LIV. 11, TH. IV. — DK TESTAMENS

« illo. » Et de là vient que, dans la loi 117 el 128, Dig., de liegulis juris, il est dit que lit qui in unirersum jus succedunt, heredis loco hahentur. V. Gujac. ad 1. 9, D., de legatis 2.

Dans le second cas, lorsque le legs était fait d'une partie des biens, on commençait par prélever les dettes, quia non infelli- (juntur bona, nisi deducto œre aliéna ; et le légataire en payait ainsi sa part, parce que son legs en était diminué. « Quid fîet, « dit Cujas au même endroit, « si sub bonorum appellatione « testator omnium rerum suarum partes legaverit lioc modo : « bonorum meorum quae partem lego ? Hoc casu deducunlur « onera, priusquam iîat partitio, priusquam praestetur lega- « tum. »

Nous suivons ce droit en France ; et de là vient que , suivant l'art. 334 de la coutume de Paris, les donataires universels sont dits contribuer au paiement des dettes, quoiqu'ils n'en soient pas tenus personnellement. Ce qui est ainsi , parce qu'ils n'ont la délivrance des choses données qu'après les dettes prélevées et payées. Ce qui a été remarqué par Ricard seul , dans son Traité des Donations, liv. ni, chap. 11 , p. 762, n''* 1514 , 1515; et l'art. 295 de la coutume de Paris; Brodeau, lettre A, somm. 2, n"* 14 et 15, et ce que j'ai remarqué sur l'art. 246 de la coutume de Paris.

3H. Exécuteurs de testaaieiis, inventaire préalablement fait, sont saisis par an et ^our des biens-meubles [ai des biens et meubles] du testateur, pour Taccomplissement de son testament , payement des legs mobiliaires, acquit de ses dettes et forfaits :et si les meubles ne suffisent, leur sera permis, par la justice, vendre quelque immeuble.

Exécuteurs. V. le Glossaire du droit français sur ce mot. ''Rastall, V" Devise/

Inventaire préalablement fait. L'héritier présomptif présent ou dûment appelé. V. l'art. 297 de la coutume de Paris. E^^ si l'exécuteur ne faisait point faire inventaire , ou s'il le faisait frauduleux, il serait privé de l'exécution. Des Mares, décision 50 : « Par arrest, se exécuteur d'aucun testament ne a mis « en l'inventoire tous les biens qui y doivent estre rais , il doit « estre privé du fait de l'exécution, et avec ce il doit « amende. » Y. la décision 121.

Sont saisis. Selon l'auleur du Grand Coutumier , Uv. ii, chap. 40, p. 263, on suivait rAutheulique 19, Cod., de Fideicomirûssis; et, « par l'usage et commune observance du royaume « de France, et du droit commun , il étoil loisible aux héritiers « du trépassé de requérir, contre les exécuteurs, avoir le lesta- « ment du défunt pour l'accomplir; et ils l'avoient en donnant « caution. »

Mais , comme cet usage était pernicieux, parce que les testaments n'étaient point accomplis, ainsi que nous l'apprenons du procès-verbal de la coutume de Vilry, sur l'art. 105, il a été aboli partout. V. la note de La Tliaumassière sur l'art. 65 des anciennes coutumes de Bourges, p. 271.

Par an. Vide cap. Quia noîinulH, De clericis nonresidcntibus; cap. de Multa,de Prœbendis, cap. 3, 6, 17, 19, Extra., de Testament is, et ibi, Boetium Ëponem; Gonzalez et alios; Panormitanum, consilio....

Acquit de ses dettes. * Davot. — L'exécuteur payait autrefois les dettes du défunt, mais cela n'est plus d'usage, si ce n'est lorsque les créanciers saisissent entre ses mains. Ricard , des Donations, part. 2, chap. 2, gloss. 5. *

Leur sera permis par la justice de vendre quelque immeuble. Après sommation faite à l'héritier, et à son refus. Châlons, art. 75. V. Bobé, sur l'art. 38 de la coutume de Meaux; et d'Argentré, sur l'art. 574 de l'ancienne coutume de Bretagne. *V. aussi Beaumanoir, chap. xu, n" 38; Olim, l. 11, p. 433." »

315. L*an et jour de leur exécution expirés, doivent rendre compte ; auquel ils peuvent employer leur salaire, qui leur sera taxé raisonnablement.

* V. Beaumanoir, chap. xii, n"* 29, 30, 33 *. Boelius E\io, de Jure cxequendi testamenta, p. 307 ; et les commentateurs de la coutume de Paris, sur Part. 297.

316. La connoissance des exécutions testamentaires appartient aux juges iaiz , et par prévention aux royaux.

11 a été décidé, par un grand nombre de canons, que la connaissance des exécutions testamentaires appartiendrait aux

Liy. II, TIT. V. — DE SUCCESSIONS. 315

évèques, ou à leMrs oificiaux, à cause des legs pieux; et le concile de Trente, sçss. 22, chap. 7, de Reformatione, a ordonné que ce droit appartiendrait aux évoques, comme délégués du Saint-Siège. V. les commentaires de Barbosa en cet endroit , p. 118, et ce que j'ai remarqué dans mon Glossaire, sur les mots Exécuteurs testamentaires, * Beaum., chap. xii, passim.*

On voit encore un reste de cet ancien usage dans l'art. 39 de la coutume de Meaux, qui porte « qu'au roi et à l'évêque, par «prévention, et à chacun d'eux, appartient l'audition des « comptes des testaments, et non à autres.» Mais Dumoulin, dans ses Commentaires sur l'Édit des petites dates et sur la coutume de Lorris, s'est tant élevé contre cet abus qu'il est lofalement aboli. V. Des Mares, décis. (18 et 89; le Glossaire du droit français ; les Lettres de Philippe de Valois, du mois de juin 1341, l. II, des Ordonnances, p. 164; et les Lettres du roi Jean , du 2 janvier 1356, t. II, îDid. *Febvret, de VAhus, liv. iv, chap. 7.*