La justice ey patrimoniale
G*est^à-dire que les seigneurs ont le domaine et la propriété jd^ leurs justices. D'où il résulte qu'elles peuvent 6tre vendues, et qu'elles sont héréditaires comme les autres biens. V. CoquUIe, sur la coutume du Nivernais, cbap. l ; Bacquet, det Droits fie
(1) * Davot.- Poiir repdre cette ré^le iDielligible. il f4i|t sub»^taer ao mot de décimales celai de décimables, c'est-é-djre sujettes à dîmes , sans qaoy il sembleroit que l'auteur auroil voulu dire que la dlme ioféiMiée auroit été sujette a la dime ecclésiastique, ce qui n'est pas Ytay. La règle signifie seulement que les fiefs ne sont pas exempts de payer la
justice, chap. 8, n» 8, et la règle xuv de ce litre; *Lhommeau, liv. II, n" 2. *
Mais il y a ici trois observations à faire. La première , qu'il n'y a que le roi seul qui puisse ériger, créer et concéder de nouvelles justices, comme il a élé^i^é par arrêt.... contre les seigneurs de Montmorency , au sujet de la prétendue justice de Soisy, conformément à l'usage ancien de la France , fondé en raison, et attesté parce qui suit de l'auteur du Grand Coutumior de France, liv. i, chap. 3, et liv. iv, cliap. 5.
« Nota qu'au roi seul, et pour le tout, appartient de donner « et créer nouvelles jurisdictions par-tout son royaume ; el nul « autre ne le peut faire sans son congé, etc. » V. Dumoulin sur l'art. 62 de la coutume d'Anjou.
La seconde, qu'une justice étant un fief, elle ne peut être démembrée au préjudice du seigneur dont elle esC tenue à foi et hommage ; ce qui est traité par Dumoulin , sur l'art, l : glose 3, n° 30; glose 4, n°2G, et sur l'art. 10 de l'ancienne coutume de Paris ; Loyseau , dans son Traité des Seigneuries, chap. 6, n*" 30,135, 37; les art. 215, 21 G de la coutume d'Anjou, avec les commentaires, el Bardet, l. 11, page 278, liv. iv, chap. 6.
Et la troisième qu'aucun seigneur , en disposant de sa justice, ne se peut former un ressort, sous peine de confiscation, selon l'auteur du Grand Coutumier, liv. iv, chap. 5; Loyséau, des Seigneuries, chap. G, n" 35.
Par celte raison, c'est-à-dire parce que les justices ou juridictions étaient patrimoniales anciennement en France, les seigneurs pouvaient rendre eux-mêmes la justice , comme on l'a fait voir sur la règle xxxv du lit. i du liv. i. Ce qui fut aboli par l'ordonnance suivante, qui se trouve dans le registre Olim, vol. 11, p. 269, IX, entre les arrêts du Parlement de la Toussaint de l'an 1287. *
« Ordiuatum fuit , per consilium domini régis , quod duces, « comités, barones, archiepiscopi, abbates, capitula et collegia, « milites, et generaliter omnes in regno Francise lemporalem « jurisdictionem habentes , ad exercendam dictam temporalera « jurisdictionem , ballivos, praeposilos et servienles laïcos , el « nullatenus clericos instituant, ut si ibi délinquant, superiores « sui possent animadverlere in eosdem ; el si aliqui clerici sint « in dictis oificiis, amoveantur. llem ordinatum fuit, quod « omnes causain habentes et habituri post prœsens parlamen- « tiim in curia domini régis, et coram secularibus judicibus
