LIV. II , TIT. V. — DE SUCCESSIONS

dans ce cas, fut aussitôt admise en Allemagne et dans plusieurs autres États. Witichind, moine de Corbie, rapporte ce fait dans son Histoire de Saxe, liv. ii, t. I, de la collection des Histoires d'Allemagne de Meibomius, p. G44.

« De legum quoque varietate facla est contentio, fuerantque « qui dicerenl quod filii filiorum non deberent computari inter « filios, hereditatemque légitime cum tiliis sortiri, si sorte « patres eorum obiissent avis superstitibus. Unde exiit edîctum « a rege, ut universalis convocatio fierel apud villam quaî « dicilur Stella (Steil). Factumque est ut causa inter arbitros « judicaretur debere examinari. Rex aulem , meliori consilio « usus, noluit virosnobiles ac senes populi inboneste tractari; « sed magis rem^ inter gladiatores discerni jussit. Vicit igitur « pars quœ filios filiorum compulabat inter lilios; et tîrmatum « est ut aequaliter cum palruis hereditalem dividerent pacto « sempiterno. » Sigebert, dans sa Chronique, rapporte ce fait sous l'an 943. V. Cangium in Glossario, V" Judicium Dei ; et Fridericum Spanhemium, lib. 1, Miscellaneor, sacror. cap. 15, n« 18, col. 136.

Mais anciennement , dans la plus grande partie de nos coutumes, on n'admettait point la représentation. Maître Jean Des Mares, qui était avocat au Parlement sous Charles VI, écrit que, de son temps , elle n'avait point lieu à Paris, tant en ligne directe que collatérale.

« Représentation, » dil-il, « n'a point lieu eu succession de ligne « collatérale ne directe, si ce n'étoit au cas que, au traité de « mariage, que aucun feroit de sa fille , ou de son fils à autre, « fusl expressément dit et accordé que es enfans d'iceux fils c( ou filles issans d'icelui mariage , eust lieu représentation en « la succession de leur ayeul ou ayeule, père ou mère de leurs « père ou mère. » Décis, 238.

Dans l'ancienne coutume de Paris , qui corrigea , en partie , cet ancien droit, on arrêta qu'en ligne directe représentation aurait lieu. Et, dans l'art. 319 de la nouvelle, on a ajouté, infiniment et en quelque degré que ce soit, pour décider la question, agitée par les docteurs, de savoir si la représentation devait être admise en ligne directe, ultra pronepotes; ce qui est traité par un très-grand nombre d'auteurs cités par del Castillo, de Jure representationis. Et enfin, elle a été reçue presque partout, même en ligne collatérale. V. Beaum., chap. xiv, n«' 23.

Nous avons cependant des coutumes qui admettent la repré'

324 INSTJTUTES <;OUTUMIÈRES.

seiitatiou à riutiui, tant eu ligne directe qu'en ligne collatérale -, et tel est l'ancien usage du royaume à l'égard de la succession à la couronne, selon la règle x de ce titre. V. l'art. 226 de la coutume d'Anjou ; 240 du Maine, avec la conférence et la règle qui suit.

322. Où représentation a lieu infiniment, ce qui échet au père , échet au fils.

^Ancienne coutume de Bourg., art. 20 (Giraud, t. il, p. 273). Généraulmenl Ion dit en Bourgoingne : Li descendans représente la personne de son père en toutes echoictes de son adveul; car en la manière que son père ou son adveul venist à la succession, en celle même manière li descendant y viendra. Et c'est ce que l'on dit vulgaument en Bourgoingne que : ce qui escherroit au père, eschoit au /î^^.*V.Chassanseus, sur Bourg., cliap. 7, arl. 19; Hanchin, lib. 1, Variarum lectionum, lib. 2, cap. 3, p. 59; et le Guidon des Praticiens^ p. 850.

Dans cette coutume, la représentation a lieu à l'infini en ligne directe. Elle a lieu pareillement à l'infini en ligne collatérale ; mais avec cette distinction, que le fils représente son père/ mais non son aïeul; et afin que le fils puisse succéder en représentant son père , il faut que le père, s'il eût vécu, eût succédé de son chef, et eût été en parité de degré avec les autres parents héritiers du défunt. Par exemple, un homme meurt et laisse un frère et un neveu, fils d'un autre frère décédé : ce neveu succédera avec son oncle , parce que son père, qu'il représente , était dans le même degré que l'oncle survivant, et qu'il aurait succédé avec lui de son chef, s'il eût vécu.

Mais si celui qui est mort avait laissé un frère et un arrièreneveu d'un autre frère prédécédé, il n'y ayrait point de représentation; parce que l'arrière-neveu ne pourrait point représenter son aïeul , et qu'il représenterait inutilement son père , qui n'aurait pas pu succéder, de son chef, s'il eût vécu.

En un mot, dans cette coutume, le fils ne représente que le père; et ainsi, ce qui aurait pu échoir au père, s'il eût vécu , échet seulement à son fils, qui le représente, et non à son petit-fils, qui ne peut le représenter, ne pouvant représenter son père; parce qu'on ne peut succéder par représentation d'une personne qui n'aurait pu succéder elle-même que par représentation d'une autre.