LIV. II, TIT. IL— DE SEIGNEimiE ET JUSTICE

leges et hatallas, c'était avoir toute justice civile et criminelle, selon Salyaing, dans son Traité de Vusage des fiefs, sur le mot hahere leges, part. 2, ehap. 97. Ce qui est fort à remarquer, parce qu'on voit souvent des seigneurs qui ne peuvent prouver leur haute justice, dans le temps même qu'ils en ont des litres authentiques.

275. L'ancien coutumier porte que nul ue peut avoir pilori en ville où le roi en ait , mais seulement échelle ou carcan.

L'auteur du Grand Coutumier, liv. 4, chap. de Haute-Justice : «< Aucuns tiennent qu'en bonne ville où le roi a pilori , nul « autre haut-justicier ne pourroil en icelle ville faire dresser « pilori , mais échelle si ; et c'est pour ôler la comparaison et a trouver la différence d'entre un souverain et le sujet. Et cela « fut tenu par opinion pour ceux de Saint-Germain-des-Prés , « qui , de leur échelle , firent pilori , etc. » Et de là vient que MM, du Temple n'ont encore aujourd'hui qu'une échelle,

276. Donner asseurement, ou congé d'ouvrir terre en voie publique, sont exploits de haute-justice.

Anciennement, lorsque les guerres privées étaient en usage, elles avaient lieu seulement entre gentilshommes, et non entre gentilshommes et roturiers; car, comme dit Reaumanoir, chap. 69 : Autre que gentilshoms ne puent guerroier.

Et lorsque les gentilshommes étaient en guerre, s'ils étaient vassaux du même seigneur, le seigneur les pouvait contraindre à faire la paix ou la trêve.

Mais si l'un de ces gentilshommes se sentait le plus faible, ou si c'était un roturier qui avait affaire à un gentilhomme , le roturier ou le gentilhomme qui craignait d'être opprimé , pouvait demdLndev V assurément , c'est-à-dire, sûreté qu'on ne lui ferait aucun mal : ce qui ne devait jamais être refusé.

Or, pour donner trêves et assurements, il fallait être seigneur haut justicier, comme il est dit dans cette règle. Beaumanoir, chap. 58, n? 7. « Trieves brisiées, et assurément brisié, sont « bien cas de haule-juslice , et pour che doivent-elles être « données quand elles sont requises , et li assurément fait par

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« Qeux qui ont haute-justice , et non par oeux qui ont la basse. « Et puisque chil qui n'ont fors que basse-justice, ne puent « contraindre à donner trêves , ne faire faire assurément : « doncques ne doivent-ils pas avoir la connoissance de enfrain» « tures qui en naissent. »

V. sur cette matière Beaumanoir, chap. 60 ; Tauteur du Grand Coutumier, liv. u, cliap. 46, p, 285; Bouteillier, liv. i, til. xxxiv; liv. II, tit. u\V ancien style du Parlement, til. de Assecuramentis ; " Marnier, coutume de Picardie, p. 1 1 1 ; * Masuer., tit. xii, de Aggecuramentis ; la coutume de Sens , art. 9; celle du Loudunois, til. XXXIX, art. 3; de Troyes, art. 126, elc; Du Gange, dans sa 2^* Dissertation sur Joinville, p. 338; Prosp. Farinacium, in Praxi criminali, part, m, quaest. 107 ; Corneum, vol. II, Consil, 42; Durandum, qusest. 45; Gutierrez, lib. iv Qucest,, cap. 13; Fachineum , lib. 9, Controversiarum cap. 43 , et la Conférence des coutumes, part, l , p. 127, où la différence entre Vorssure^ ment et la sauve^garde est expliquée. * Brussel , p. 860 et ss.*

Ou CONGÉ D'ODVRIR TERRE EN VOIE PUBLIQUE. MelUU, art. 13.

« Celui qui ouvre la terre en voie publique, pour bâtiment ou <( autrement, sans^ongé du seigneur haut-justicier, est amen- « dable , envers ledit seigneur haut-justicier, de soixante sols « parisis , et est tenu réparer et remettre la terre en l'état « qu'elle étoit , à ses dépens. >» V. Tarlicle 238 de la coutume d*Amiens, avec les commentaires de De Heu et de Du Fresne.

Touchant la construction des étangs et des moulins à eau et à vent, V. la coutume du Berry, tit. xvi, avec les commentaires. Joignez l'art. 130 de la coutume de Troyes , avec le coromen-p taire de Le Grand.

Sont exploits de haute-justice, Jean Des Mares, Décision 295. « Cas de haute-justice , et desquels la cognoissance appartient « tant seulement as haut-justiciers , sont : rapt, traîner, pendre, « ardoir, enfouir, escorcher, testes tailler, et tous autres par a lesquels mort naturelle s'ensuit.

« Item, couper oreilles ou autre membre, bannir, prendre « espaves , lever morts trouvés , ^ aubenage succéder.

« Item, cognoistre de fausses mesures et denrées, de petit a pain, despecier mesures ou ardoir, ou autres fausses denrées ; « des voirie^, des ormes et autres arbres qui sont es chemins « et abonnement des chemins, des carrefours et places com- « munes , de port d'armes , et oster les débats , daguet appensé « et faire battre pour denier, mettre à question et torroent , « fustiguier ou battre de verges pour délits public|iiemçnt , osier