Légataires universels sont tenus pour héritiers

Légataires universels. Hi qui in universum jus succedunt heredis loco hahentur. L. 128, § 1, et 1. 117 , Dig., de Reg.juris»

( 1 ) L'édition de 1637 porte immobiliaires.Y . inf, la règle n" 3i4.

V. la coutume de Lille, arl. 27 ; celle de Paris, arl. 334; Poilou, 248; du Plessis, sur la coulume de Paris, au titre des Test aments^ cliap. 1, sect. 3.

Cependant le légataire universel, comme la femme commune, en faisant inventaire, n'est tenu des dettes que jusqu'à concurrence de son legs, sans qu'il ait besoin de lettres ; au lieu que riiéritier est obligé d'en prendre. V. Le Prêtre, centurie 2, chap. 30; et La Thaumassière, sur la coutume de Berry, lit. \ix, art. 9.

Sont tenls pour héritiers. Bans le droit romain, il y avait de la différence entre le leys de mccession et le Icys de hiem.

Si le legs était fait en ces termes : J'institue Primus. mon béritier, et je veux qu'il partage ma succession avec Secundus. Ou si le testateur disait : J'institue Primus mon béritier, et je lègue la moitié de ma succession à Secundus: c'était un legs d'bérédité, nommé partitio ; et Secundus n'était qu'uir successeur particulier. Mais si le testateur avait dit : Je lègue à Secundus la moitié des biens que j'aurai au jour démon décès, c'était un legs de biens et non d'hérédité; et Secundus, dans ce cas, était encore un successeur à titre singulier, qui ne représentait pas le défunt.

Dans ces deux différents legs , l'béritier, comme successeur universel, représentait seul le défunt, et il était, par cette raison, cbargé seul de toutes les dettes de la succession.

Dans le cas du premier de ces deux legs, l'béritier, qui faisait la délivrance de la partie de sa succession, ou de î'bérédilé léguée, stipulait que le légataire contribuerait au paiement des dettes, à proportion de l'émolument, pour lequel il exigeait caution , et cette stipulation, qui était appelée partis pro parle, était conçue en ces termes, de la part de l'béritier demandeur j Pro qua parte hereditatis legatum cœperis, et si qnid œris alieni loco est, solres? à quoi le légataire répondait etiam ; et s'o])ligeait ainsi aux dettes.

Ce droit fut aboli, et l'usage s'établit que le légataire d'bérédité, ou de succession, serait tenu des dettes, de plein droit, sans stipulation. «Hodie, » dit Cujas, « quia jus novum supprimi « nonoportet, juste définies eum cui pars bereditalis, legati a vel fideicommissi nomine, relinquilur, ipso^jnre subjici onerl- « bus beredilariis , et vice beredis haberi ; nec necessarias « esse stipulaliones partis pro parte. Et boc ita procedit, si uni- « versarum rerum pars legetur hereditatis verbo, boc modo : « hereditatis partem do, lego : hereditalem meam partitor cum