DE SUCCESSIONS ET HOIRIES

Hereditas vicem defuncli sustinet. V. Joannem Fabrum, ad lit. Institut, de Heredihus instit.

317. Le mort saisit le vif son plus prochain héritier habile à lui succéder.

Paris, arl.318;*Anjou, 272; Maine, 237 et289î Lhommeau, m , max. 20; Arrêtés de Lamoignon, des Successions; art. 1 et 2.*

Anciennement, lorsque les saisines et les désaisines, le rest et le derest étaient pratiqués à la rigueur dans plusieurs de nos coutumes, toute personne qui mourait était censée se dessaisir de ses biens entre les mains de son seigneur. En sorte que les héritiers étaient obligés de reprendre ces biens du seigneur, en lui faisant foi et hommage, et lui payant le relief, si c'étaient des fiefs ; ou en lui payant les droits de saisine, si c'étaient des héritages en roture. Mais, comme ce droit était odieux, on introduisit que toute personne décédée serait réputée avoir remis, en mourant, la possession de ses biens enire les mains de son plus proche parent habile à lui succéder, et non entre les mains d'aucune autre personne ; parce que, parmi nous, institution

(Vhéritier n'a pas de lieu, suivant la règle v du litre précédent. Kt de là est venue notre règle : h mort saisit le vif. On voit encore des restes de cet ancien usage dans les passages qui suivent.

Des Mares, décis. 234 : « Mort saisit son hoir vif, combien que « particulièrement il y ait coutume locale où il faut néces- « sairement saisine du seigneur. » " ïhid. décis. 286; Britton, chap. 70."

L'auteur du Grand Coutxnnier, liv. ii, chap. 21 : « La coutume « qui dit que le mort saisit le rif, est à entendre en ligne directe « et en ligne coWaiéraïey saisina juris tantxnnmodo, et nonfa4:ti, « par la manière qui s'ensuit : c'est à savoir que , si notoirement « il appert de la ligne et du lignage, le successeur en est du « tout saisi de droit, et ne lui est nécessaire d'aller ni au sei- « gneur, ni au juge, ni autre ; mais de son autorité, se peut de fait « ensaisiner, et à lui est nécessaire cette appréhension de fait, « avant qu'il se puisse dire avoir entière saisine, ut inlege : cnm « heredes, Dig., de aequirenda possessione, El si c'est un fief « noble , saisine de droit n'est acquise sans foi ; car le seigneur « direct est avant saisi que l'héritier : mais par faire hommage « et par relief, le seigneur direct doit saisir l'héritier, etc. » * Laboulaye, Condition des Femmes, p. 225 et ss.*

r/est donc l'utilité qui a introduit celle règle parmi nous et non l'ignorance, comme l'ont cru Pithou, et Cujas dans son commentaire sur la loi cvm miles 30, Dig., ex quihus causis, etc. « Et hic, quia possessio defuncti, quasi juncta, descendit nd « heredes, id est, usucapio, valde errant doclores, qui in hao « lege 30. possessionem accipiunt pro detentione, sive usu rei, « qui in facto consistit. Qui tamen hodie error plane abiit in « mores, et absque dubio ex eo factum est ut receptum sil « possessionem rerum hereditariarum,quae est facli,ab ipso de> « functo, prolinus et ipso jure, ad heredes transire , nec « opus esse, ad eam acquirendam, facto et apprehensione haere- « dis. Unde vox illa de via collecta , le mort saisit le vif, qua « ducitur ex prava interpretatione horum verborum, quia « possessio, quasi juncta, descendit in heredem, ubi tamen pos- « sessionon est sflm/?f?,ul vocant, sed usucapio, etc. » V. P. Pi- Ihieum, ad tit. xvi Collationis Legis Mosaicœ,

En Bretagne, le mort saisit le rif en ligne directe; et la justice, en ligne collatérale, V. l'art. 640 de la nouvelle coutume, et le 558 de l'ancienne. C^ynum, ad leg. Ea lege, n" 3, C, de Condictione oh causam ; Sfylum Parlamenti, part. 3, tit. xxvin , Chassan.Tum, ad Consùeiudines Rurgund., rubr. "î,^ I; Beaumanoir,