LIV. U, TIT. IIJ. — DE SERVITUDES

TITHE TROISIÈME.

Ï)E StRVITlIltS.

283. En viUes, tout mur est luetoieii , s'il u'appert du coutraire.

' Cour des Bourgeois, cliap. 150 et ss.*

Paris, art. 211 ; Melun, art. 193. V. la Conférence el les commentateurs; leg. 4, S ullimo, Dig., Finium regundor.; ieg. Parîetem, Dig., de Servit,; Caepol., de Servit,; cap. 40.

286. La marque du mur metoien est, quaud il est chaperoimé , ou y a feuêtre des deux cotés.

' ï»aris, 214 ; Auxerre , lo:? ; Sens , 101 ; Orléans, 2 il ; Nivernais, Ut. X, art. 14.*

Oc Y A FENÈTRK DES DEcx côiÉs. Il y a là faule , selon quelques-uns; car il n*est pas possible, disent-ils, que la fenêtre des deux côtés puisse être la marque du mur mitoyen, puisque, selon la coutume de Paris, dans l'art. 119, pris de l'auteur du (irnnd Cnutumier, liv. ii, tilred^« Vues: « En mur mitoyen, « ne peut l'un des voisins , sans l'accord et consentement de « l'autre, faire faire fenêtres ou trous, pour vue ou lumière, en « quelque hautesse ou manière que ce soit, à terre dormant nu « autrement. » Il doit y avoir filets, selon l'art. 214. V. le 612 et le 613 de la coutume de Normandie , et la note sur la règle suivante. V. Anton. Guibertum, lib. xvni Quœstionum ; Cajr polam, Davezanum et Peschium, de Servitutibus, etc.* Desgodets. Lois de bâtiments ; ¥oume\, du Voisinage; Pardessus, des Servitudes, '