LIV. n, TIT. ET. — DE SEIGNECKIE ET JUSTICE

les dîmes inféodées se gOMvernepI, en tout, comme fiefs, puisqu'elles en sont de vérilables. V. le Glossaire du droit français, au mot Fief preshytéral ; Brodeau sur Louet, lettre D, spm. IX *. Libertés de l'Église Gallicane, art. 74. Dupin, Droit public ecclésiastique, ft. 101 et ss.*^

268. Terres et choses décimales (1) tenues en fief, ne spnt noq plus affranchies de dîmes spiritudles, que sont les autres domaines.

Le sens de cette règle est que les fonds Qobles ou tenus en fief sont autant sujets à la dîme spirituelle que les biens en roture; pourvu néanmoins que les choses ternies en fiefs soient décimales ou sujettes à la dîme ; car, en France, selon Grimaudet, on ne paie point dîme des prairies, des moulins, des fruits d*arbres, des jardins, des revenus de fiefs, deç rentes, 4es tailles, des bois et glandées, et des grands bois abattu^. Grimaudet, des Dîmes, liv. m, cbap. 3.

Ceux qui possèdent des dîmes inféodées en doivent-ils |a

dîme? V. Du Perr^ , daps son Traité des Dîmes, cbap. 18, et

' la Glose sur le cbap. Norum genus^ Extra., de Decimis; Loii6(,

lettre D , som. 8 , n**" 7 , 8 , lettre B , n" 50 , in fine ; Gborier sur

Gwi Pape, liv. i, art. lO.

DÎMES SPIRITUELLES. Y. GHmaudet, liv. i, cap. 6, BebuflTum, de Decimis, quœst. 13, n°* 38 et 39; La Thaumassière , sur la coutume deBerry, tit. x, arL 17; Desn^ares, Décis. 274.