Fief, ressort et justice n'ont rien de commun ensemble

' Ou plerumque aîius est dominus jurisdictionis , alius domtnus heneficii, « Tel est seigneur justicier qui n'est pas seigneur « féodal , comme aussi tel est seigneur féodal qui n'est pas sel- « gneur justicier. » *

Cette règle est tirée de l'art. 57 du tit. v de la coutume du Berry; de celles de Blois, art. 65; d'Am'ergne, chap. 2, art. 4 et 5; Du Bourbonnais, art. 1 ; de Touraine, art. 379, et delà Marche, art. 5 et 179.

Elle signifie qu'on ne peut pas tirer de conséquence du fief à la justice, ni de la justice au fief, et qu'ils sont, l'un et l'autre, deux sortes de biens patrimoniaux, qui sont distincts et séparés ; de sorte qu'un fief peut-être, en même temps, dans la mouvance d'un seigneur, et dans le territoire et la justice d'un autre seigneur, comme la cité de Gap, qui , selon Guy Pape, était du ressort du Dauphin de Viennois, et qui était tenue par l'évêque, à foi et hommage du roi de Sicile. Et par la même raison, celui qui possède un fief avec justice, peut tenir la justice d'un seigneur et le fief d'un autre seigneur. « Et de celte manière, « selon le chap. 109 du liv. i des Établissements , fet len bien d'un a fié deux hommages , à l'un du fié et de la terre , et à l'autre « de la voyère, » V. la note sur la règle xui de ce titre, et les commentateurs sur les articles des coutumes qu'on vient de citer.

Dans la coutume d'Anjou, du Maine et quelques autres, * plus fidèles aux origines féodales, fief et justice est tout un, c'est-àdire , * qu'il n'y a point de fief sans justice , ni de justice sans fief; de sorte que cette règle n'a pas lieu dans ces coutumes. Y. Du Pineau, dans son avertissement sur le tit. i de la coutume d'Anjou ; les art. 53 et 108 de la coutume du Poitou ; et sur cette règle, V. Loyseau, des Seigneuries, chap. 4, n"' 26, 27 , et chap. 12, n** 48; Bacquet, àeti Droits de justice, chap. 6; Soefve, t. H, centurie 3, chap. 7.