‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 215 sur 307 · LIY. II, TIT. IL— DE SBI6NEU11IE ET JUSTICE. 3IS · texte numérisé non relu

LIY. II, TIT. IL— DE SBI6NEU11IE ET JUSTICE. 3IS

« le péril hors, avoir baillif, avoir 8cel authentique pour seeller « lettres et instrumens , avoir forches à un , ou deux, ou trois, « ou quatre pilliers , eschelles ou pillori , faire desdire devant « le peuple, mettre en espécial garde et protection, donner «^asseurement, d'avoir la cognoissance de avoir appelle femme « mariée putain , ou homme laron ou murtrier, et semblables « ou plus grans injures ; faire vei)dre héritage par or| soleipnel, « et mettre décret par espécial c(uand chouses et biens immeu- « blés de meneurs se vendent , avoir ressort. » Y. * lo Grand Contumier, liv. iv, lit. de Haute^Justice;* l'art. 2 de la coutume du Roitrbonnais , au tit. de Jurisdiction.

277. Aiens Y^caqs, terres hwm^S et ^^v^s gpjMirlien'nent aubaut-justicier.

Biens vacans." Davot.— Les biens vacants sont proprement tes successions et l'universalité ; les héritages particuliers s'appellent choses abandonnées,*

Terres hermes. Ou vaines ou vagues, sont des terres incultes : h€rema,\. leg. 4, C, de Censibus, etibi, Gothofred. Salvaing, des Droits seigneuriaux, p. 3â4, 335, et la coutume du Bourbonnais, art. 331, 333; Sens, art 10, etc. . Ë PAVES. Ce sont proprement les choses égarées. V. mon Olossaire et l'art. 1 de la coutume du Nivernais, chap. 1. Saint Antoine de Padoue , qu'on nomme aujourd'hui saint Antoine de Pade , était anciennement nommé saint Antoine de Pave ; et c'est la raison pour laquelle on l'invoquait pour recouvrer les choses égarées. V. Coquille sur lé chiap. i de la coutume du Nivernais, art. 1, etc. *Paris, 166; Orléans, 343; Loyseau, des Seigneuries, chap. 12 , n»* 122 ; Bacquel, des Droits de justice, chap. 2.*

Les seigneurs hauts justiciers ont confondu le gibier avee les épaves, et se sont attribué, par là, la chasse. Mais, par l'art. 27 de Vordonnance des eaux et forêts de Louis XIV, au tit. des Chasses, « Si la haute-justice étojt démembrée et divisée entre « plusieurs enfans et particuliers, celui seul à qiii apparat tiendra la principale portion, aura droit de chasser dans « l'étendue de la justice, à rexclusioj) des autriM seigpeurs « cojusticiers , qui n'auront part i)M fief, Dt si les porUoiis éioleof « égalés, celle qui procéderoit de partage de ('aijlé, aiiroit cette « prérogative à cetég»r4«eul9Hieot> el^ao» Hr^r I eonimiif^çe

« pour lean antres érmis. » V. le iMNiTeaa eammenlain sur eet arUde ; De Heo , dans son eomiBealaîre sur Tart. 190 de la eimlome d*AiDîeii§, ou il traite des t par es; et SalTaiog de hmstàeu, daiMivon 7ra/i/ <f<f VUsoffe des f^fs, ehap. 61, p. ^3.

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