LIV. II, TIT. IV. — DE TESTAMENS

la donation entre-vifs. De là vient qu'en Anjou, Maine, Touraine et dans le Loudunois, la reconnaissance d'h-?rilier principal lie tellement les pères ou les mères qui l'ont faite, qu'ils ne peuvent plus disposer des biens qu'ils avaient au jour du mariage de leurs fils, ni les engager, au préjudice de la portion qu'il aurait eue comme a^Jné, s'ils étaient décédés alors. Et de là vient encore que les contrats de mariage, où ces reconnaissances sont faites, doivent être publiés.

La coutume d'Anjou, art. 245 : «Homme ou femme noble, « qui marie son héritier principal et présomptif, ou héritière « principale et présomptive, déclarement, comme son héritier « principal ou héritière principale, ne peut , après tel contrat fait « en faveur dudit mariage, rien vendre, donner, transporter, ne « aliénerdeson héritage, à quelque personne que ce soit, de telle « portion comme il seroit échu audit héritier principal, ou héritière « principale, au temps dudit mariage, si ledit homme ou femme « noble, qui ont ainsi marié leur héritier ou héritière, étaient « trépassés; sauf en aucun cas, c'est à savoir, pour leur exlrôme « nécessité de vivre, et pour la rédemption de leurs corps. ïou- « tefois, avant que tel contrat de mariage puisse lier ne « astreindre les acquéreurs et tierces personnes, seroit requis « que tel contrat fiUduement publié. » V. la coutume du Maine, art. 2G2 ; celle de Touraine , 252; du Loudunois, chap. 2(), arl. 4; et celle de Normandie, art. 244.

Dans ces coutumes , si le père acquiert, après le mariage de son fils, des biens considérables, le fils, au profit de qui la reconnaissance a été faite , est héritier de son père, par la loi et par la nature. Mais si le père a contracté des dettes et s'est ruiné, alors le fils qui a été reconnu, est donataire et héritier contractuel, et prend, en cette qualité, tous les avantages que les coutumes lui donnent, comme aîné, sur les biens que son père et sa mère, qui ont fait la reconnaissance à son profit, avaient au jour de son contrat de mariage.

Mais, dans la coutume de Paris et les semblables, où l'on n'a point donné aux reconnaissances d'héritier principal tout l'effet des donations entre-vifs, ces reconnaissances y ont presque été regardées comme de simples institutions contractuelles; et c'est pour cette coutume, et les semblables, que l'auteur a fait cette règle, (|u'il faut à présent expliquée.

RkCONXOISSANCE Gl-ÎNÉRALE DU PRINCIPAL HÉRITIKR. LB reCOnuaiS-

sance générale du principal héritier est celle qui se fait sans

ZifU I.NSTITCTES rOlITMIÈRES.

pnnnpsxf frpfenp df lai (garder sou héritage. V. Tari. 244 de la coulurne de Normandie.

N'eiipju:he qi'on né se puisse aider de son bies. S*aider de son bien, c'est en user en bon père de famille; c'est le vendre, échanger ou hypothéquer, s'il est à propos. Car, par exemple, c'est s'aider de son bien que de vendre une maison pour acquérir une terre, ou une terre pour avoir une charge.

La reconnaissance du principal héritier n'empêchant point à Paris, et dans les coutumes semblables, qu'on ne se puisse aider de son bien, elle y a , à peu près, comme on l'a dit, le même effet que l'institution contractuelle, dont il y a des dispositions dans quelques-unes de nos coutumes. <^r celui qui fait une institution contractuelle, ne se lie point les mains, et peut, commeauparavant , disposer de ses biens par contrat entre-vifs, pourvu qu'il le fasse sans fraude. C'est la disposition de l'art. 220 de la coutume du Bourbonnais: « Institution d'héritier et pact de suc- « céder, faits en contrats de mariage, s'étendent seulement es « biens qui se trouveront délaissés par le d ces du disposant; « et n'empêche ladite institution ou convention de succéder, « que ledit instituant ne puisse aliéner ses biens par contrats « eutrc-vifs. » V. Dumoulin en cet endroit , et sur l'art. 12 du titre des Donations de la coutume du Nivernais; leg. 5i, Dig., ad Trehelliauum , el ibi Cujac. lib. 19 quccsl. Papiniani, et Novellam 108.

Mais seulement qu'on avantage un autre au préjudice du MARIÉ, des biens qu'on avoit ALORS. L'effet de la reconnaissance d'héritier principal, dans la coutume de Paris et les semblables, est donc d'empêcher que les pères ou les mères, qui l'ont faite, ne puissent dow7i^r, perdre et dissiper les biens qu'ils possédaient au jour du mariage de leur fils aîné, au préjudice de la part (lu'il y aurait eue, s'ils étaient alors décédés : car il n'y a nul doute qu'ils ne puissent perdre et donner ceux qu'ils ont acquis depuis. De sorte que, soit que les pères ou mères aient donné les biens qu'ils possédaient au jour du contrat de mariage de leur fils aîné, ou à un étranger, ou à un enfant puîné qui s'est tenu ù son don, le fils marié, comme aîné et princii^al héritier, peut, en exécution de son contrat de mariage , comme donataire et héritier contractuel , revendiquer la part qu'il y devait avoir suivant les coutumes. El en cela , /a recnininissmicc du principal h(^ritier lient plus de la donation entre-vifs, (pie les institutions contractuelles ordinaires. V. Charondas, sur l'art. 2fil) de la coutume de Paris, p. ISI , de l'édi-