X INTRODUCTION HISTORIQUE

ponvaient plus trouver pour leurs personnes et leurs biens dans riudépendance et l'isolement (1).

Ce système de fiefs , devenu général dans toute F Europe , influa nécessairement sur la législation. Sans doute la féodalité , quelle cf ne fût sa puissance, n'a ni anéanti ni remplacé la totalité de l'ancien droit. £n la considérant à son tour comme un conquérant^ elle n'aura fait , comme les conquérants antérieurs , que se faire sa place ; détruisant ce qui était incompatible avec elle , mais laissant subsister tout le reste. Il ne faut donc pas considérer les fiefs comme ayant abrogé et remplacé tout l'ancien droit , mais seulement comme ayant importé dans le droit préexistant un Hétneni nouveau. Tels furent , dans ce nouvel ordre de choses , les usages qui réglaient les rapports du seigneur , du vassal et du serf; depuis la foi et hommage , le service militaire et celui de la cour féodale , jusqu'aux moindres services et aux prestations les plus onéreuses et quelquefois les plus viles.

Ce mélange confus de l'usurpation et de la force, de conditions imposées ou volontairement consenties, de trans • actions plus ou moins mitigées , de chartes éparses , de jugements émanés de diverses juridictions , constitua ce qu'au XII* siècle on a nommé les usages des fiefs (2).

Dès le Xi* siècle , les idées sur les fiefs étaient si arrêtées dans tous les esprits , que les croisés , ayant fondé le

(1) Ce fut au point qu'à la longue, on essaya d'établir comme une maxime générale, la formule nulle terre sans seUjneiir, quoique en réalité, cependant , à travers tous ces travestissements de la propriété, il fût resté un assez grand nombre A'aUeax, c'est-à-dire de terres franches possédé.'s par des hommes qui n'avaient pas cessé d'être libres. Lors de la rédaction des Coutumes , on appela Coutumes allodiales ceWes ûans lesquelles cette franchise était présumée et formait te droit commun Jusqu'à preuve contraire. De ce nombre était la coutume du Nivernais.

{'2j En Italie, ces usages ont été compilés à Milan vers le milieu du xii« siècle. On les trouve joints d'ordinaire au Corpus juris, dont ils forment la dernière partie sous le tllre Libri feudnrum.

DES I^ST1TUTES GOlTUMlliRES. \j

royaume de Jérusalem, Godefroy de Bouillon (il rédiger en laugue romaoe, et promulguer Fan 1099, le code si conuu sous le nom d'Assises de Jéinisalem ^ ou pour eu donner plus exaclement le titre : Assises et boiis usages du royaume de Jérusalem,

Ce code , antérieur de cent soixante-dix ans aux EstabUssemens de saint Louis, et qui contient, à côté du droit féodal, les règles de Tancien droit coutumier de France sur d'autres matières, est un des monuments les plus curieux du moyen âge. Il atteste que, dans ces temps si maltraités par rhisloire, si les lumières avaient cessé d'éclairer les masses , il était toujours resté dans la société quelque esprit de science et de gouvernement (1), puisqu'au sein d'une expédition guerrière il se trouvait des hommes capables de rédiger une pareille législation (2), et sur le trône naissant de Jérusalem un prince assez éclairé (3) pour

(1) Je voudrais voir dn^sser une sorte t^'inveniaire de toul ce qui se rapporte au moyen dge \ — en hommes marquants , — en ouvrages édiis ou inédits;— avec l'analyse des idées qui ont eu cours à la m^.nic époque, — et la nomenclature des principaux monuments élevés pendant cette période ; — on se trouverait plus riche qu'on ne croit.

'.'i> Voyez dans le chap. 1 , qui forme lu Préambule des Assises de Jérusalem, cwiimenl ce code fut dressé • « Godefroy eslul, par le conseil du «patriarche de la sainte cité et église de Jérusalem et par le coDsoil «<dcs princes et barons et des plus sages hommes qu'il pouvoil avoir, '« sages hommes â enquérir et savoir des gens de diverses terres qui « éloicnl là , les usages de leurs terres. » — (k-s commis.saires recueillirent ces usages par écrii et apportèrent ce projet à Godefroy qui assembla de nouveau le patriarche, les princes et barons; «et après , par » leur conseil et par leur accord , il concueillil ( c'est-à-dire il prit) de « ces écrits ce que bon lut sembla , et en lit assises et usages que Ton «dut tenir, maintenir, el user au royaume de Jérusalem , par lesquels » lui , ses gens, el son peuple, el toutes autres manières de gens allant « et venant et demeurant, fussent gouvernés et menés à droit el à rai- •' son audit royaume. »

3} Jl y avait alors une élude el une science du broii couiumier. Les grands seigneurs qui, dans ces premiers temps, tenaient leur cour de jiuilce eu personne, cultivaient cette élude comme les anciens patriciens de Rome. Parmi eux, on peut citer Baudoin , l'un des successeurs (IcGodefroyde Uouillon.u 11 était, dit Guillaume de Tyr^ib. xvi,cap.'i;,

\ij INTRODUCTION HISTORIQUE

avoir ordonné cette rédaction et assez puissant jwur la faire accepter. Cette adhésion s'explique d'ailleurs parce qu'on était en pays conquis (1)» que Farinée était commandée par un chef suprême , et qu'il y avait dans tout ce régime une sorte iVunité , sans laquelle les conquérants n'auraient pas pu se maintenir.

Mais, en France, les choses n'en étaient pas à ce point. Le territoire était morcelé en une foule de seigneuries, où chacun , à des degrés divers , prétendait plus ou moins à la souveraineté ; et tel seigneur , chef d'un contingent armé dans la croisade , obéissait lui et ses gens au roi de Jérusalem , généralissime des croisés , là où il aurait résisté au roi territorial de France.

£n effet , les hauts barons , dans leurs terres , s'étaient faits législateurs et juges; ils tranchaient du souverain , exerçant sur leurs hommes, qu'ils appelaient leurs sujets, la presque totalité des droits régaliens ; usant du droit de guerre entre eux et avec leurs voisins, et bravant

si versé dans \a jurisprudence coutumière, que les anciens magislrals le consultaient coronie un oracle sur les matières les plus épineuses et les plus délicates ; » Jiris co^suETUDl^•ARII , plenam habebat experlentiam, ila ut in rébus dubiis , etiam seniores regtii principes , ej us consuter eut experientiam , el consnlii pecloris erudiiionem mirareniur. Jean de Salisbury (episl, 89) rend de Thiébaud comte de Plois, le même témoignage que Guillaume de Tyr à Baudoin : Theobaîdus illusiris Blesensinu s cornes , princeps quidem jusiiliœ awalor el juris cismonlaui perilissimus.Te\ était encore le roi Amaury, cinquième roi de Jérusalem en 1163 : « Des coustumes et des droitures par que ii resgnes estoitgo- M vernés savoit plus que nus des autres barons Les plez qui veiioieiit «( devant luy savoit bien finer par droit et par raison , si que tuil s'en - »< merveilloient. « Guill. de Tyr, liv.xix, chap.2.

(1) Roberison en a fait la remarque dans son Introduction au règne de Charles Quint (1.2, p. 26G); « Les croisés victorieux, dit-il, for- M maient une espèce de colonie dans un pays étranger, el des aventu- « riers de toutes les nations de i'Kurope composaient celle nouvelle so- « ciélé. On jugea nécessaire de fixer les lois et les coutumes qui de- « valent régler, parmi ces différent peuples, les affaires civiles et l'ad- « minislraiion de la justice. »

DES INSTITUTES GOUTUMIÈRES. xiij

ie seigneur- roi , dont Tautorité (1) n'était que trop souvent méconnue et réduite à Timpuissancc de se faire obéir.

Ainsi, l'autorité des lois générales, émanées d'un souverain unique , s'était perdue ; le sentiment d'une législation établissant un droit commun ^ wiifonne, s'était effacé ; l'ignorance des lettres avait achevé de faire perdre de vue les lois écrites ; et il n'était resté dans chaque province , ou plutôt dans chaque seigneurie , qtie des coututnes , des usages^ d'origine multiple, diversement pratiqués, malaisés à déûnir et à constater , et qui n'avaient pour support que quelques chartes , quelques transactions , la jurisprudence bigarrée et partiale des cours seigneuriales, les souvenirs annotés de quelques praticiens ou tabellions , ou la ressource extrême et toujours périlleuse des enquêtes par turbes de témoins (2).

Gela était vrai surtout dans les matières féodales et pour les droits. prétendus par les seigneurs, puisque souvent la

(1) On peut citer pour exemple ( à une époque où la féodalilc élaildéjà fort loin de son berceau ^, la résislance que Joinviile, ass>urénH>nt fort ullaclié à saint Louis, apporta au serment que ce roi , prêt à partir pour sa dernière croisade : 1270 ) , voulait exiger de lui en faveur de sa dynastie. Joinvillc était vassal du comte de Champagne , et il était de principe que les arriére - vassaux ne devaient ni serment, ni hommage à raison de leurs tiers au seigneur dominant , mais seulement à leurseil^neur immédiat, dont ils étaient spécialement les sujets, ri qu'ils étaient obligés de suivre à la guerre, même contre le roi , comme le reconnaissent les Êiablissetnenis eux-mêmes.

,2) Dans \e Grand Coulumier de France, rédigé sous le règne de Charles VI, sans nom d'auteur, il est dit (livre ii, chapitre 2), que: « Comiume est \ïn TàxsonndXAe esLablissemeni , non écrit, nécessaire et proiitable pour aucun humain besoin , et pour le commun profil mis au pays , et par le peuple gardé et approuvé notoirement par le cours de quarante ans; — et qui propose coustume, il la peut proposer privée ou notoire ; la notoire est en la discrétion du juge ( qui la déclare telle en jugeant); et la privée se veut prouver en turbepardix hommes dignes de foy, qui l'aient autrefois, en cas pareil, etentre personnes parrilics (<le pareille condition) veu juger ; et qui ne le prouve, il n'en emporte aucun proQt. » Adde Jean Desmares, décision 265.

Xiv INTHODUCTIOJN HISTOKIQUE

luëine violence qui avait présidé à leur établissement s'employait pour les étendre et les aggraver.

Dans un tel état de choses , la condition de la société était sans doute fort misérable , et sans parler des désordres publics , des guerres privées et des pillages dont elles étaient accompagnées, des invasions qui, pendant deux siècles , amenèrent si fréquemment les étrangers en France, et des expéditions qui , par contre , arrachèrent les hommes à leurs foyers pour les conduire en Orient , il est certain que la condition des paysans ou vilains, celle même des habitants des villes , quant à leurs droits civils , h la jouissance de leurs biens , à Texercice de leur commerce , sous le rapport de l'aggravation des charges et des taxes de toute nature, était devenue intolérable.

Au milieu de ce chaos , 1* Église , d*abord opprimée comme le reste de la nation , sut bientôt se défendre. Plus éclairée et plus habile, elle passa même assez rapidement de la protection qu'elle avait d'abord réclamée pour les clercs , à la domination sur les laïcs. Elle eut aussi des fiefs et des serfs possédés par des prélats et des abbés ; elle fit peser sa dime sur presque tous les biens du pays ; et bientôt , se servant du prestige qui entoure ce qu'elle a de plus excellent pour arriver à ce qui s'en éloigne davantage , elle eut sa juridiction envahissante, et vit à sa tète des pontifes exailés dont l'ambition entièrement mondaine porta au plus haut degré la hardiesse des prétentions et Faudace des empiétements (1).

Une réaction devenait inévitable.

L'anarchie politique amena les Communes , conmie

(1) Le pape Adrien, au vui«' siècle, est instilué par Gliariemagne ; ci au XI' siècle Hildebrand , devenu Grégoire VJl , proclame Texcommunicalion el la déciiéance de l'empereur Henri IV, el niérile qu'on lui impute les Diclalus Pap<c> comme élant ie résumé de ses doctrines et des prétentions du saint-sié^e à la domination universelle.

DES TNSTITUTES COUTUMÎ^:RES. X\

l'anarchie de la jurisprudence amena plus tard la rédaction des Coutumes; — et de toutes paris eiiliu un effort immense et longtemps soutenu , pour reconstituer un pouvoir civil centrai, et le placer à l'abri de la double atteinte de rÉglise et de Faristocratie.

L'état déplorable dans lequel le peuple était tombé n'avait pu effacer, de toutes les mémoires, le souvenir des anciennes Cités A^s Gaules qui, sans préjudice de l'obéissance qu'elles devaient à l'empereur , administraient leurs affaires locales. Des magistrats de leur choix rendaient la justice sous l'autorité du gouverneur, faisaient opérer le recouvrement des impôts suivant le cadastre , qui servait de base à leur répartition , et protégeaient les citoyens contre les vexations des hommes puissants. Il était donc naturel que la pensée publique se reportât vers cet ancien ordre de choses , et désirât de s'en rapprocher. Les rois eux-mêmes ne tardèrent pas à comprendre qu'en rétablissant cette forme d'administration, ils préparaient un contre-poids favorable à la restauration de leur autorité. — Ce mouvement si remarquable dans notre histoire se produisit dans le xir siècle. Ainsi Philippe Auguste, érigeant la ville de Tournai en commune ^ déclare qu'il ne fait que la rétablir dans son état primitifs afin qu'elle puisse continuer à vivre selon les lois et usages des Cités,

Vers le même temps , la ville de Reims demanda aussi une charte de commune , pour être maintenue dans son droit de cité , dont elle conservait encore une grande partie (1).

Si quelques villes parvinrent ainsi à se constituer paci fiquement „ d'autres ne le purent qu'après de rudes com-

(i) Voyez dans la collection in-4 des Documettts inédiis de l'Uisioire de France, les deux VQlumes inlitulés Archives administrai fves delaville de Reims avec la préface et les notes de M. P. Yarin.