LIV. Il, TÎT. U.— DE SfilGWEURlÊ ET JUSTICE

212, Il y a justice haute, moyeime et basse*

Il Y A JUSTICE HMTE , MOTENNfe ET BABSË* Et €001016 CeâjU8iiC6S

sont patrimoniales , selon la règle n" 269 inp., et ont chacune leurs droits et leurs fonctions distincts et séparés, il peut arriver que, dans un même territoire, run puisse avoir là haute justice, un autre la moyenne, et un troiêièmé la basse j ce qui serait rare à l'égard de la basse, qUi n'est presque point exercée.

La question se présenta, il y a quelque lempé, de savoir Si un seigneur, qui avait acquis la haute justice du roi dans un territoire , pouvait y faire exercer la moyettue Justice au t)l^judice d'autres seigneurs, qui avaient acquis, plus de deux cents antlées auparavant, la moyenne et la basse justice du roi. Quelf^ues praticiens furent d'avis que le nouveau seigneur , quoiqu'il n'eût acquis que la haute justice seulement, pouvait exercer la moyenne et la basse. Ce qui fUt à peine écouté , avec raison, parce que , si cela était ainsi» il arriverait que celui qui aurait loule justice dans sa terre) en vendant la moyenne et la basse, ne vendrait rien, et que celui qui les achèterait n'acquerrait rien : parce que le vendeur qui aurait réservé la haute Justice pourrait toujours continuer de faire exercer la moyenne et la basse , ce qui ne serait ni Juste ni raisonnable ^ aussi la prétention du seigneur haut justicier fut-elle rejetée. Y. Loyseau, des Seigneuries, chap. 10, au commencement.

Cette règle est tirée de la coutume de Valois, art. h V., touchant cette justice, l'auteur du Grand Coutumier, liv* n , chap. ô; et les articles qui furent dressés par les officiers et avocats du Châtelet) et présentés à la réformation de la coutume, à la fin du commentaire de Brodeau sur la coutume de Paris , t. Il) page 618 ; Des Mares» Décisions, 29b, 206.

Quelques coutumes, outre ces trois Justices, admettent encore la foncière, dont le seigneur, suivant la coutume de SeitS) « peut, « par faute de gros ou de menu cens non payé , lever une « amende de cinq sols tournois, lever vingt deniers tournois « pour les lods , et vingt deniers pour les ventes du prix des « acquisitions, et avoir un siège d'une ibrme ou d'une table pour « recevoir ses cens ! >» Y» la coutume de Sens i art; 20 , SI , SI ; celle d'ÂuxerrO) art^ 20, 21 et 23^

L'auteur du Grand CoutufHier, WL àe jusHéè fàncièfê : v ê\Ï9^ * iïCB foncière est avoir cens sur ses sujets, qtti est dit chef cens, « ou menu cens de tournois , ou de maille , eu de gros cens»

276 INSTITUTES COUTDMIÈRES.

« comme de vingt sols , aucune fois de trente , mais non miê « grosse rente; car elle n'est pas de telle nature; car d'un « cens non payé , on paie amende de cinq ou six sols , et du « cens réel ou du cbampart levé soixante sols et un denier ; et « peut avoir ledit sergent , pour exécuter sur son fonds , siège « d'une forme ou d'une table , pour recevoir ses cens , etc. » V. la coutume du Perche, tit. i , art. 24 ; de Chartres , art. 111 ; de Sole, tit. xii, art. 1 ; Loyseau, des Seigneuries, chap. 10, n** 43, 50, 51, etc., Bacquet, des Droits de justice, chap. 3; Charondas , dans ses Pandectes,\\y. iv, chap. 31.

Mais cette justice foncière a été abolie presque partout, et la règle est que les seigneurs féodaux ou censiers , qui n'ont ui haute, ni moyenne, ni basse justice, se doivent pourvoir par action. V, Bacquet, des Droits de justice, chap. 3, n" 26; la coutume de Meaux, art. 203, et Bouchel, sur l'art, l de la coutume de Senlis.

H est bon de dire ici quelque chose de la haute et basse voirie, dont il est fait mention dans plusieurs titres anciens des provinces d'Anjou, du Poitou, de Touraine et du Maine, etc.

Dans quelques-uns de ces litres, la Voirie est appelée Viaria. Chopin, sur la coutume de Paris, liv. v, litre de Feudis, n" 7, en rapporte un où elle est nommée Vicaria, De la Guette, sur l'article 1 de la coutume d'Anjou , en cite un^où elle est nommée Villicaria; et Du Cange, dans son Glossaire, en cite un aulre de l'an IICO, rapporté par Louvet, dans son Histoire de Beauvais , où elle est appelée Viatoria,

De là nos auteurs ont conjecturé que la voirie n'est autre chose que la justice ou juridiction sur les chemins , et ce qu'on appelle, dans les coutumes d'Amiens et de Ponthieu , justice ricomtière, qui donne droit, à ceux qui l'ont, de connaître des délits commis sur les chemins; ce que l'on pourrait prouver par les articles suivants , extraits du procès-verbal de la coutume du Perche, au titre des Servitudes.

« Premièrement, le seigneur baron et châtelain de Loregny « est seigneur voyer, et lui appartient les grands chemins de <c toute sa baronie et châtellenie, et la connoissance des crimes « et délits commis en iceux, et toute chose appartenant au droit « de Voirie.

« Le châtelain de La Mole Diversay est le seigneur voyer, et a lui appartient les g^ands chemins de sadite châtellenie, et la « connoissance des crimes et délits comimis en iceux , et ioute « chose appartenant au droit de Voirie. »