LIV. II, TIT. V. — DE SUCCESSIONS

V. Bellonum , de Jure accrescendi, cap. 10, qua^st. 24, n"' 69 et 67, p. 246.

Que Ton suppose que l'héritier, institué dans les biens militaires, me demande cent pistoles , du chef du défunt , qui me devait aussi cent pistoles : pourrai-je opposer la compensation ? Oui, pourvu que le défunt ait été mon débiteur ex causa castrensip Mais s'il a été mon débiteur comme bourgeois, et mon créancier comme soldat , je ne pourrai pas opposer la compensation a l'héritier militaire, selon la décision de Papinien, au commencement de la loi Uî, Dig., de Compensation,, où Cujas a mis celle noie :

« Duœ sunt hereditates : castrensis et pagana; atque ideo duo « quodammodo heredes, paganus et miles. Duo palrimonia, « duas heredilales fecerunt constiluliones. L. 25, § 1 , Familiœ « erciscundœ. Alque ita ex uno homine duos quodammodo fieri tt homines; nam uniushominis nonpossunt esse duo palrimonia. « L. 30, § 1 , Dig., de Excusationihus, Et duo heredes, paganus « et miles. Debitor castrensis, si velit compensare quod sibi « debetur ex causa paganica , non audietur. » V. ci-dessus liv. II , lil. IV , règle xii , et la noie qu'on y a faite. " Laboulaye, Hist, du Droit de propriété, liv. ix, chap. 0.*

329. £t lors les dettes se paient au fur de ce que chacun en amende , si ce n*est es lieux où celui qui prend les meubles et acquêts' paie les dettes : les propres, [ou du moins les deux tiers, ou quatre quints d'iceux] demeurant francs et quittes aux parens lignagers; qui étoit Tancienne coutume de la plupart du royaume.

Et lors les dettes se paient au fcr. C'est-à-dire à proportion du prix de la succession , ou de ce qu'elle peut valoir. .Fur vient de forus, qui signifie le prix d'une chose. V. la note sur l'art. 334 de la coutume de Paris, oii Ton fait voir que Ricard est le seul des commenlaleurs qui l'ait entendu, et le commentaire nouveau sur Tédit de Saint-Maur, p. 134, 135, 136.

Si CE n'est ès lieux ou celui qui prend les meubles et ACQiÈTs PAIE LES DETTES. Lorris , clwp. XV, art. 11; Touraïue, art. 310; Anjou, 237 ; le Maine^ 262; Bourbonnais, 316; Nivernais, lit. XXXIV, art. 4 ; Mante, art. 71 ; Melun, art. 267 ; Sens,

332 ÎJNSTITUTES COUTUMIÈRES.

94; Senlis, 41 ; Valois, 79; Amiens, 59, 90, 91. * Arrêtés de Lamoignon. Du paiement des dettes*

Les propres, ou du moins les deux tiers ou quatre quints. L'usage était anciennement, en France, en Italie, en Angleterre, en Ecosse, et dans les Pays-Bas, que personne ne pouvait aliéner ses propres , sans le consentement de ses héritiers présomptifs. Gerardus Niger : « Alienatio feudi paterni* non valet , etiam i^ « domini voluntate , nisi agnatis consentientibus, ad quos bene- « ficium sit reversurum. » V. les autorités rapportées dans le- Glossaire sur Pauvreté jurée , et sur la coutume de Paris, au tit. de Retrait, Et c'est de là qu'est venu que personne ne peut disposer, par testament, de tous ses propres, au préjudice de ses héritiers présomptifs.

Les deux tiers. Meaux , art. 27 ; Ghâlons , art. 70 ; Noyon, arL 17, 18 ; Saint-Quentin , art. 22; Ribemont, arL 55; Chauny, art. 61 ; Péronne, art. 166.

Ou QUATRE QUINTS. Parîs, art. 292, 295.

Les DEUX tiers, ou quatre quints, demeurant francs et QUITTES AUX PARENTS LiGNAGERs. Ou demande si celui qui fait testament peut, en faveur des descendants de son héritier présomptif, substituer ces deux tiers ou ces quatre quints ?

Nos auteurs prétendent que non , mais mal ; car, de ce qu'il n'est point permis au testateur de les mettre hors de sa famille, il s'ensuit que la disposition, qu'il fait pour les y conserver, doit être bonne , et qu'il n'est point censé dépouiller son héritier présomptif, en l'obligeant de restituera ses descendants, suivant l'ordre des successions, ces biens auxquels ils doivent un jour succéder.

Celte question s'est présentée pour Claude Du Plessis, commissaire au Cliâtelel, directeur des créanciers d'Anne Courtois, héritière pour moitié de Claude Courtois sa sœur , veuve de Guillaume Hermand, huissier de la cour, contre ladite Anne Courtois et Nicolas Colin, tuteur créé à la succession des descendants de la même Anne Courtois. Il fut jugé , par sentence du ChAtelet, du 30 août 1703, que Claude Courtois, testatrice, avait pu charger de substitution la moitié qu'Anne Courtois, sa sœur, devait avoir dans les quatre quints de ses propres. Et, par arrêt du l*' juillet 1706, rendu en la quatrième des enquêtes, au rapport de M. Lemoine , la sentence fut confirmée.

Qui étoit l'ancienne coutume. Beaumanoir, chap. 12, n" (».