LIV. llf, TIT. IV. — DES VENTES

Mais voyez les arl. I2(), 127 et HG de la couluine de Paris i la coutume de Sens, art. 254, et celle d'Auxerre, arl. 138.

^10. Quand le vendeur reconnoît la vente, mais dit que ce fut par force , garantir lui convient; et puis après plaider de la force, s'il lui plaît.

* Tout vendeur doit garantir, c'est la une maxime de notre droit qui aurait dii trouver place dans ce titre , et la règle que nous expliquons la suppose nécessairement. Pour que le vendeur ne soit pas tenu à la garantie , il faut que la vente soit nulle pour cause de violence ou de doi; et même , en ce cas, la force du litre est si grande que provision lui est due; * et lorsque celui qui se dit spolié convient qu'il était obligé de livrer la chose contentieuse à son adversaire qui Ta spolié , il faut néanmoins qu'il garnisse et qu'il livre la chose, parce qu'il reconnaît que son adversaire a pour lui le litre, sauf ensuite à plaider de la force ; c'est ici une exception à la règle Spoliatus ante omnia reslituendits. V. ordonnance de 15^9, art, 13; Abhat., in cap. 1, in iv, Notahili de Restitutione spoliater,; Innocent., in cap. Constitutus, de Filiis Presb y ter.; Paul. Castrens., consil. 25i, vol. 1; Cujacium, lib. v; Observation, cap. 16, et ci-aprës la règle iv, liv. v, tit. ni, de Prescription , et leg. 25, Cod., de Locato conducto ; * Marnier, coutumes de Picardie, p. 94. ^

un. En chose vendue par décret, éviction n'a point de lieu.

Cette règle a été prise de la coutume d'Auvergne, au tit. des Exécutions, art. 38, qui décide formellement qu'en chose vendue par criées éviction n'a point de lieu; ce qui est pareillement décidé par l'art. 54 de la coutume du Nivernais, au tit. des Exécutions.

Par le droit romain, quand le créancier avait vendu le gage, jure creditoris , selon Cujas, il n'y avait jamais d'éviction: « Credltor qui jure suo, ici est non promissa evictione, pignus « vendidit , procul dubio non tenetur de evictione emptori pig- « noris, sed dehitor ipse, eo nomine , re evicta , tenetur emptori « utili actione ex empto , quasi vendidisse eam rem videatur, I. 33

386 INSTITL'TES COUTUMIÈBES.

« qui ejiis vendilionem permisitcredilori.... Quantum ergo per- « linet âd einptorem pignoris et ad domînum pignoris, debilor « manet obligalu>; sed quantum ad credilorem suum, débiter « Jiberalus-est ex prelio pi^noris.... Quia credilor, ex pretio « pi^'Horis, liehilum est coiiseculus , et emptori non tenetur « actione ex einpto, quod nihil dispendii facit, ut cedat emptori « conlrariam pigneratitiam aclionem adversus debitorem; si « quidfin emplor uialit eam actionem sibî cedi, si malit ea ac- « lione uli, quain utilî ex empto. > Cujac, ad tit. Cod., Crediion-m piynorii evictionem, etc. La Rocheflavin, liv. vi, tit. xxxv, rapporte un arrêt du parlement de Toulouse qui l'a ainsi jugé. Mais, parmi nous , quand il s'agit de dettes que le décret ne purge pas, comme sont les douaires, nous tenons qu'il y a éviction en chose rendue par décret, « Quia qui pignoris jure vendit , « priBStare débet se cœteris creditoribus potiorem esse, » comme il est dit dans la loi l, au Cod., Credilorem caulionem pignoris tion dehere, que Gyphanius et Doneau ont mieux entendue que (^ujas. V. d'Olive , dans ses Questions , liv. iv , chap. 2ti; Chopin , sur la coutume d'Anjou , liv. ni, eliap. 2 , tit. 1, n" 12 ; La Rocheflavin, liv. vi, tit. xxxv, et Coquille, sur la coutume du Nivernais, tit. xxxii, arL 54.

/il2. En vente faite par décret, ne chet rescision pour déception d'outre moitié de juste prix.

Kn VKNTK FAITK par déchet, ne CllET RESCISION Il'oiTRE MOITIE

i»E JLSTE PRIX. L'auteur a pris cette règle de la coutume de Cainbray, lit. x\i, art. 4, qui porte que : « en vendition publi- « qiicinenl et solemnelleinent faite par subliaslalions et criées ; « ladite rescision pour lésion d'outre la moitié de juste prix « n'a lieu. » V. Coquille, dans son Commentaire, sur Tart. 54 de la coutume du Nivernais, au tit. des Errcutions,

Mais cette jurisprudence est changée par les raisons rapportées par Hrodeau, sur Louel, lell. D, soinm. 32, nomb. 7, 8 et 9; et en cela l'on a suivi l'opinion de Dumoulin , dans sa note sur l'art. 122, qui décide aussi que « en vendition de chose vendue « par criées , interposition de décret, rescision pour déception « d'outre moitié de juste prix n'a point de lieu, » où il a mis ces mots ! « itn etiam ridi serrari in hocsenalu, ut par l'arrêt Du « Douchage, sed quidquid dicant est iniquum, et proprietario