Qai a fief a droit de chasse

Qui a fief. ^DaTot. — Cette maxime s'entend en deux manières, «avoir : que le propriétaire du Gef a droit d'y ctiasser et que le seigneur dominant a les mêmes droits sur les fieCs qui relèvent de luy. Loyseau, des Seigneuries, chap. 12, HT 131; Lebret. de la Sffureraineté, liv. ii, cbap. (i; Ordonnance de 1669, tit. des Chasses , art. 26 , 26. * Le seigneur haut justicier peut aussi cliaMer sur tous les fiefs qui sont dans son territo'u^, quand même ces fiefs seraient tenus à foi et hommage d'autres seigneurs. Mais, par arrêt du 13 mars 1702, rendu entre demoiselle de Riants et le sieur Guerin, il fut défendu au sieur Guerin, haut justicier, de mener et d'envoyer chasser ses domestiques sur les terres de la demoiselle de Riants, qui ne relèvent pas de loi. Le 21 février 1682, il y avait eu arrêt entre Louis- Jacob de Chaunes , sieur de Cheneval, et le sieur Daquin, seigneur de Château-Renard, qui avait défendu au sieur Daquin, seigneur dominant, de (aire chasser sur les fiefs du sieur de Chaunes , mouvants de lui , si ce n'était en sa présence ou celle des sieurs Daquin , ses enfants.

Quoique celui qui a un simple fief ait droit de chasse, il ne peut pas néanmoins faire chasser ses domestiques, si ce n'est en sa présence; ainsi qu'il fut jugé, le 2 août 1684, entre le nommé Dubois , valet de chambre du sieur de Chevigny , défendeur ; le sieur Louis du Bellay, baron de Chevigny, partie intervenante, et M. l'Archer, président en la chambre des comptes , demandeur. V. la Jurisprudence de Guy Pape, avec les notes de Chorier, p. 139, art. 18; Ragueau, sur la coutume du Rerry, p. 184; Coquille, dans son Institution, p. 13.