LIT. II, TIT. II. — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE

II faut remarquer que , dans la plupart des coutumes où ce droit de suite (ou séquelle) est en usage, i! a lieu, contre cette règle, tant en dimerie d* église, qlie dimerie laïque, V. la coutume de la Marche, art. 323 ; celle du Nivernais, tit. xn, art. 1 et 2, et l'art. 18 du cliap. 11 de celle du Berry, avec les commentaires de Ragueau et de La Thaumassière ; Coquille, Quœst. 77 , 78, 80; de Lalande, ad cap. 20, Extra., de Decimis, et de La Thaumassière, sur l'art. 18 du tit. x de la coutume du Berry.

267. Dîmes laies inféodées sont pures patrimoniales, et se gouvernent, en tout et par-tout, comme fiefs.

Les dîmes inféodf^es sont pures patrimoniales. Ainsi elles peuvent être vendues, obligées et hypothéquées comme les autres biens, et elles passent aux héritiers de ceux qui en sont propriétaires, contre la disposition duchap.Pro/it&£mt(«, Extra., de Decimis , dont la disposition n'a point été reçue en France, comme il paraît par l'art. 63 de la coutume de Blois, par l'art. 8 du titre des Dîmes de celle du Nivernais, etc. V. llostiens. in Summa, tit. de Decimis; Zazium,'d6 Feudis, cap. 4; et La Lande, ad cap. 18, Extra., de Decimis, p. 147, lin. 11; Coquille, Quest. 80; de La Thaumassière, sur la coutume du Berry, au tit. X des Droits prédiaux, art. IG et art. 17, n" 28, Gryphiandrum de Weichhildis Saxonicis, cap. 30.

Et se gouvernent partout comme fiefs. De Lalande., sur le chap. Prohibertius , Extra., de Decimis, a remarqué les différentes manières dont les dîmes inféodées se sont établies, entre lesquelles la principale a été la violence et l'injustice des grands seigneurs, qui se rendirent maîtres, non-seulement des dîmes , mais des cures, avec les oblations et les droits de sépultures ; et qui les donnèrent à des gens de guerre, pour les tenir d'eux à foi et hommage ; d'où ces sortes de fiefs furent nommés preshytéraux. En Tannée 1112, Evrard, chevalier, qui tenait ainsi à foi et hommage , des comtes d'Anjou , et comnSe fiel presbytéral, la cure de Saint-Léger, de MontbriUaii» en Poitou , en fit don à l'abbaye de Bourgueil , où il se fit moine. Le titre tiré de l'abbaye de Bourgueil , dont j'ai copie collationnée , est en ces termes : « Ego Evrardus , miles de Castro « Laudunensi , sollicitus hujus mercationis mercator , pro « remedio animœ meae.... concedo sancto Petro.... Burgii- « liensi.... et monacliis illic Deo militantibus, ecclesiam quam-

270 msTrniTBS goutuvîèrbs.

* dara sitam in villa qu» vocaUir Mons tencti Leodegaril , cum « omnibus rediiibus suis, scilicet, cum sepullura et confessioni- « bus, alque fevo presbyterattis , ut habeant absque contradic- « tione, etc. • Y. notas Baluxii, ad Capitularia, col. 1274, 1375.

Non-seulement ces seigneurs disposaient, de la sorte, des cures , mais , ce qui est surprenant , ils disposaient aussi des évèchés mêmes. Ainsi nous voyons, dans le t. 1 de la Gaule ehréîienHe, donné au public par les pères Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur, entre les preuves de l'église d'Alby, chap. S, p. 4, col. 9, que, vers l'an 1062, Ponce, comte.de Tqi9lause, (lispQSj|(le l'évèché d'411)y, sous (e règne d'Henri I, roi de Fn^ice, en faveur de sa femme. Cette charte est conçue en ces termes :

« Mullum dedamt autoritas et lex ftomanorum et Gothorum, « sive Saliporum , ui upus quisqu^ bomp de propriis suis rébus « dare, vel cedere, aut condonare voluerit, licentiam habeat ad « faeiendum. Qua propter in Dei nomine, ego Pontius, dpno n Ubi, dilectie sponsa» menp Mijone , episcopatum Alhiensera, « etc., » où le lecteur remarquera, en passant, que l'on confondait alors les Gotbs avec les Saliens.

lies concile et les papes s'étant élevés contre ces usurpations odieuses, |es gens de guerre, possesseurs de ces bénéfices, en Qrent enfin la restitution è l'église , et en devinrent ainsi les patrons ; ce qui mttUiplia les droits de patronage. Y., à ce sujet, de Roye, dans les prolégomènes de son Traité du Droit de pûtronagei Van Espen, de Hedeniptiot^ altarium, et de Marca, dans ses notes sur le canon du concile de Glermont , dans ses Qpwcules.

Quand les gens de guerre firent c^ restitutions, ce fut toujours par le canal» 1^ mains et le ministère des évèques, comme BOUS l'apprenons d'une épftre desaiutQ^rnard , entre les nouvelles que hom Martenne, bénédictin, a publiées.

Et de Fa vient que » dans une churle Imprimée dans VfiistQire des éréques de Poitiers, de 3esly, Ton voit que Pierre, second du nom , donna douxe paroisses è l'abbaye d*Oirvaux en Poitou qui sont actuellement ^es prieurés-cures, parce que , dans Pordre de St.-Apgustin, ou n*a point voulu adw^tlre l'abus des vicaires perpétuels. Il n'y a. entre ^es douo cures, que celle il^ray seule, dont l'abbé d'Otrvaux a été déclaré curé primitif, et |e curé sujet à la portion oQUgrue, par arrêt rendu en la iM^ème chambre des enquêtes.

Ce|l donc avec raison que l'auteur a mU, dans sa règle, que