LIV. II, Tlï. V. — DE SUCCESSIONS

« tage viennent à plus prochien de celui qui meurt senz hoirs « de son corps, et descendent sans retourner. » * Ane. coût, de Dijon (Pérard, p, 357) : « 11 est de coustume a Dijon que l'échoite « ne monte pas, c'est à sçavoir que le père ne puet estre hoir de « son tils, ni li oncle ou tante ne peuvent estre hoir dou nepveu « ou de la nièce. » *V. la.coutume de Bayonne, titre des Succèss ions, art. 24.

Au Maine, le propre remonte si peu que le père ou la mère survivant à leurs enfants n'ont que l'usufruit des immeubles qu'ils leur ont (fonnés pendant que les parents collatéraux y succèdent en propriétjé. V. l'art. 288 de celle coutume , et le 2" de Franche-Comté, au titre de Successions,

En Anjou , ils ne veulent pas même que les acquêts immeubles, faits par les enfants prédécédés, appartiennent au père ou à la mère survivant ; et , les divisant en deux lignes , ils les donnent, à titre de succession , aux parents collatéraux paternels ou maternels. Mais, pour dédommager le père ou la mère de cette propriété qu'on leur fait perdre si injustement , on lui donne, pour le tout, l'usufruit de ces acquêts, pendant que les différents collatéraux en partagent la communauté entre eux , comme héritiers. V. Du Pineau , sur l'arl. 270 de la coutume d'Anjou, col. 810, de la dernière édition de 1725; et en expliquant ainsi cette coutume , les art. 248 et 270, au commencement, se concilient parfaitement.

Mais , quand on dit* aujourd'hui que propres ne remontent point, c'est-à-dire que l'héritage, qui m'est échu de la succession de ma mère ou d'un parent maternel , après mon décès , n'appartient point à mon père , comme mon héritier, ne lahatur in diversam Uneam, à la différence de l'acquêt, lequel monte, et qui appartient , par droit de succession , aux pères ou mères , lorsque leurs enfants sont décédés sans hoirs de leur corps. V. l'art. 312 de la coutume de Paris ; l'observation sur les règles xvn , xvni et xxvi de ce titre ; Beapmanoir, chapitre 14, fV" 23; Lucam dé Penna, ad 1. unie, Cod., de Imponenda lucrativa descriptione, n" 29, lib. x ; et Dumoulin, sur la coutume d'Artois, art. 107.

Qui EST CE qu'on dit, patema paternis, materna maternis. Dorainicy, dans son traité de Prœrogativa allodiorum, chap. 10, n** 3 , a prétendu que ,. sous nos rois de la première race , les propres étaient en France affectés aux familles , « ut apud , « Francos hœc bona diversa , iia et succedendi jura ; nam in « paternis succedunt tantum , qui' ex palerno génère , In ma- 1. 29

« ternis qui ex materno.... Ex hoc autem jure fluxil , ut in « consuetud. paris, paferna paternis, materna maternis assi* « gnentur. »

Dumoulin a été de cet avis et semble même en avoir été l'auteur, dans son conseil 7, n" 48, où il parle ainsi : « Et prœdicta « consuetudo, quod heredia antiqua sint afTectata linesB seu gen- « tilitati, et potissimum capili, qu% fuit originalis Francorum « et Burgundorum , per constitutionem Caroli Magni , primi « Francise imperatoris» prorogata fuit olim ad Saxones. »

Mais ce sentiment se détruit par la seule lecture du titre de Alode, de la loi Salique, laquelle, selon quelques-uns,^ été rédigée, et, selon d'autres, corrigée par Charlemiagiie. ''■

« Si quis homo raortuus fuerit, et filios non dimïserit, si pater « aut mater superfuerint , ipsi in hereditatem succedunt.

« Si pater aut mater non superfuerint, et fratres yel sorores « reliquerit, ipsi hereditatem obtinent.

« Quod si nec isti fuerint, sorores patris in hereditatem ejus « succedunt.

« Si vero sorores palris non extiterint, sorores matris ejus « hereditatem sibi vindicanl.

« Si autem nulli horum fuerint, quicumque proximiores fue- « rint de paterna generatione ipsi in hereditatem succédant. » V. tit. XXVI Legis Ripuarior, ; et Gironium 5, observât. 7. * Pardessus, Loi Salique, disserl. 14.*

La règle paterna paternis n'ayant donc point été connue en France sous la première et la seconde race de nos rois , il faut . nécessairement dire qu'elle ne s'est étabUe parmi nous que sous nos rois de la troisième race , et il y a lieu d'avancer qu'elle fut d'abord pratiquée à l'égard des fiefs ; car, comme ils ne furent rendus héréditaires et patrimoniaux qu'en faveur des descendants des vassaux (ce qui est si véritable, que les vassaux ne pouvaient les aliéner sans le consentement de leurs enfants, comme on l'a remarqué sur la règle xni de ce titre), il est visible que la première investiture d'un' tief emportait une espèce de substitution, et que , si , dans la suite , celui qui possédait le iief décédait sans enfants, le tief devait retourner au plus proche parent du défunt , du côté et ligne du premier vassal , et par conséquent au plus proche parent paternel, si le tief était paternel, ou au plus proche parent maternel, si le tief était maternel, ou aux seigneurs, au défaut de tous ces parents.

« Per successionem , » dit Obertus de Orto, « sicut per iuves- « tituram, beneficium ad nos*pertinet. Mortuo enim eo qui be-