LIV. II, TIT. Y.— DE SUCCESSIONS

« gens de la chaiicellaria , per le regard des nobles, et per les « autres, pardevant les baillis et autres magistrats et juges « ordinaires deux loos ou lesdits Beis seront assis. » V. ce que j*ai ol)servé, à ce sujet, dans mon Glossaire sur Pauvreté jurée ; Regiam majestatem, lib. ii. cap. 20; Boerium, in Consuetud, Bituricemes, de Fendis, art, 1, fol. 2G ; Stokmans, de Jure devo' luiionis, cap. 1 , lib. i , n" 9, p. 3 ; et Ferrandum Adduensem, lib. II , cap. 10.

11 y a une résolution contre cette règle dans l'art. 139 de la coutume de Paris , où les réformateurs décident que « riiéri- « tage, retiré par retrait lignager, est tellement affecté à la fa- « mille que, si le retrayant meurt, délaissant un héritier des « acquêts et un héritier des propres, tel héritage doit appartenir « à rhéritier des propres de la ligne dont est issu et venu ledit « héritage, et non à l'héritier des. acquêts, en rendant toutefois, « dans l'an et jour du décès , à l'héritier des acquêts , le prix « dudit héritage. »

Mais cette décision ne doit point faire de peine. 11 est permis à tout homme de mettre par vente son propre hors de sa famille, et d'en employer le prix à acheter un autre fonds, qui lui sera acquêt. Mais il ne peut faire qu'un propre, qu'il achète de son parent lignager, ou qu'il retire par retrait (ce qui est la même chose), devienne un pur acquêt; ce que nos praticiens ne veulent pas comprendre , quoique ce soit un droit établi par toutes nos coutumes. A la réformation de celle de Paris, on ajouta qu'un tel liéritage serait 'propre , en rendant le prix à Vhéritier des acquêts; ce qui passa contre l'avis des états et des personnes habiles qui s'y opposèrent avec raison, en remontrant qu'en admettant cette addition absurde , il fallait aussi donner une récompense à l'héritier des acquêts, quand un défunt aurait construit des bâtiments sur son propre fonds , ou qu'il aurait acquitté des dettes auxquelles le propre était hypothéqué; ce qui était inouï dans notre droit.

332. Les propres ne remontent point, mais retournent aux plus prochains parens du côté dont ils sont venus au défunt : qui est ce qu'on dit, patenta patemis, materna nmtemis.

Paris, art. 312 : •«* En succession de ligne directe, propres hé-

336 imSTlTUTES COCTUMiÈRES.

« rilages ne remontenl et n'y succèdent père el mère , aïeul et « aïeule. » *

Anciennement, dans presque toute TEurope, à l'imitation des fiefs,' les alleux ou les propres ne remontaient jamais: en sorte que le fisc excluait les ascendants de la succession des descendants, suivant la remarque de Masuer, de Successionibus, 11" 8. * Beaumanoir, xiv, 23." V. ma note sur l'art. 312 de la coutume de Paris.

Forus R. Aragon., lib. vi, fol. 128. « Cum secundum Forum « antiquum , quando pater vel mater dant aliqua bona alicui « ex filiis , et ille filius sine liheris legitimis intestatus decedit , « bona debent devoivi ad propinquiores unde bona illa de- « scendunt, ut innuit Forus antiquus de rébus vinculatis : et « ad illam successionem ipsorum bonorum admitlebantur fra- « très vel alii propinqui illius defuncti , parenlibus , qui dictam « donationem fecerant, penilus exclusis ; et hoc non erat con- « gruum rationi. De volunlate et assensu totius curiœ , ad « declarationem et suppletionem dicti Fori antiqui , in perpe- « tuum duximus statuendum, ut de cselero, si filius vel filia, cui « facta fuerit donatio , per suos parentes , tempore matrimonii, « vel etiam inter vivos, raori contigerit sine liberis, inteslati, « non ad germanos , vel ad alios propinquos , talis defuncti « bona sed ad patrem et matrem , qui ipsa bona eis contule- « runt, devolvantur. Si vero filius vel filia, cui facta fuerit do- « natio, decesserit, reliclis filiis, intestatus, el illi simililer filii « decesserint inteslati, vel infra rnelalem, bona praedicta donata, « si extiterint, ad avum vel aviam qui dicla bona dederunt, si « vixerinl, aliis exclusis, penilus reverlantur. »

Tel était el tel est encore l'usage en Angleterre , comme nous l'apprenons des paroles suivantes de Cowel, dans ses TnstUutes (lu Droit anglais, liv. m, lit. i, § 10: « Eliam hoc semper apud « nos receptum fuit, ut feudum numquam ascendere, vel, si « velis , descendere a filio ad patrem vel matrem , nec aliquem « alium in recla iinea anlecessorem possit. » V. Litllelon, liv. i, cliap. 1.

* C'est une maxime de la loi anglaise que terre discendra del Père al Fits, mes nemy del Fits al Père, car ceo est une Ascension, dit Hastall/

Et tel était l'usage de la France, que j'ai prouvé par plusieurs autorités sur l'arl. 312 de la coutume de Paris, auxquelles je joindrai ici l'art. />4 de l'ancienne coutume de Champagne : « 11 « est de coutume , en Champagne , que toute échoite de héri-