LIV. II, TIT. V. — DE SUCCESSIONS

Paris, art. 317. Ce qu'il faut entendre, s'il prend avanlTque d'avoir renoncé. « Cœterum, si se anteabstinuil, deinde lune « amovit, magis est ut putem hic Sabini sententiani admitten- « dam, scilicet ut fiirli potius actione creditoribus teneatur. » Ulpianus, in leg. 70, in fine, Dig., de acquiretida hereditate. Arrêtes deLamoignon, des Success., art. 8.

L'on demande si c'est faire acte d'héritier de demeurer dans la maison du défunt '.* La loi 1 , au Code, de Repudianda vel ahstinenda hereditate, semble décider que l'enfant, qui demeure dans la maison de son père, fait acte d'héritier, à moins qu'il ne prouve, après avoir renoncé, qu'il ait été obligé d'y demeurer à quelque autre titre , comme de gardien ou de locataire. « Si « paterna hereditate te abstinuisse constiterit, et non ut here- « dem in domo , sed ut inquilinum , vel custodem , vel ex alla « justa ratione habitasse , liquido fueritprobalum, ex persona « patris conveniri procurator meus prohibebit. »

Cette question est aussi décidée parmi nous; car V Ordonnance de 1607, au tit. vu, ne donnant au plus proche parent, s'il demeure dans la maison d'un défunt, et s'il a la libre disposition des effets de sa succession, que trois mois pour faire inventaire, et quarante jours pour délibérer, il s'ensuit que, si, dans ce délai, il ne renonce pas, il a fait acte d'héritier. Ce qui devrait être pratiqué à la dernière rigueur , parce qu'il arrive tous les jours que des héritiers présomptifs, qui demeurent dans la maison d'un défunt , enlèvent furtivement tous ses effets pendant l'absence des créanciers, et renoncent ensuite, ([uand les créanciers les assignent. Et c'est pour cela qu'anciennement la veuve, qui renonçait à la communauté , devait jeter , sur la fosse de son mari, sa ceinture, sa bourse et ses clefs. V. ci-dessus, liv. i, tit. II, règles xiii etxxx.

La Cour, sur des circonstances particulières, a néanmoins admis quelquefois la renonciation de l'héritier présomptif, quoiqu'il ei'it demeuré plusieurs mois dans la maison du défunt sans faire inventaire V. le Journal du Palais, 1. 1, de la dernière édition, p. 5G9 ; l'ancienne coutume de Bretagne ; Coquille, sur Nivern., chi»p. 34, art. 26; et question 254;Herlium, in Parœmiis Germanicis, col. 78, p. 529. V. aussi la règle n" 399.

320 INSTITUTES COITIMIÈRES.

320. L'héritier simple exclut rhéritier par bénéfice d'inventaire ; ce qu'on restreint aux collatéraux.

L'héritier simple exclut. Ceci a été justement introduit en faveur des créanciers. V. la coutume de Paris , art. 242, 243 ; et Pithou, sur l'art. 107 de celle de Troyes, p. 297. Arrêtés de l^moignon, des Suce, art. 22-24. *

1>A voT. — Cette règle n'a lieu que pour les héritiersab intestat, car l'héritier testamentaire ayant pour lui la volonté du défunt, quoiqu'il n'accepte que sous bénéfice d'inventaire, il exclut l'héritier simple. '

32i. Jadis représentation n'avoit point de lieu : mai»tenant elle est reçue quasi partout en ligne directe , et par beaucoup de coutumes en la collatérale, jusqu'aux enfans des frères.

Par l'ancien droit romain, la représentation avait lieu en ligne directe, quand les enfants des frères, et leurs petits-enfants, issus de mâles, succédaient à leur aïeul ou bisaïeul, avec leurs oncles ou leurs grands-oncles. Gains, lib. iii , Institut., § 1 : « CiUm filius tiliave, et ex altero filio nepotes neplesve extant, « pariter ad hereditatem vocanlur, nec qui gradu proximior « est, ulleriorem excludit. /Equum enim videbatur nepotes nep- « lesve in patris sui locum , portionemque succedere. Pari ra- « tlonc, et si nepos neptisve sit ex tilio, et ex nepole pronepos « proneplisve, simul omnes vocantur ad hereditatem. Et, quia « place1)al nepotes neplesve, item pronepotes proneptesve in « parenlis sui locum succedere, conveniens esse visuui est « non in capita, sed in stirpem hereditatem dividi. » V. Uipianuni, lit. wvi, art. i, et Instit. , lib. m, lit. i, ^ i;», in principio.

Quant aux petits-enfants , qui descendaient par des filles, ils ne succédaient point îi leur aïeul maternel , neque infer suos, neque inter agnatos; parce qu'ils étaient d'une autre famille, et qu'on ne les mettait qu'entre ceux qui étaient nommés rognati,

Valentinien fut le premier des empereurs qui corrigea la rigueur de ce droit, en faisant succéder les petits-enfants à leur