LIV. II, TXT. IV. — DE TESTAMENS

légataire universel. Or le fils marié , comme aîné et principal héritier, qui se tient à son contrat de mariage , doit être considéré comme un donataire , et par conséquent il peut être , en même temps, héritier contractuel et légataire universel.

11 y a encore plus : c'est que , quoiqu*en ligne directe , le même enfant ne puisse être donataire entre-vifs et héritier, parce qu'en ligne directe , tout don étant fait en avancement d'hoirie, il doit être rapporté pour être mis en partage ; cependant le fils marié, comme aîné et principal héritier, peut, en vertu de son contrat de mariage, succéder, de la manière qu'on l'a dit, à ses pères et mères, et se tenir à son don, s'ils lui en ont fait, sans le rapporter. Or, puisque le fils marié, comme aîné et principal héritier , peut être donataire entre-vifs et héritier contractuel , il s'ensuit qu'il peut aussi être légataire universel et héritier contractuel.

Quand on dit que nul ne peut être héritier et légataire y cela signifie donc que les héritiers du sang, qui sont appelés, par la loi et la coutume , à la succession d'un défunt, ne peuvent , en même temps, être légataires, parce que le défunt, qui a laissé le partage de la succession à la disposition des lois , n'en peut changer l'ordre, ni faire la condition d'un hérilier meilleure que celle de l'autre, par des dispositions particulières. Mais quand, en exécution des lois mêmes , il dispose de ses biens et de sa succession, soit par des legs universels ou particuliers, par des institutions contractuelles ou des donations entre-vifs, il peut alors accumuler ces différents titres comme il lui plaît, et faire un enfant donataire entre-vifs et légataire universel, ou donataire enlre-vifs et héritier contractuel, ou enfin, héritier contractuel et légataire universel; et les autres enfants au préjudice de qui ces avantages sont faits n'ont que leur légitime à demander.

310. L'on ne peut faire rappel à succession, au profit de celui qui en est exclu , que jusqu'à la concurrence do ce dont on peut disposer par testament.

Qci EN EST ExcLr. * Davot. — Ainsi celui qui est exclu , lorsqu'on le rappelle est considéré comme étranger, et non comme héritier. Les exclusions dont parle la règle sont le défaut de représentation , dans les coutumes qui ne l'admettent pas, et la renonciation des filles , * comme lorsqu'une fille noble, en quelques coutumes, est dotée et apparagée, ou dans les autres, quand elle

308 TKSTITUTES COUTUMIËRES.

a renoncé aux successions futures de ses père el mère. Le raj)pel fait des héritiers dans les coutumes qui le permettent : dans lesautres, il ne fait que des légataires. V. la noie sur la règle v de ce titre. Cependant on lient , au palais , que le rappel en ligne directe fait des héritiers, dans le cas d'exclusion par défaut de représentation, et que, dans le même cas, il en fait aussi en ligne collatérale, intra terminas juris; c'est-à-dire quand le rappel fait succéder les neveux avec leurs oncles. V. le Recueil d'Arrêts d'Auzannet, liv. ii, chap. 1. Les coutumes qui n'admettent point de représentation en ligne directe sont celles de Ponthieu, arL 8; du Boulonnais, art. 77; d'Artois, art. 93, de Hainaut, arL 77; de Lille, arL lO. (^elles qui ne l'admettent point en collatérale, sont celles de Senlis, art. 140; de Clermonl, art. 150, etc. Joignez Le Hruu, des Successions, liv. ui, chap. 10, sect. ni et iv; et Pithou, sur l'art. 92 de la coutume de Troyes.

xn.

311. £u succession directe, on ne peut être héritier el légataire , aumônier et parçonnier, mais bien donataire et héritier en ligné collatérale.

Ex SUCCESSION DIRECTE. Et Collatérale. V. l'art. 300 de la coutume de Paris, avec la (conférence; Ragueau et La Thaumassière, sur l'art. 1 du Ut. xviii de la coutume du Berry, p. 52/>, à la fin, où ils remarquent que , dans cetle coutume , on peut être héritier et légataire.

Héritier et légataire. ""Par le droit romain, les qualités de légataire et d'héritier de la même personne n'étaient pasincompatihles. Le droit coutumier, au contraire, rejetait ce cumul des deux qualités, dans l'intention de conserver l'égalité entre les enfants héritiers. Ancien acte du parloir aux hourgeois, rapporté par Laurièreen son glossaire, \" Donataire et héritier : « Nul « par la coutume de Paris el de France, qui est toute générale, « notoire, manifeste et approuvée de touzjours, nepuet aucun de « ses hoirs en un degré faire l'un meilleur de l'autre, ne don- « ner plus à l'un que à l'autre, soit entre les vifs, soit par cause « de luorl. » Grand Coutumier, liv. ii, tiL de Succession, « En « France, nul ne peut être héritier et légataire, mais si on lui fait « aulcuns legs, il peut choisir lequel il lui plail, ou prendre le « legs, ou accepter du tout l'héritage. » Le Brun, des Successinna, liv. III, chap. 4, n"* 20-28.'

ArMô>;iER ET PARçoNMER. L'aulcur a pris ceci de la coutume