‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 253 sur 307 · L'oncle succède au neveu avant le cousin-germain · texte numérisé non relu

L'oncle succède au neveu avant le cousin-germain

La raison est que, selon le droit civil, que l'on suit dans les successions, l'oncle est parent du neveu au troisième degré , et le cousin germain au quatrième, et que le cousin germain, au quatrième degré, ne représente point son père pour concourir avec l'oncle, qui est au troisième, dans la succession du cousin. V. la Novelle 1 18 de Justinien, chap. 3, § 1 ; et Hoblez, Espagnol, dans soja Traité de la Représentation, liv. a, chap. 24.

Justinien, en accordant le bénéfice de représentation aux neveux en ligne collatérale, les a fait remonter, du troisième degré, au second. Mais il n'a pas fait remonter le cousin germain, du quatrième degré, au troisième, pour le faire concourir avec l'oncle du défunL

Selon la supputation canonique, l'oncle du défunt et le neveu du défunt sont en parité de degré, quia remotior trahit ad se proximiorem. Et par cette raison, le cousin germain prétendait succéder au cousin germain, concurremment avec l'oncle du défunt. Mais, par sentence du Parlouer aux Bourgeois, de l'an 1287, l'oncle fut préféré. Je l'ai tirée d'un ancien manuscrit, en ces termes •

« Contens estoit sur ce que C... avoit acquis héritages. « Un enfant ot, qui survesquist le père. 11 mourut sans hoirs dé « son corps. Or, est la demande à qui ces conquêls viendront, « ou aux cousins germains, ou aux oncles? Regardé est que

Page 1