‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 220 sur 307 · UI · texte numérisé non relu

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285. £n mur moitoîeo, il est loisible d*avoir fenêtre sur son voisin , à verre et fer dormans à neuf pieds de hauteur du rez-de chaussée, et à sept pieds des autres étages; mais aussi est-il loisible au voisin les ctouper, en

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se servant du mur, et remboursant sou voisiu de la moitié d'icelui, selon son héberge. [AL selon son héritage,]

Sur son voisin a verre et fer dormans , lisez : a verre dormant ET fer maillé. Celle règle esl, ce me semble, contraire h la disposilion de l'art. 199 de la coutume de Paris, qui porte : « qu'en mur mitoyen ne peut l'un des voisins, sans l'accord et « consentement de l'autre , faire faire fenêtres ou trous pour « vue, en quelque manière que ce soit, à verre dormant ou au- « Iremenl. » Mais il faut remarquer que les fenêtres, dont il esl parlé dans cette règle, ne sont pas pour vue.

A NEUF PIEDS DE HAUTEUR. S'il extiaussB le mur mitoyen à ses dépens. V. le commentaire de M. Le Camus, sur l'art. 199 de la coutume de Paris, n" 5; et sur l'art. 214, n** 3 et ss.

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