LIT. II.TIT. V. — DE SUCCESSIONS

d éloient prouvés cousins-germains, et en un même degré de « lignage et hoir mâle; tout fut-il ainsi que leur mère n'en eût « rien porté, se elle vesquit avec son frère, ne pourquant, se H « frères fut mors, et l'héritage fût eschus le vivant de leur « mère, il li fust venus, et quand elle en pouvoil être droit hoirs « en aucune manière, et il étoit si enfans hoirs mâles aussint « comme les autres qui aroient été nés du frère leur mère; il « disoient que , par nul droit , il n'en dévoient être débouté « que il ne partissent comme cousins-germains , et sur che se « mirent en droit.

« II fut jugé que il partiroient à chele échoite de costé , tous « communément comme cousins-germains. »

C'était par ces raisons qu'Edouard voulait être roi de France; mais les pairs du royaume n'y eurent aucun égard, et suivirent la loi Salique , qui exclut de la succession à la couronne, nonseulement les filles, !nais encore tous leurs descendants, et qui , admettant à cet égard la représentation à l'infini , tant en ligne directe que collatérale , préfèrent toujours le prince aîné de la branche aînée , à tous les puînés, quoique plus proches en degré.

326. Au royaume et baronies tenans d'icelui , représentation a lieu en successions , tant directes que collatérales.

On vient de remarquer, sur la règle précédente, que, par les lois de ce royaume, la représentation est admise à Vinfini dans la succession à la couronne, tant en ligne directe que collatérale : en sorte que le prince aîné de la branche aînée exclut tousses puînés et tous les autres princes des branches puînées , quand , même entre ces princes il y en aurait qui seraient plus proches parents du roi défunt que lui. Celte règle-ci confirme cette vérité.

11 y a un second principe par rapport à la succession à la couronne , c'est que le prince aîné de la branche aînée qui succède ne prend pas le royaume comme héritier du roi défunt, mais comme un fidéicommis légal ; en sorte qu'il ne partage point le royaume avec les princes ses cadets , à qui il ne doit que des apanages, suivant la règle Lxxxvn du titre des Fiefs, liv. IV, til. m ; et encore moins aux princesses ses sœurs, à qui il doit seulement des dots et des mariages avenants. V. la règle

précédente etlaLxxxvi* du tilre des Fiefs; LoyseaM , des Offices , liv. II, chap. 2, n*^ 82, 33.

Enfin il y a un troisième principe , que les princesses étant forcloses de la succession à la couronne, les princes leurs fils, comme on le répète encore, ne peuvent jamais représenter les princesses leurs mères, ni même succéder, de leur propre chef, comme mâles , quand même ils seraient les plus proches parents du dernier roi décédé , parce que, comme on Ta tant dit , la représentation dans la succession a la couronne ayant lieu à l'infini, le prince aîné de la branche aînée est toujours le seul et unique successeur, et exclut tous les autres princes.

Il en est de même des pairies et baronnies, comme notre auteur le remarque très-bien. V. Du Tillet , p. 277 de l'édition in-4" ; et Gharondas, dans ses Pandectes, liv. ii, chap. 15.

3â7. Les héritiers sont tenus des faits et obligations du défunt, personneHement chacun pour sa part, et hypothécairement pour le tout.

V. Lebrun, des Successions, liv. iv, chap. 2, sect. 3, et ci-après, liv. m , tit. vil, règle xviii. Cette règle , qui est sue de tout le monde, n'a pas besoin d'interprétation.

328. Les François, comme gens de guerre, ont reçu divers patrimoines et plusieurs sortes d'héritiers d*une seule personne.

Chez les Romains, les soldats avaient deux sortes de biens , savoir : des paganiques et des militaires; et quand un soldat mourait, ces différentes sortes de biens constituaient tellement deux patrimoines différents que , s'il avait institué Primus son héritier dans ses biens paganiques , et Secundus son héritier dans ses biens militaires, si Secundus répudiait, ce qui composait la succession militaire répudiée n'accroissait pas à Primus, institué dans les biens paganiques , mais aux héritiers ab intestat : « Si frater tuus , miles ; te specialiter in bonis quae in «I paganico habebat, heredem fecit, bona quœ in castris reli- « quit petere non potes ; etiam si is qui çorum hères institutus « est, adiré ea noluerit; sed ah intestâto succedentes veniunt. »