LIV. ÏI, T[T. IV. — DE TESTAMENS

(le Tournay, au litre des Testaments, et de Bouleiller, liv. i, tit. r.ni, dont voici les paroles :

M II n'est pas défendu, par la loi écrite, que aucun ne puisse « bien estre anmosnkr et parchonier d'aucune chose, combien « que maintes coutumes sont contraires. »

On a remarqué, ailleurs, qu'en Occident les legs pieux furent d'une si grande obligation, qu'on alla jusqu'à refuser le viatique el la sépulture à ceux qui décédaient sans vouloir laisser une partie de leurs biens à l'Église et aux pauvres; et, comme dans ces lemps-là , l'usage n'élait que de faire des legs pieux, les exécuteurs testamentaires furent nommés, par celte raison, eleemos\inatores, eleemosinarii , erogatores, erogatorii. Les légataires, par la même raison, furent appelés aumôniers, el les bourses que les femmes avaient à leurs côtés, des aumnnières. En sorte que Cbarondas, dans ses notes sur \a Somme rurale de Houteiller, a Irès-bien rendu les termes iVaumônier et de parchonier, par ceux de légataire el (rhéritier.

Pour bien entendre celle règle, il faut à présent remonter au principe.

L'auteur, ci-après, dans la règle xii du tit. v de ce livre, a trèsbien remarqué que les Français, comme gens de guerre, ont reçu divers patrimoines et plusieurs héritiers d'une même personne.

(les divers patrimoines et ces différentes sortes de biens sont les propres paternels, les maternels, les acquêts et les meubles. Lorsque ces différents biens sont déférés à une même personne, ce qui arrive souvent, ils ne composent qu'une masse el qu'une même hérédité; et dans ce cas, celui à qui ils sont déférés ne peut pas accepter les propres, el répudier les acquêts el les meubles, ni répudier les propres, et accepter les meubles et acquêts. « Quia qui totam baereditatem acquirere potest, is, « pro parte eam scindendo, adiré non potest. » leg. i , Dig., De acquirenda hereditate.

Mais, lorsqu'ils sont déférés à des personnes différentes , ils sont comme les biens paganiques et militaires des soldats romains, dont ils avaient disposé séparément iiar leur testament, et au profit de différentes personnes ; lesquels composaient des palrimoines distincts et séparés. De sorte que, pour user des termes de la loi 17 , Dig., de Testamento militis , ces biens, parmi nous, qui sont déférés à des personnes différentes, dunrum hominum duœ her éditâtes intelliguntur, VA de là vient <iue, dans le cas proposé, il n'y a point d'accroissement de ces différents biens les uns aux autres.

Que Ton suppose, par exemple, qu'un homme décède laissant des propres paternels et des propres maternels , et plus de délies personnelles que de biens. Le plus proche parenl paternel se porte héritier pur et simple; le maternel, qui est seul, répudie. Suivant l'arl. 330 de la coutume de Paris, les propres maternels sont, en ce cas, déférés au plus proche parenl paternel. Ce parent paternel, à qui ces propres maternels sont déférés, sera-l-il obligé, malgré lui, de les prendre, et Taccroissement se fera-l-il de plein droit, comme dans le cas de l'art. 310 de la coutume de Paris? 11 est évident que non-, parce que, comme on l'a dit, ce sont deux successions différenles, et que celui qui a fait la faute d'accepter une mauvaise succession, ne doit point être forcé d'en accepter une autre aussi mauvaise. El par la même raison , il n'y aura point d'accroissement , ainsi que chez les Romains, lorsque les soldats avaient fait distinction de leurs biens par leurs leslaments, suivant la décision de la loi première, au Code, de Testamento militis, dont il est bon de rapporter les termes.

« Si fraler tuus miles te specialiler in bonis, quae in paganico « habebal, hseredem fecit, bona quse in castris retiquit pelere a non potes, etiamsi is qui eorum hseres instilutus est adiré ea « nolueril, sed ah inleslato succedenles veniunl, etc. » V. Bellonum, de Jure accrescendi, cap. 10, qusest. 24, n"* 5î) et 07.

Or, puisque ces patrimoines et ces biens sont tellement distingués qu'il n'y a point d'accroissement des uns aux autres , puisque les difTérenls héritiers qui les possèdent ne sont point cohéritiers; puisque celui qui prend la succession des uns peut répudier la succession des autres; et enfin, puisque ce sont des successions distinctes et séparées, où serait la raison de dire que celui qui est héritier dans une de ces successions , ne peut être légataire dans l'autre , où il n'est point héritier ?

Le sens de celle règle est donc que celui qui est héritier dans une de ces successions, ne peut être légataire dans la même succession. Mais, quoique dans une même coutume, il peut, comme on l'a dit, être héritier dans une de ces successions, et légataire dans l'autre. V. Dumoulin , sur l'art. 93 de la coutume de Montforl; et Coquille, quaest. 231.

* Davot. — Cette règle s'entend de la même succession et de la même coutume, car l'on peut bien être héritier et légataire de deux sortes de biens et en diflerentes coutumes. L'on peut toutefois être donataire entre-vifs et héritier en ligne collatérale. Paris, 300, et les commentateurs. *