LIV. II, TIT. V. — DE SUCCESSIONS. 3/ll

« qualité, lesdils ascendans y succèdenl avant le iisc : toute- « fois, si père et mère, ou autres ascendans, avaient donné de- « niers à leurs enfans, pour employer en héritages qui leur « seroient propres, si lesdits enfans décèdent sans hoirs pro- « créés de leur chair, lesdits héritages, acquis desdits deniers , « retourneront au père, mère et aïeul , ou autres ascendans , « qui les auront donnés , comme étant propres conventionnels « et non naturels. » Y. les art. 1G0, 170 de la coutume de Manie, et la coutume de Monlfort, art. 100 et 101.

Mais si les pères et les mères ont fait dénaission de leurs biens à leurs enfants , on tient , au f>alais , où Ton défère plus à un arrêt qu'aux textes précis des coutumes , que de telles libéralités, comme donations à cause de mort, sont révocables à volonté : ce qui est discuté par Le Brun dans son Traité des Successions, et par le nouveau commentateur de la coutume d'Anjou, sur l'art. 260, observât. .5, col. 7G1, 7G2 : ce qui est directement contraire à la règle générale du royaume : Donner et retenir ne vaut, et contre l'avis de d'Argentré, de Du Pineau et de plusieurs Parlements. V. Ricard, des Donations, part. 1, chap. 4, sect. 2, distinct. 2, n" 994.

Z^U. Les ascendans succèdent aussi aux meubles et acquêts de leurs enfans ; autrement ils vont aux plus pro> chains parens du défunt.

Les ascendans succèdent aux acquêts. On demande si l'acquêt fait par le fils, et qui passe à son père à titre de succession, est propre au père héritier, ou s'il lui est acquêt?

Le Brun, dans son Traité des Successions, liv. ii, chap. 1, sect. 1, n° 6, dit que c'est un acquêt : ce qui n'est pas vrai. Celui qui achète un héritage , et qui le fait ainsi , le premier, entrer dans sa famille , l'acquiert indéfiniment, tant pour lui que pour ses hoirs, descendants, ascendants ou collatéraux : ce qui opère une espèce de fidéicommis tacite légal ; et comme il y aurait de l'absurdité de dire qu'un tel fonds serait un acquêt dans la personne d'un oncle héritier de son neveu , il est également absurde de dire qu'il sera un acquêt dans la personne du père héritier de son fils.

Succèdent aux meubles et acquêts. V. *Beaum., chap. 14, n° 22*; Des Mares, décision 293; les Coutumes notoires, art. 30, 90, 194, 195.

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Parts, art. 311.

Par la loi Saliqae, fit um, de Alode,vr 1 : Quand un honmie était déeédé sans enfants, son père el sa mère lui succédaient, à rexclusion de tous ses autres parents. « Si quis lioino inor> « tuus fuerit et filios non dimiserit, si pater aut mater super- « ftierint , ipsi in hereditatem succédant. >

Et par le second Capitulaite de Dagobert . de Tan 630, ou la loi des Àlemans, tit. xcn : Si la femme mariée décédait en couche , et si son enfant lui survivait une heure seulement, toute la succession de la mère^ échue à Tenfant, appartenait au père. « Si qu« mulier quae hereditatem patemam habet , « post nuptum pra^nans pepererit puerum, et in ipsa bora « mortua fuerit, et infans vivus remanserit, aliquanto spatio « vel unhis borae , ut possit aperire oculos et videre culmen « domus et quatuor parietes, et postea defunctus fuerit , bere- « ditas materna ad patrem ëjus perlineat, etc. > V. Appendicem Marculfi , cap. 14, 16 ; et ibi Bignonium,* Pardessus, Lot Salique, dissert. 14,* et la coutume de Bayonne, Ut des Dots, art. 12.

Sous nos rois de la troisième race, ce droit fut changé, et les pères n*eurent plus que l'usufruit des biens que leurs enfants décédés avaient eus par le décès de leur mère. Les Établissements,\\y. i, chap. 11 : «Gentilhomme tient sa vie, ce que l'en « li donne a porte de monstier en mariage après la mort sa « femme , tout n'ait-il hoir, pour qu'il en ait eu hoir, qui ait crié « et bret, se ainsi est que sa femme li ait été donnée pucelle. • Ce qui fut , en partie , observé en Ecosse , où nos lois ont été reçues en beaucoup de choses. Regiam majestatem , lib. 2, cap- 58 : « Cum terram aliquam cum uxore sua quis acceperit • in maritagio, et ex eodem heredem habuerit auditum vel « brayantem inter quatuor parietes , si idem vir uxorem suam « supervixerît , sive vixerit hères, sive non; illi viro pacifice, «'in vita sua, remanebit illa terra. Post mortem vero ejus , ad « heredem, si. vixerit, vel ad donatorem, vel ejus heredem « terra revertelur. » V. Leges Burgor. cap. 44 ; Normandie , art. 382, et l'art, cité de la coutume de Bayonné.

Enfin , le droit des ascendants , dans la succession de leurs enfants, a été restreint aux acquêts et aux meubles; si ce n'est néanmoins dans quelques coutumes, lesquelles, outre les meubles et- les acquêts , donnent encore au père , et même à la mère, l'usufruit de l'héritage propre, délaissé par leur enfant, el à lui avenu par le décès de l'un d'eux , lorsque le père et la mère ont acquis cet héritage pendant leur mariage. V. l'art 314

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de la coutume de Paris ; celle d'Orléans, art. 316, et Beaumanoir, chap. 14, n-22et ss.

335 Parla plupart des coutumes, lespareuts conjoints d'un seul côté succèdent avec ceui qui sont conjoints de double ligne, suivant les avis de maîtres Jean Le Coq, Pierre Le Sec, et autres anciens sages sur ce oui^ par tourbes.

Par les lois du Digeste et du Code les successions apparie* naient aux plus proches parents des défunts, soit qu'ils fussent parents du côté paternel seulement, ou seulement du côté maternel, ou qu'ils le fussent ensemble de l'un et de l'autre. « In « successione qu« titulo consanguinitatis, vel in bononim pos- « sessione, quae proximitatis nomine competit, tam firatres, « quam sorores, pari jure esse, licet non ex eadem matre sus- « cepli sunt, certum est. » L. 1, C, de legitimis heredilnu; 1. 2, S Hœc hereditas , Dig. , De suis et legitimis heredihus; I. 1, § Proximum, et § Gradatim, Dig., Unde cognati.

Justinien fut le premier qui, dans la succession des frères et sœurs défunts, préféra les frères ou sœurs survivants , conjoints des deux côtés , et leurs enfants , dans le cas de représentation, aux frères et sœurs, qui n'étaient conjoints que d'un côté seulement. V. Novellam 87, cap. 1 ; Novellam 118, cap. 3; Auth. Cessante, Cod., De legitimis heredibtis; Auth. Itaque, Cod., Communia de successionihus ; et Julianum Antecessorem, cap. 395.

Au parlement de la Toussaint de l'an 1278, la question fut agitée de savoir si l'on suivrait l'ancien droit ou les Novelles de Justinien ; mais , par l'arrêt suivant , on confirma l'usage de Paris, qui n'admettait point la distinction du double lien.

« Emeio, filio defuncti Erneii hostiarii, mortuo siue herede* « proprii corporis, super eschasta mobilium suorum, orta « qusestione inter Guillelmum, fratrem ipsius ex parte patris, et « Adam de Ranei, fratrem ipsius ex parte matris, et uxorem « Joannis Bigue , sororem dicti Erneii , ex parte patris et ex « parte matris, dicta sorore totum habere volente, et aliis duo- « bus fratribus contradicentibus et dicenlibus in eisdem partem « suam habere debere. Per curtae nostrae judicium, pronuntia- « tum fuit dicta mobilia aequaliter debere dividi inter très « dictas personas , per consuetudinem villae Parisiensis. • Olim, t. 11, p. 123. C'est de cet ancien arrêt et de la tourbe

3/i/| IiNSTITOTES COUTUMIÈRES.

citée par l*auleur, qu'on a fait l'art. 340 de la coutume de Pans, qui décide que « frères et sœurs, supposé qu'ils ne soient que « de père ou de mère, succèdent également avec les autres « frères et sœurs de père et de mère , à leur frère ou sœur, « aux meubles, acquêts et conquêls immeubles. »

Il y a cependant quelques coutumes dans le royaume qui donnent la préférence au double lien. V. la Conférence des Coutumes; Lalande , sur l'art. 330 de la coutume d'Orléans; Lhoftte et La Tliaumassière , sur l'art. 12 du chap. 15 de la coutume de Lorris, liv. i, cbap. G, sect. 2; Reaumanoir, chap. H, p. 83.

* Jean Le Coy. V. le Pasquier (édil. Dupin, p. 48). Pasquier en ses Recherclies, liv. ii, chap. 4.*