‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 221 sur 307 · A NEUF PIEDS DE HAUTEUR DO REZ - DE - CHAUSSÉE , ET A SEPT · texte numérisé non relu

A NEUF PIEDS DE HAUTEUR DO REZ - DE - CHAUSSÉE , ET A SEPT

PIEDS DES AUTRES ÉTAGES. Toulc Cette règle est prise de l'auteur du Grand Cotitumier de France, au litre des Vues , ÉgoxXts et Maisons, liv. n.

« L'usaige, coutume et commune observance de la ville de « Paris sont tels, qu'aucune personne ayant mur joignant sans « moyen à aucun héritage, ou maison , ne peut, en icelui mur, « avoir fenêtres , lumières ou vues sur icelui héritage ou mai- « son, au préjudice d'icelui à qui esl ladite maison ou héritage, • et s'ils ne sont au rez de terre, à neuf pieds de haut, quant « au premier étage; et quant aux autres étages, au rez de « chascun planchier de sept pieds de haut , et tout à fer et à « voirre dormant.

« Et si, de fait, aucun l'avoit mis plus bas en autre manière, il u seroit tenu et contraint, s'il en étoil suffisamment requis ou « poursuivi par devant juge compétent, de les étouper a ses « dépens de plâtre ou mur, ou de les mettre en ladite hautesse « et manière , et nonobstant quelque laps de temps par lequel « il eût autrement tenu, sinon qu'il eût titre spécial. »

Mantes art. 96 ; Laon, art. 268, etc. V. l'art. 199 de la coutume de Paris , dont la disposition est contraire j leg. Eos , Dig. , de Servitutibus prœd, urhanor,, et Harmenopulum, lib. i, lit. iv.

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