LIV. II, TIT. II.— DE SEÏGNEUWE ET JUSTICE

Auxerre, art. 16; Sens, art. 15; Nevers, tit. i, art. 14, etc. * L'auteur du Grand Coutumier, liv. iv, litre de Haute- Justice, en fait un cas de haute justice/

Touchant les cas de moyenne et basse justice , V. Jean Des Mares, décision 296, 297, où il remarque que « cas de moyenne « justice sont connoistre de bature jusquesau sang, de coups « orbes sans argent prendre, et sans guet apensé, avoir sep à « viaulx, gressilions, pour garder et détenir malfaiteurs. »

Et que « cas de basse -justice, sont mettre bournes entre « sires et censiers, ou autres héritages , condamner juiques à « soixante sols d'amende, faire arrests, forages et rouages avoir « de vins vendus en taverne. » V. Salvaing, de l'Usage des fiefs, chap. 67. *