LIV. m, TIT. V. — DES RETRAITS

viennent que, quand ces dtmeff sont retournées aux églises matrices, et qui ont charge d'âmes, elles retournent à leur première nature , et qu'elles ne la reprennent pas quatid elles passent à des bénéfices simples; ce qui n'est pas fondé en raison. V. Mornac , ad legem Si unus, § Quod m specie, D.r De pactis; Louet, lettre D, n"60, elFevret, dans son Traité de VAhuSy liv. VI, cbap. 2. Joignez ce que Le Grand a écrit sur l'arl. 148 de la coutume de Troyes, glose 2, n** 51 ; ci-après la règle xxvn de ce titre, et l'ordonnance de Philippe de Valois, du 18 juin 1328, art. 4, à la lin ; [Ordonnances, t. II, page f4); et de Livonnières, dans ses noies sur Du Pineau, 1. 1.

/i35. Cil ne requiert pas suffisamment les choses à retrait, qui a court avenant ne le requiert.

A COURT AVENANT. C'cst-à-dire en cour compétente, et qui en doit connaître. V. la règle qui suit. — * Sur l'ancienne forme du reirait. V: Assises de Jérusalem, t. II, p. 2G0. *

436. Il est au choix du relrayant de faire ajourner l'acquéreur par-devant le juge de la personne, ou de la situation de la chose vendue.

* De droit commun l'action de retrait lignager est personnelle ; elle doit être intentée devant le juge du domicile du défendeur. *

Vermandois, art. 233; Reims, art. 198; Châlons, 231; Ribemont, 38; Touraine, 1G9; Grand-Perche, 193; Bourbonnais, 427; Poitou, 327. V. Brodeau, sur Louet, lettre R, sommaire 51. Cependant, en quelques coutumes, l'action en retrait est réelle, et doit être intentée devant le juge du lieu. V. Desmares, décision 257 ; Anjou, art. 382 ; Maine, 392, etc.

• /|37. • Congé de court contre le relrayant, avant contestation , emporte gain de cause.

* El non pas seulement déchéance de l'inslance comme les rongés en autres actions. *

dette règle est prise de Fart. 199 de la coutume de Reims, et de l'art. 234 de la coutume de Laon. V. les commentateurs.

* Arrêtés de Lamoignon, tit. des Retraits, art. 44.* ■

Les formalités rigoureuses requises pour les retraits ne durent, en première instance, que jusqu*a la contestation en cause inclusivement, mais non après ; parce que, comme dit très-bien Dumoulin, sur cet article delà coutume d'Étampes, le juge n'a plus qu'à décider s'il a bien ou mal été contesté. De sorte qu'après que la cause est contestée, la condition du demandeur doit élrcL égale. L'auteur, par cette raison, a bien mis dans cette règle que congé de cour emporte.gain de cause contre le retrayant avant contestation, et Buridari, dans son Commentaire sur la coutume de Reims, arl. 234, a mal mis avant nu après contestation.

^38. Défaut de fournir par le retrayant à ce qu'il est tenu par les coutumes, le fait décheoir du retrait. V. l'art. 136 de la coutume de Paris, et les commentateurs.

/i39. Qui ne seroit habile à succéder, ne peut à retrait aspirer.

'Habile a slixéder, Davot. — Cela ne signifie pas qu'il faille être successible du vendeur, mais seulement qu'il ne faut point avoir d'incapacité de lui succéder. *

Paris, art. 168; Anjou, 368 et 369; Maine, 378 et 379. V. la règle qui suiL

UUO, Bâtards ne sont reçus à retrait.

V. l'art. 296 de l'ancienne coutume de Paris, d'où cette règle est tirée , avec la noie de Dumoulin , et la règle précédente.

* Lhommeau, ni, max. 186, 187. "

Zi/il. Le fils peut retraire Théritage vendu par son père.

La question décidée dans celte règle a fait autrefois du bruit en

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France, comme nous l'apprenons de Boich, sur le chap. Constitutus, n"' 4, 6 et 6, Extra., de in integrum restitutione, p. 161 de l'édition de Venise, de l'an, I57fi. V. l'art. 96 de la coutume de Meaux. * Chasseneuz, sur Bourg., tit. x, art. 1, V** L'homme et la femme; l'art. 112 des Vlacités du parlement de Normandie ; et Marnier, Étahl. de Normandie, p. 104. *

/4^2. Voire quand il n*auroit été ni né , ni conçu lors de la vente.

* Pourvu qu'il fût conçu dans l'an et jour dudil contrat. V. infra, règle xlvi. *

Cette règle et la précédente sont tirées de l*art. 253 de la coutume du Vermandois. V. Dumoulin en cet endroit, et Coquille, p. 187. * De Lhommeau, nr, max. 179. *

liU^. Retrait accordé volontairement, sans jugement , est réputé vendition.

En matière de retrait 'lignager , la reconnaissance de prémesse ou de parenté doit être faite en jugement : « agnitio sive « admissio cognationis non censebilur aut reputabitur valida, « nisi si rite peracta est in judicio placiti , etc. » Mais si cette formalité est omise, la reconnaissance ne sera nulle, 'selon d'Argentré, que par rapport aux autres collatéraux, qui viendront à retrait comme si elle n'avait pas été faite. V. les art. 286 et 287 de l'ancienne coutume de Bretagne, avec les notes de d'Argentré.

Dans ce cas, selon l'art. .392 de la coutume d'Anjou, le retrait étant réputé vendition, ou vente volontaire, il s'ensuit qu'il est dû aux seigneurs deux droits de vente.

Mais Du Pineau , en cet endroit, remarque que si , après l'instance en retrait commencé , et la connaissance dûment faite, l'acquéreur qui n'a point de défenses valables , transige avec le lignager sur l'exécution du retrait , et si , par la transaction, l'héritage demeure au lignager , en ce cas il n'est pas dû au seigneur de nouveau droit.

11 faut ici remarquer que , quand le retrait est réputé vente volontaire, comme il est dû deux droits seigneuriaux, l'jni de la première vente faite à l'étranger , et l'autre de la seconde

faite par l'étranger acquéreur au lignager , cet héritage ne sera pas propre à ce second lignager, parce que ce n'est pas une acquisition faite d'un lignager par un lignager , comme on l'explique au long sur les art. 133 et 130 de la coutume de Paris. V. la note sur l'art. 33 de ce tHre; sur l'art. 1 ci-après, du litre de Donation, et sur l'arl. 16 ci-dessus, du titre de Com^ munaut(, et l'art. 202 de la coutume de Reims. * Buridan , sur Yerniandois, 232.*

kUk, Retrait n*a lieu en usufruit, ni en meubles, s'ils ne sont fort précieux , et des grandes maisons. *

En usufruit. * Usufruit ne chet en retrait, * Sedan , art. 242 ; Paris, art. 147 V. d'Argenlré, dans son traité de Laudimiis, S 31; Tiraquellum, de Reiractu, § 1, gloss. 7, n"' 54, 55; Reinkeink, deRetractu, quaest. d, ampliatione, 7, pag. 143; Joannem del Caslillo, de Usufructu, cap. 74, n° 18; Gomesium, ad Legem Tauri, 74, n" 18 ; Covarruviam, Variarum resolutionum, lib. ui , cap. 11 , n° 4 ; Alexandrum, Consil, 52 , vol. I, et Galvanum, de Usufructu, cap. 26.

Ni en meubles. Paris, art. l44 ; Sedan, art. 241, 242, etc.

S'ils ne sont précieux.^ Suivant la règle xi du tit. i de ce lîTre, les principales bagues et joyaux, reliques et livres des maisons des princes et hauts barons sont tenus pour immeubles, c'est-àdire que les reliques, les livres des chapelles, les ornements et les tableaux des châteaux des grands seigneurs , sont censés inhérents aux châteaux, et par conséquent immeubles, comme les châteaux mêmes. De sorte que la cour a jugé qu'ils n'étaient point compris dans un legs universel de meubles. V. Brodeau, sur l'art. 90 de la coutume de Paris, ii" 7, et sur l'art. 144, nomb. 4. "^ Anjou, 361 ; Maine, 371 ; Orléans, 395. *

Quant aux meubles précieux qui ne sont point inhérents à des fonds, ils sent aussi quelquefois réputés immeubles, à l'efTet du retrait. V. Pilhou, sur l'art. 11 de la coutume de Troyes, p. 49, au commencement; Ferron , sur l'art. 20 du tit. vin de la coutume de Bordeaux, p. 293 de l'édit. de 1565; la coutume d'Amiens, art. 63, 64: « Si l'un des deux conjoints par mariage « fait un legs de quelque espèce de meuble , le legs doit avoir « lieu pour le total de ladite espèce, combien que la moitié dut « appartenir au survivant; mais les héritiers du testateur sont « tenus de récompenser ledit survivant de la moitié dudit « meuble.