LIV. Il, TIT. TÏT. — DE SERVITUDES

292. Si une maison est divisée en telle sorte, que l'un ait le bas et Tautre le haut , chacun est tenu d'entretenir ce qui est 5 soi.

Berry, lit. xi, art. 15, 16, et les commentateurs. 'Bourbonnais, 517 et 518. Coquille, sur Nivernais, tit. \, arl. .'î. Pocquel, liv. IF, tit. IV, secl. 2, arl. 22. « Si une maison est divisée de « telle sorte que le bas appartienne à un particulier, et le haut « à un autre , celui qui a le bas doit entretenir les murs , les « poutres et le plancher; et celui à qui est le haut doit carreler « le plancher sur lequel il marche , et réparer ce qui est au- « dessus, avec la couverture, s'il n'y a titre au contraire. » Bretagne, 714; Auxerre, ilG; Orléans, 257. Code civ., art. 664. '

Mais s'il arrive que la muraille principale manque par le fondement, sans la faute du propriétaire, le propriétaire du haut doit contribuer à la réfection pour moitié, ou déguerpir.

293. Nul ne peut avoir entrée, issue, glaçoir, évier, égout ou goutière sur son voisin , s'il n'a titre.

Selon l'auteur du Grand Coutumier, liv. ii , titre des Vues : « Va propriétaire de plusieurs maisons entrelenans , qui les a « acquestées et assemblées en la ville de Paris de divers et plu- « sieurs propriétaires , chargées envers divers censiers de plu- « sieurs et diverses charges, vend, donne, ou par aucun titre met « hors de ses mains l'une desdites maisons arec toutes ses vues, M esfjouz et appartenances qu'elle pourrait ou devrait avoir raia sonnahlement, selon le^ usayes de la ville de Paris, Icelles pa- « rôles générales ne peuvent, ni ne doivent, ni ne seront ré- « putées , à juste titre , ne valables pour avoir servitude sur « les autres maisons qui demeurent au bailleur, de vues , des « cgoûls et des glaçoirs , ne de semblables choses , et contre « les coutumes; mais doivent toujours être ramenés aux usages « et coutumes de la ville de Paris , s'il n'est spécialement , exce pressément et nommément déclaré , en faisant le bail de la- « dite maison, ou depuis, que lesdites servitudes doivent défi meurer en l'état qu'elles sont au temps du bail ; et les con- M vient expressément nommer et déclarer, et mettre au contrat « de bail qu'elles doivent ainsi demeurer perpétuellement ; ou

29U IISSTITUTES COUTUMIÈRES.

« aulremenl, elles ne peuvent ne doibvent ainsi demeurer au « préjudice de celui qui a baillé la maison généralemenl « comme il l'avoil prise, avec vues, esgouz el semblables mois « généraux qui n'obligent point, ne ne donnent juste titre ne « valable. »

Les coutumes notoires, art. 8, 78, 156, 173; * Paris, 180; Étampes, 72; Monlfort , 85 ; Reims , anc. coût. (Giraud , p. 418). Temire de noc sor mur commun we rmilt riens.*

29^. Destination de père de famille vaut litre.

*ïouraine, 212; Normandie, 000. (4oquille, sur Nivernais, titre des Maisons et Serv,, art. 2. Lhommeau, m, max. 438.''

Quand elle est ou a été par écrit ; Paris, art. 210; Orléans, 229; * Reims, 350, elles notes de Buridan.*

XIIÏ.

295. S'il est besoin de couvrir un toit dont Teau doit tomber sur son voisin , il est aussi tenu de bailler place pour le tour de réchelle.

Meaux, art. 75; " Melun, 203 ; Bretagne, 059 ; * un des actes de notoriété de M. Le Camus, du 23 août 1701, et la règle xvi de ce litre. * Coquille, en son Institution, chap. des Servitudes réelles ; Glossaire du Droit français , V" Eschellage,*

296. Nul ne peut faire goutière sur rue plus bas que de vingt-deux pieds et demi.

* Davol. — C'est une règle de police qui doit varier suivant la liauteur des maisons et la largeur des rues, à l'arbitrage des olliciers de police.*

297. Ceux qui bâtissent aux villes, peuvent tenir leurs matériaux devant leurs maisons, pourvu qu'ils laissent espace d'un coté de la rue pour y passer les chariots.

Berry, lit. xi, art. 21 el2?. V. La Thaumassière en cet endroit, où celle règle est expliquée ; * Coquille , sur Nivernais , lit. x , art. 20.*