LIV. Il, riT. IL— DE S£IGNe6r1ë ET JUSTICE

Mais comme la coutume d*Ânjou , dans l'art. 43 , ne donne (fu'au seigneur châtelain et aux seigneurs supérieurs la connaissances des délits commis sur les chemins; comme elle donne, dans l'art. 1, la simple voirie au bas justicier; et enlin comme elle dit , avant l'art. 39 , que la moyenne justice et la grant Voirie ne sont qu'une même chose, il résulte évidemment que, dans cette coutume, celle du Loudunois et de Touraine, qui ont des dispositions semblables, la voirie ne peut pas être la jusUce ou la juridiction sur les chemins.

Dans les Établissements de saint Louis, il y a quelques articles où il est parlé de la voirie.

L'art. 38 du liv. i porte : « que tous gentilshommes qui ont « voirie en leur terre , pendent le larron , de quelque larrecin « que il ait fait en leur terre. »

L'art. 41 décide, à la tin : « que si li larrecins avoit été fait en « la terre à aucun vavasseur, pour que le vavasseur ait vouerie « en sa terre, ses sires li devroit rendre, etc. »

11 y a plusieurs choses à remarquer dans ces deux chapitres :

La première est que celte voirie, qui n'est pas la justice sur les chemins, est nommée vouerie, non-seulement dans l'article rapporté, mais dans plusieurs autres. D'où il y a lieu de conjecturer que ce mot a été fait d*advocatia, qui signifie g(wde et défense ; de sorte qu'avoir voirie, vouerie ou advouerie dans sa terre, n'est autre chose qu'y avoir la protection et la garde de ses sujets , en décidant leurs contestations et les défendant contre les malfaiteurs. V. ci-dessus liv. i, tit. iv, règle u.

La secpnde est que le pouvoir du vavasseur, qui a vouerie dans sa terre, se termine à y donner mesure, à y tenir bataille, et y pendre le larron ; car, selon Beaumanoir, chap. 68 , n° 2 : « On doit sçavoir que tous cas de crime, quelque ils soient, dont « on peut et on doit perdre vie , qui en est atlaint et condam- « nés, appartient à haute-justice, excepté le larron; car tout « soit ce que lierres pour leur larcin perdent la vie , ne pour- « quant larrecin n'est pas cas de haute-justice. »

Et la troisième est que , lorsque les Établissements furent faits, la vouerie ou voirie ne faisait qu'un degré de justice audessous de la haute, ce qui est marqué par ces mots du chap. 38 : « Tout gentilhom qui ont voirie eu leur terre pendent le lar- « ron. » Mais, peu de temps après, les degrés de juridiction s'étant multiphés, il y eut deux degrés de voirie ou de vouerie : savoir: la haute et grande voirie ou vouerie, ou justice à sang ; L 24

278 II«STIXlA'BS GOUTUMIÈRBS.

c'est^-dire Justice à faire pendre le larron qui fil partie de la moyenne justice i et la haise voirie ou vouetie qui fit partie de la basse justice. La glose sur le chap. 38 des ÉtablissemenUs, rapporté ci^iessus t « Aucuns sont qui ont simple voirie quand « ils prennent larron en luur lerre , ils le rendent au souverain « pour en foire justice, et n'en ont pas la connoissance ; mes il « leur en demeure certaine dépouille, c'est^à-^dire le chaperon « ou le suroot, et de ce que il y a dessus la ceinture, et le doi- « vent garder certains jours et nuits, ^elon la coutume du pays, « et doivent flaire venir leurs homes pour le garder les nuits , et « puis le rendre au souverain pour en foire justice ; mais il n*ent lend point ici dire dé cette voirie basse ; ainçois de haute « voirie, qUi porte soixante sols en Anjou et au Maine» >» Y. Charondas, dans ses Pandectes^ liv. iv, chap. 3, p. 194^ a la fin.

fit de là vient que les réformateurs de la coutume d'Aiyou ont mis, dans Tart. 1 i que justice foncière et simple voirie est tout un^ et, avant Tirt. 39» que moyenne-justicep grant voirie et justice à sang sont la même chose. V. Loyseau , des Seigneuries , chap. 10) n<*5l4

On finira cette observation en y igoutant que le titre seigneiK rial d'une terre n'appartient qu'au seigneur haut justicier. V. Balvaing) de VUsage des fiefs^ chap. 60 ; et Loyseau » des Sei^ gneuries, chap» 11, n** 8*

27â» Donner poids et mesures » tuteurs et curateurs, faire inventaire et partages, sont exploits de moyenne justice*

DoitMËB PoiDSk Meaux, art» 309, à la fin i Touraine , art. io ; Troyes, art. 133 1 à la fin $ Ghaumont, art» 99 , à la fin; Bourgogne-Comté) art» 5ôi En quelques coutumes sont exploits de haute'-jnstiM : Melua, art» 13) Sens, art» 3 j Auxerre, art. 4; Ponthieu, art. 84.

Mesuhesi V» Briton en ses inBtitutes du Droit anglais, ch. 30; • Grand Coulumier, llVi ivj titre de Moyenne-Justice. *

TiitEtiRS ET cuttATECRS» SenlU, art. 112; Tours, art» 61. En quelques coutumes sont exploits de haute justice. V. Bar, arti«cle 46$ Btois, art. 30 ; Nevers, tit. i, art» 14; la Jtirisprudence ùia Guy Pape, aveo les notes de Ghorler, p» 188, art» 16.

lnvimTAïaK ET PAaTMBS* S«ntl8,«ri< 113$ BourtNinnais, art. 3;