DES RETRAITS

V. le Glossaire du Droit français, et l'observation sur le titre vu de la coutume de Paris ; " Montesquieu , Esprit des Lois, liv. V, chap. 9. *

4"11. Il y a trois sortes de retraits, conventionnel, lignager et seigneurial ; et , en quelques lieux , un quatrième à droit de bienséance et communauté,

* Retrait. Le retrait en général est le droit ou l'action de retirer un bien aliéné des inains de l'acquéreur. '

Conventionnel. C'est la faculté de racheter, stipulée danstin contrat de vente. V. la Dissertation sur le Tenement de cinq ans, chap. 4 et 6; * et Tiraqueau, de Retractu conrentionali ; Pocquet de Livonnières, Règles du Droit français, liv. v, eh. 5.*

LiGNA(iER * est celui qui appartient aux parents du vendeur. * Paris, art. 129, 130; ancienne coutume d'Orléans, 276.

Seigneurial ou féodal est celui qui appartient au seigneur sur le fief aliéné par son vassal. Paris, art. 20; Desmares, décision 204; l'auteur du Grand Coutumier, p. 178; Beaumnnoir, chap. 44.

Droit de bienséance. C'est la faculté donnée par la loi, à ceux qui possèdent par indivis, de retirer la part vendue par un de ceux qui possèdent conjointement avec eux, en rendant à l'acquéreur le prix qu'il en a payé. V. la coutume d'Acqs, lit. X, arl. 17 et 18; Lille, arL 19. * Assises de Jérusalem, t. Il, p. 260.* Frilschum, de jure congrui; Rodericum, de annuis reditihus, lib. i, quesL 3, n" 12, p. 11, lig. 28, col. 2; Del Castlilo, ad legem 74 Tauri; Covarruviam, lib. m Resolutionum, cap. 11, n" 6; De Azevedo, ad legem 7, Ut. xi, lib. v Recopilationis, n» 12; Gulierrez , lib. m Praciicnrum, q. 83, n" 6 et n» 19, et lib. ii, q. 140.

r.lV. lîl, TIT. V. — DFS* RETRAITS. 393

ir.

/i23. Le seigneurial est censuel ou féodal , et s'appelle coutumièrenient droit de retenue.

Censuel. Berry, lit. xiii, art. C, lil. xiv, arl. 13. V. le Glossaire du Droit français sur ce mot ; Rrodeau, sur l'arl. 20 de la coulume de Paris, n" 18.

FÉODAL. Paris, arl. 129 , 130.

DROIT DE RETEXL'E. Nous appreHOPis dc l'auteur du Grand Coutvmier, liv. ii, au lil. xxi du Cas de Nourelletë, pag. 140: « qu'en fief noble, saisine de droit, ne aulre, n'est acquise sans « foi ; parce que le seigneur direct est avant saisi que riiéritier, « mais que par faire hommage et par relief, le seigneur direct « doit saisir l'iiérilier. »

Comme le vassal , en mourant , ne saisissait pas son héritier, mais son seigneur, il devait, par la même raison, en cas de venle, se dessaisir de son fief et le remettre à son seigneur; ce qu'il faisait ainsi, selon l'auteur du Grand Coutumiery au tilre de Saisine en fief, pag. 177 : « Sires, j'ai vendu tel héritage, « mouvant en fief de vous, à lel, pdur tel prix. » Et aussitôt l'acquéreur présent se mettait à genoux , et disait : « Monsei- « gneur, je deviens voire homme de tel héritage mouvant en fiel « de vous, assis en lel lieu, lequel j'ai acheté de lel, pour lel « prix, et vous promets ft»i et loyauté. » A quoi le seigneur devait répondre : « Je vous reçois. »

Mais si le seigneur voulait avoir le fief, comme il était entre ses mains au moyen de la dessaisine du vendeur, il le retenait et ne recevait point l'hommage ni la foi de l'acquéreur ; et do là vient, .comme le dit très-bien notre auteur, que le retrait féodal était nommé retemie. Y. l'auteur du Grand Coutumier, page 178, au commencement; et Beaumanoir , chap. 51 , n** 20.

^2/4. Le féodal a lieu par tout le royaume; le censuel , en quelques coutumes seulement.

Le censuel en quelques coutumes seulement. V. le Glossaire du Droit français, sur ce mol.

/i25. Le seignet?r n'a retenue sur le lignagor; ains

retrait lignager est préféré au seigneurial , et le couven- . tionnel à tous autres.

Le seigsfah n'a droit de retenue sur le lignager. • Davot. — Parce qu'en ce cas on rejjarde le reirait comme une espèce (le succession légitime. " Berry. lit. xiii , art. 5; Joannes Faber, ad lit. Inslil. de Emptione ; Cujacius, ad lib. ii de Feudts, lit. iv; Dumoulin, sur l'arl. 01 du lit. vi de la coulume de Saintonge; Heaumanoir, chap. 51, n° 20. Angoumois, art. 09; Paris, article 250. Odofred. in Summa , fol. 122, n»09, 72; Durant, quœst. 84, Touraine, 104.

(Cependant l'auteur du Trait (^ du franc-aïeu cite un arrêt de l'an 1534, les chambres assemblées, qui a jugé, dans le pays de droit écrit , que le seigneur devait être préféré au lignager.

* Retrait lignager est préféré au seigneurial. Orléans, ancienne coulume, 288. « Le lignager habile à retraire préfère, « et empêche le seigneur féodal qui le pourroit avoir par puls- « sancedelief, voire l'eusljàeu le seigneur du fief, le lignager « vient à temps dedans l'an et jour de la vente. > Olim , t. I, p. 000. *

Et lk conventionnel a tous autres. * DavoL — Parce que la vente n'ayant été faile qu'à celte condition, le vendeur la peut résoudre, au moyen de quoi tout reirait cesse. Pocquet de Livonnières, Règles du Droit français, liv. v, tit. v, règle xn. * V. l'art. 78 de la coulume d'Aiigoumois, avec le commentaire de Vigier.

/»26. Si le lignager retrait sur le seigneur, il lui paiera SCS droits.

* Davot. — La raison est que le lignager entre en place du premier acquéreur qui aurait dû des droits au seigneur.*

Paris , arl. 22 , et les commentateurs. * Berry, til. iv, art. 10, •

U21. Mais le retrait lignager ne dure qu'un aii après Fensaisincment , sans qu'on soit tenu rien faire signifier; le seigneurial trente ans si on ne fait savoir le contrat , [et quarante jours après l'exhibition d'icelui].

Le retrait lh;nagkr ne dure yi'rN an. V. la note sur la règle XL VI de ce titre.