LIV. Il, TIT. V. — DE SUCCESSIONS

chap. xLi; Bouteiller, dans sa Somme, p. 128, à la fin; Joannem Fabrum , ad lit. Inst. de Interdictis, § Retinendœ, n" 7 ; Riminaldiim, vol. i, Consil. 56, ii" 29 ; Radulphum Fornerium, lib, ii Quotidianar,, cap, 25; etHerlium, m Parœmiis Germanicis, lib. 1, cap. 79.

Son plcs prochain héritier. Cette règle n'est pas générale par toute la France; car, par la coutume de Bourgogne- Comté, chap. m, art. 43, elduBerry, chap.xix, art. 28, riiéritier institué, ou testamentaire, est aussi saisi. Y. les commentateurs. Et , par la coutume du Nivernais, les héritiers contractuels, dont il est parlé dans les règles ix et x du titre précédent, sont pareillement saisis. V. la coutume du Nivernais, tit. des Vonatinns, art. 12; celle du Bourbonnais, art. 219; et Le Brun, des Successions, liv: m, chap. ï, n** 23. Et, comme l'héritier est saisi, l'acheteur d'hérédité, qui représente l'hérilier, est aussi saisi ; comme il est remarqué dans le Traité des Successions, en Franche-Comtë, p. 4C, 47.

Selon Jiistinien, le petit-fils, conçu et né après le décès do son aïeul, ne peut être son héritier, parce qu'il n'est pas possible que la succession du défunt ait été déférée à ce petit-fiIs, qui n'existait point encore, et qui, par conséquent, ne peut point en avoir été saisi. « Si nepos conceptus et nalus fuerit post « mortemavi,mortuo pâtre suo,deserloque posteaavilestamento, « suus hères avo non existit, quia nullo jure cognationispatrem « patris sui tetigit. Sic nec ille est inter liberos avo quem lilius « emancipatus adoptaverat. Hi aulem , cum non sint quantum N ad hereditatem liberi, neque bonorum possessionem ]>etere u possunt, quasi proximi cognati. » Inst. ni, 1,^8.

Un père meurt, laissant un fils unique engagé dans un voyage de long cours. Le défunt avait un frère qui s'est ensuite marié, et qui est aussi décédé ayant laissé sa femme enceinte d'un enfant conçu après la mort de son oncle. Ce fils unique , absent , arrive en France, deux années après le décès de son père, cl il renonce, en pleine majorité, à sa succession.

Le tuteur du neveu soutient que c'est à son pupille que cette succession doit appartenir, comme étant au défunt au troisième degré de parenté; et il se trouve un parent du défunt qui la lui conteste, sur le fondement que le neveu était conçu et né après le décès de son oncle défunL II est vrai de dire qu'il n'y a point eu entre eux de parenté, parce qu'une personne, qui n'existe pas, n'a pu être parente ^ un oncle décédé avant qu'elle fut née et conçue.

318 INSTITUTES COUTUMifeRES.

On répond à cela, pour le mineur, que, si le fils unique, absent, était revenu en France et avait renoncé a la succession de son père avant que le neveu eût été conçu et qu'il fût né, il n'y aurait pas, dans ce cas, de difficulté que le parent collatéral, au sixième degré, n'eût été héritier , parce que le neveu , qui n'existait pas encore, et à qui cette succession n'avait pu être déférée , n'avait pu lui faire obstacle. Mais que le fils unique majeur, ayant été absent pendant plus de deux années depuis le décès de son père, et que, par sa renonciation , la succession du père lui ayant été déférée, puisqu'alors il était né et conçu, il était juste qu'étant parent du défunt au troisième degré, il fût préféré au parent collatéral, qui n'était qu'au sixième. Au ' palais, dans un cas semblable, ce qu'il y a de meilleur fut de cet avis, qui est celui d'Alciat, de Vinnius et de Tuldenus, qu'il faut suivre comme le plus équitable.