé jouhr franchement, qui demeureront en leur « franchise accoutumée, sans ce que personne ait droit d'y pâ- « turer, en quelque temps de l'année que ce soit. « V. les articles suivants.

Pour néant plante qui ne clôt.

Ineassum pUtntat, planlaria qui maie serval.

.Egid. Nuceriens. in Àdagiis gaUic. E.

' La loi du 28 septembre 1791 , sect. iv, art. 4, porte que « le droit de clore et de déclore les héritages résulte essentiellement du droit de propriété , et ne peut être contesté à aucun propriétaire. » L'Assemblée nationale abroge toutes lois et coutumes qui peuvent contrarier ce droit. Adde C- civ., art. 647 et 682.'

2^3. Vignes, jardins et garennes sont défensahles en tout temps.

Berry, tit. x, art. 9 et 14. *Coqiylle en son Insiit,, tit. des Servitudes réelles,* * DavoL — £r toute terre semée est de droit défensàble.*

2UU. Bois taillis sont défensables jusqu'à quatre ans et un mai ; et ceux qui en achètent en ddvent faire la coupe dans le premier mai, et la ?aidange dans la Madeleine ensuivant

Les coutumes ne conviennent ]M8 en ce point. Celles de Troyes, art. 179, et de Vitry« art. 118, font la défense de cinq I. 22

254 INSTItOTES GOUTUMIÈRES.-

ans. Il y en a d'aulres qui la font de trois années et un mai , comme celle de Berry, des Droits prédiaux, arl. 12. Celles du Bourbonnais, arl. 624, et d'Auvergne, cliap. 28, arl. 23 , la font de Irois années seulement; celle de Sens, art. 148, et d'Auxerre, art. 2(>2, laissent la chose à l'arbitrage du juge. Celle du Poitou, art. 196, déclare les taillis défensables pour les chèvres, jusqu'à cinq années; celle de Bourgogne, art. iti, jusqu'à quatre années seulement; et celle de Troyes, art. 179, pour toujours. V. Coquille sur Tari. 7 de la coutume du Nivernais, au tit. des bois et fhrêts; et Taisand, sur l'art. 3 dé la coutume de Bourgogne, tit. xix.

Doivent faire la coupe dans le premier mai. Parce que la coupe, depuis la mi^mai jusqu'à la mi-août, * se trouvant pendant la sève,"* fait mourir les arbres. V. Taisand, au lieu marqué ci-dessus.

*2/t5. Prés sont défensables depuis la mi-mars jusqu*à la Toussaint, ou que le foin soit du tout fanné et enlevé.

Cette règle est vraie, quand les prés ne portent point de revivres ou de regains; car, en ce cas' ils sont de défense jusqu'à la Saint-Martin. V. Coquille , dans son Institution , au litre des Servitudes, elsur les art. 1 et 2 de la coutume du Nivernais, au titre des Prés et revivres. L'art. 196 de la coutume du Poitou fait les prés gagnaux ou de regain de défense depuis la Chandeleur jusqu'à la Saint-Michel; et les non gagnaux, depuis le 1'"' mars jusqu'à ce que i*herbe soit hors du pré. Celle du Berry , des droits prédiaux , arl. G , fait commencer les défenses au premier jour 4/3 mars, et les fait finir, pour les prés où il y a regain, au 15 d'octobre ; celles d'Orléans, dans l'art. 147, et de Melun, art. 302, les font commencer^à la Notre-Dame de mars, et finira la 3ainl-Remi ; et celle d'Orléans ajoute, ou jusqu'à ce que Llierbe soit hors du pré; celles de Sens, art. 149 , d'Auxerre, art. 2G3, les fixent depuis la mi-mars jusqu'à la Saint-Remi; celle du Bourbonnais, art. 525, depuis la Notre- Dame de mars jusqu'à la fàtix; et si le pré est de revivre, jusqu'à la Saint^Martin ; celle de Touraine, art* 202, depuis lé 8 mars jusqu'à ce que l'herbe soil fauchée ; et enfin , celle de Blois, art. 224 , depuis la mi-mars jusqu'à ce que les prés soient fauchés , et l'herbe emmenée , sauf ceux qui se fauchent à deux herbes , lesquels sont déftnsables Jusqu'à ce qiie l'herbe soit

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levée , au moini jusqu'à la Toussaint. L'art. 995 contient une pareille disposition à l'égard des vignes,