LIV. 111, TIT. 111. -—DE COMMIJINAUTÉ, ETC

« quilur in nou sociis ; et de hoc est casus in lege Duo fratres ; «c ubi Baldus. Dig. , de Acquirenda vel omittenda liereditate; « Paulus Jason*, Philippus Decius in leg. final., Qui testamenta « facere possunt. Dixi in cons. Paris., § 146. » V. Despeisses, lom. I , partie première , lit. ni , sect. 2 , p. 78 de l'édition de

38^. Qui épouse la femme, épouse les dettes.

Melun , art. 216. Y. les coinmenlaleurs sur l'art. 221 de la coutume de Paris; Renusson, de la Communauté, part, i, cli. 18 ; et ci-dessus, liv. i, til. n, de Mariage, règle vni. *Labouiaye« Condition des Femmes, p. 337.

385. Mari et femme sont communs en tous biens, meubles et conquêts immeubles, an lieu que jadis elle n'y prenoit qu'un tiers.

Paris, art. 220.

Sont communs. Par le besoin que l'un a de l'autre. « Auxilium « enim sibi pulal adjunxisse, qui cum aitero rem communica- « vit. Cicero pro Sexto Roscio, n° 110.

Elle n'y prenoit qu'un tiers. L'auteur a pris ceci des Formules de Marculfc, liv. ii, chap. 17 ; du Ut. xxxvii , art. 102, Leg, Ripuarior., etc. V. le Glossaire du Droit français, sur le mot Communauté, p. 269 ; ma noie sur le titre de la Communauté de la coutume de Paris ; l'ordonnance de Philippe-Auguste de l'an 1219 (Ordonnances, t. I, p. 38); Part. 329 de la nouvelle coutume de Normandie.

Quand deux personnes, dans nos pays coutumiers qui admettent la communauté, se marient ensemble sans faire de contrat, elles sont censées se conformer à leur coutume qui leur sert de contrat , en sorte qu'elles sont tacitement communes en biens.

Il n'en est pas de même si deux étrangers viennent en France, et se marient ensemble dans nos pays coutumiers, en sorte qu'ils ne participent pas au droit de nos coutumes comme au douaire , à la communauté , à moins qu'il n'y en ait des stipulations expresses dans leurs contrats de mariage. Y. Bardet , dans son Remeil d* Arrêts, t. Il, liv. i, chap. 1.

386. Laquelle communauté est contiouée entre le survivant, ne faisant inventaire, et ses enfans mineurs.

11 faul tenir pour principe très-constanl que celte communauté n'est pas une continuation de celle qui avait lieu entre le père et la mère , mais une nouvelle qui succède à la première, ce qu'on a prouvé par plusieurs autorités dans le Glos^ saire du Droit français, sur les mots Communauté continuée, et sur l'art. 240 de la coutume de Paris. Beaumanoir, chap. 21, n» 8, dit que cette continuation de communauté n'était que pour les gens de poste ou les roturiers. V. Renusson, de la Communautéy part, m, chap. 9, p. 1. * Laboulaye, Condition des Femmes, p. 340 et ss.*

387. £t quand le survivant se remarie, la communauté est continuée par tiers entre lui, sa seconde femme n'ayant enfans, et sesdits enfans; et par quart si la seconde femme avoit enfans, et qu'elle n*eût non plus fait inven-' taire ni partage avec eux , et ainsi des autres mariages.

V. Beaumanoir, chap. 21, n" 8; les anciennes coutumes du Berry, art. 130; l'auteur du Grand Coutumier, liv. ii, chap. 40, p. 200; Paris, art. 232, et Renusson, de la Communauté, part, ni, chap. 1,2 et 3.

388. Si le survivant mariant l'un de ses enfans lui donne mariage avenant, cette communauté se dissout pour son regard.

C'était l'avis de Dumoulin : « Faut noter, » dit-il, « que quand « le survivant marie sa tille et lui baille dot, c'est acte suffisant « pour dissoudre la communauté, quant à elle, combien qu'elle « n'ait expressément renoncé à la communauté et autre par- « tage. Ainsi a été jugé soubs la coutume de Paris semblable « question à celle-ci en ce regard, contre la veuve de feu « M. de Nigron....et ses lilies mariées, au profit du fils d'icelle, « auquel la communauté accrut depuis le mariage de ses « sœurs. » Sur l'art. 370 de la coutume du Bourbonnais.

LIV. m, TIT. m. — DE COMMUNAUTÉ, ETC. 375 Mais la jurisprudence a changé , et il a été jugé depuis par plusieurs autres arrêts , que la communauté continuée ne se dissout point par le mariage des enfants. V. Brodeau, sur Louet, lettre C, sommaire 30, nombre 20, vers le milieu, et Renusson, dans son Traité de la Communauté , part, m, chap. 2, n"' 44 et 45.

Les choses sont ainsi , quand la communauté est une fois commencée. Mais si une fille , les choses étant entières , est mariée par le survivant de père ou de mère, avec clause qu'elle ne pourra demander ni compte ni partage , elle ne pourra demander ni l'un ni l'autre , pendant la vie du survivant ; parce qu'elle ne peut revenir contre une convention si solennelle; et elle ne pourra même demander la continualion de communauté, du chef de ses frères ou sœurs qui la demanderaient , à l'effet d'en avoir sa part, parce que son traité ou forfait serait un obstacle à sa prétention, et que, suivant les principes , l'enfant qui ne met rien dans la continuation de communauté, n'y doit rien prétendre. V. Lebrun , de la Communauté, liv. ni, chap. 3, n" 14, p. 324, col. 1, et la note sur la règle xxu ci-dessus, du liv. i, lit. iv, de Garde; Saligny, sur la coutume de Vitry, p. 339.

389. Si aucuns des enfans , continuant la communauté, décèdent pendant icelle, les surVivans y prendront telle part que s'ils étoient tous vivans.

Toute succession est déférée solidairement ; et de là vient que ce qu'un héritier répudie accroît nécessairement aux autres.

Si donc une mère meurt et laisse deux enfants héritiers, dont l'un renonce à la communauté et reprend quiltement et franchement la moite de ce que la défunte y avait mis, il faut que la partie de la communauté répudiée accroisse à l'autre qui a accepté sa moitié.

Que l'on suppose que la mère défunte eût mis dix mille livres en communauté, celui de ces deux enfants qui a renoncé , reprendra la somme de cinq mille livres pour sa part, en sorte que de ces dix mille livres que la mère avait mises en Cdtnmunauté, il ne restera plus que cinq mille livres; et cela étant ainsi , y aurait-il de la justice que celui qui a accepté la corn- •

376 TNSTITUTES œUTUMIÈRES.

miinaulé dans laquelle il n'a de fonds que cinq mille livres, la continuai avec son père par moilié ? il semble que non.

D'un autre côté , la mère , à son décès , avait moitié dans la communauté, et la part dans cette moitié qu'un de ces deux enfants répudie, ne peut accroître qu'à l'autre enfant qui a accepté, et elle ne peut point accroître au père, qui n'est pasliérilier de la mère avec ses enfants.

Celui qui répudie prélèvera donc sur le total de la communauté la somme de cinq mille livres qu'il reprendra quittement et franchement, et il se trouvera, par ce moyen , que le père, comme auparavant, aura une moitié dans la communauté, et l'autre enfant qui a accepté une autre moitié. Ainsi il est évident qu'ils auront chacun une portion égale dans la communauté continuée.

Que l'on suppose à présent que ces deux enfants héritiers de leur mère aient continué la communauté avec leur père , et qu'un de ces deux enfants soit décédé , à qui la part que cet enfant avait dans la communauté continuée appartiendra-telle ? Il semble que ce devrait être au père, héritier du mobilier et des acquêts de ses enfants , selon l'art. 311 de la coutume de Paris. Mais l'art. 244 décide le contraire pour punir la faute du conjoint survivant qui n'a point fait inventaire. 11 y a dans la coutume de Touraine , art. 282 , et dans celle du Loudunois , rhap. 7, art. 7, des exemples d'une pareille jurisprudence.

390. Le tout, si bon semble auxdits enfaiis mineurs, autrement ils peuvent reprendre ieurs droits.

Paris, art. 240. "Lebrun, de la Comimmanté, liv. ni , chap. 3, sect. 2. "

391. Mari ou femme ayant mélioré leur propre, ou réuni quelque chose à leur fief et domaine, ou fait quelque ménage (al, acte) qui regarde le seul profit de Fun d'eux , sont tenus d'en rendre le mi-denier.

Le demi-denier n'est dû que quand les améliorations augmentent le fonds, dar, par exemple, il ne serait point dû pour avoir fait planter des arbres, ou marner quelque terre, etc., et