LIV. II, TIT. IL — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE

propriétaires de plusieurs terres situées à Souplincour sur lesquelles ils étaient en droit d'envoyer leurs troupeaux en vaine pâture; et sur le principe incontestable, rapporté ci-dessus, il y eut arrêt contradictoire, le 10 avril 1607, par lequel les deux sentences furent contirmées. Cet arrêt, conforme au sentiment de Stephanus Bertrandus, de Decius et autres, est rapporté daSs le coutumier de Picardie, 1. 1, part, ii, col. 413, 414, 415 et 416. V. ce qu'on a observé sur le n'*242 supra; Fart. 1 de la coutume d'Auvergne, au tit. des Pâturages; Coquille, dans son Institution, p. 63 et 64 de l'édition de 1665 , vers la tin-, et ce même auteur, dans ses Questions, chap. 31 , p. 414.

Quant aux pâtures grasses, elles ne sont que pour les habitants des villages auxquels elles sont communes^ et qui , par cette raison, sont nommés communiers; dans ces pâtures, le seigneur du lieu n'a pas plus de prérogative que tout autre habitant , suivant un arrêt du 27 mars 1621, rapporté dans le 1. 1 du coutumier de Picardie , p.«4l4. V. la coutume de Metz, tit. xi, art. 1 ; Kopen, lib. i Quœstionum, cap. 57 ; Fernandez de Ottero, de Pa^cuis et jure pascendi, cap. 3, et ss. et l'observation sur la règle n- 250 infra,

2^8. Toutes accrues sont réputées vaines pâtures.

Celte règle est tirée de l'art. 153 de la coutume de Sens. Les bois croissent et multiplient toujours hors de leurs limites ; et en s'étendant ainsi , ils s'augmentent eux-mêmes. Les terres voisines, dans lesquelles les bois s'étendent, sont nommées accrues ;ei ces accrues étant réputées des biens vacants et abandonnés , jusqu'à ce qu'elles aient été acquises au seigneur haut justicier, ou prescrites par le propriétaire du bois , elles sont réputées vaines pâtures. V. la règle xxx de ce titre.

249. Bêtes blanches peuvent être menées si loin qu'on veut, pourvu qu'elles retournent de jour au gîte, en leur finage. • .

Celte règle est tirée de l'art. 169 de la coutume de Troyes. ^Chaumont, art. 103.*

* Davot.— Ce droit est particulier à quelques coutumes qui admettent la liberté de pâturage entre les paroisses voisines. *

258 IlfSTITOTI^ CaCJTUlflî^RES.

250, Nul De peut ftvoir droit d'usagie ou pâturage en seigneurie, ou haute^juiitice d'autrui* sans titre, ou sans e& payer fedevanee par temps suffisant, pour acquérir prescription, ou qu'il y ait possession immémoriale.

* Pavot. .->^ Cette règle s'entend des vives ou grasses pAtuMs , sans quoi elle serait eoniraire h la %x* de ee titre.''

En seigneurie oju haute justice. Ainsi les pâtures se rè^;l«iit et ^ont bornées per justices, et nop par paroisses, eeaune }es praticiens se rimaginent. V. le contumier de Piisardie, i. i, p. 414, 41^^ et la note sur la règle xx.

Cette règle est tirée de Fart. 169 de la coutume de Troyes , et du 146 de celle de Sens, et doit atre eutendue principalement ^£9 pâtures grasses, V. le Gran4, sur l'art, cité de la coutume de Troyes.

*Elle est fort ancienne à en juger par le passage suivant des Olim, 1. 11, p. 247, i (an 1285) : « Contra saisines usagiorum et « usagia que episcopus Lauduuensis dicebat, se defendendo « contra petitiones domini Cociaci; per quas saisinas usagiorum « episcopus dicebat quod habebat jus utendi in forestis domfni « TiOciaci , dominuç Cociacus quamdam cQusuetudjnem propo- H suit, djoendo qupd consuetudo patrie talis est, quod vicinus « pQptra vjcinum in jus^icia , |n dominio et in trefundo alterius, « par solam saisinam usagli , quantumcumque longi , acquirere « non polerat servitutem qec jus utendi , nisi haberet cartam , « yel nisi e^inde redderet censum vel redditus, yel nisi exjnde % iaceret aliquam redibençiain, vel nisi esset intercursus..., « Pariibus super )ioc se judjcio supponçnUbiiS , pronuuciatum « fuit per jus doroinum Cociaci esse admittendum ad probandum « dictam costumam.''

Sans titre. Passé avec le seigneur et avec les habitants , qui sont propriétaires des pacages communs. V. Le Grand sur Tart. 169 do la coutume de Troyes, glose 3, nM; et Ottero, de Pascuû , cap. 9 et 16.

Sans redevance. Qui se paie aux seigneurs à cause de leur )iaute justice, et comme premiers et principaux usagers. Y. *Beaumanoir, chap. 24, n''G*yLe Grand au même endroit, glose 4 , n"* 2 et 3,

PiR f isifps 8UFris4»T PPDR moii^m j^imbscwption, V. 1.6 Grand