LIV. H, TIT. II. —DE SEIGNEUBIE ET JUSTICE

« regni Francise, coDstituant procuratores laïcos. Capitula tan- « tum polerunt facere procuratores de suis concanonicis , et « similiter ahbates et convenlus» de suis moïiachis. » .Ordonnances, 1. 1, p. 316. V. l'auteur du Grand Coutumier, liv. i, chap. 3; Molin. , ad consuet. Parisiens., art. 1 ; glose 5, n" 50 ; • Golliof., m Praxi, p. 245, col. 1 et 2.

270. Tous sieurs justiciers doivent la justice à leurs dépens.

« Â peine, s'ils ne la font pas rendre, de la perdre, suivant la loi « salique, ou les mœurs des anciens Français, » dit Loysel dans ses Opuscules , p. 63 , lig. 20. * Ils doivent faire les frais parce que ils ont les profits, c'est-a-dire, les amendes et les confiscations."* Coquille, sur la coutume du Nivernais , chap. 1 , art. 23, p. 28, à la fin; Le Grand, sur l'art. 120 de la coutume de Troyes; glose I, n° 3 et ss., col. 1, et Sugerium, in vita Lndovici Grossi, t. IV, Jfislor. Francor., n" 11, p. 292.

Doivent justice a leurs dépens. Ce qui reçoit une exception ; car s'il y a des dépens de défaut et de contumace , ils sont dus l)ar l'accusé, parce qu'ils sont faits pour la preuve du crime ; et si le procureur fiscal d'un seigneur était partie pour un intérêt domanial mêlé avec le crime , comme s'il y avait accusation de larcin ou autre forfait dans les bois du seigneur , en ce cas les dépens devraient être adjugés au procureur fiscal , s'il gagnait sa cause ; et au défendeur contre le procureur fiscal , si le procureur perd sa cause. V. Coquille , sur l'art. 23 du tit. i de la coutume de Nivernais.

Mais si les seigneurs justiciers doivent ainsi la justice , ils en sont bien récompensés, et surtout s'ils ont la haute justice, par les fruits qu'ils en retirent , comme les'déshérences, les amendes et les confiscations , et par les honneurs qu'ils ont dans leurs paroisses , où ils ont droit d'avoir un banc dans le chœur après le patron, d'avoir litre ou ceinture funèbre, d'aller les premiers à la procession, et d'avoir le painbénit^ s'il n'y a point de patron.

Jl-arrive quelquefois que, dans une même paroisse, il y a deux seigneurs hauts justiciers, et dans ce cas, la Cour a jugé [que celui, dans le territoire duquel l'église était construite , devait avoir son banc dans le chœur, au côté le plus honorable, mais ((u'il ne pouvait point empêcher que l'autre n'eût un banc dans

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le chœur, au côté le moins honorable. La sentence de MM. des requêtes du palais, qui a ainsi jugé, le 6 octobre 1615, et Tarrêt du 18 juillet 1720, qui l'a confirmée, sont rapportés dans le Traité des droits honorifiques de Mareschal , t. II , p. 31 et ss. V. de Roye, de Juribus honorificis; Loyseau , des Seigne%iries^ cliap. 11 : Perrière; du Droit de patronage, p. 677.