‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 4 sur 307 · XVJ INTRODUCTION HISTORIQUE · texte numérisé non relu

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bats soutenus contre la puissance qui les asservissait. Prenons pour exemple la ville de Laon. Guibert , abbé de Sainte-Marie- de-Nogent-sur-Gouchy, au diocèse de Laon, qui mourut en i\2U, nous a laissé le récit des circonstances qui amenèrent l'établissement de cette commune. Le despotisme et l'avidité de son évêque, dit-il, en furent les principales causes. Depuis plusieurs années , sa ville épiscopale était le théâtre de tous les crimes; luimême avait été complice de l'assassinat du célèbre Gérard de Créchy , l'un des habitants les plus vertueux de cette ville; on y volait impunément les étrangers; les serviteurs du roi n'étaient pas à l'abri des insultes ; les nobles y exerçaient toutes sortes de brigandages et de cruautés. Dans ces conjonctures , les habitants ne trouvèrent d'autre remède à leurs maux que celui d'une confédération générale. Ils profitèrent de l'absence de leur évêque pour commencer cette ligue ; ils s'adressèrent au roi, qui donna sa sanction à ce mouvement, en leur faisant expédier une charte de commune, A cette nouvelle, l'évêque prend les armes , rassemble la noblesse de la ville et des environs dans son palais et dans les tours de son église. Après un siège opiniâtre, son palais et dix églises furent livrés aux flammes ; lui-même fut mis à mort par les bourgeois : et leur comnmne , détruite en punition de ces violences , fut bientôt rétablie par l'autorité royale.

N'est-il pas étonnant , après cela , que l'historien , dont la véracité n'a pu dissimuler la conduite criminelle de l'évêque , puisqu'il avait été lui- même témoin des faits qu'il raconte , porte ensuite un jugement aussi injuste sur le remède apporté à tant de maux. Le nom seul do commune lui inspire une sorte de fureur : « la commune, dit-il, nom nouveau, nom détestable, a pour but d'affranchir les censitaires de tout servage, au moyen d'une redevance annuelle, n'imposant à ceux qui man-

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qucnt à leurs devoirs qu'une amende légale, et les de- Itvî'ant de toutes exactions aiLxquellcs les sei'fs sont assujettis, »

La commune d'Amiens, celles d'un grand nombre d'autres villes s'établirent de même parmi le carnage et les incendies ; on peut lire à ce sujet, dans les lettres d'An gustin Thierry sur l'histoire de France, Thistoire héroïque de la commune de Yézelay.

La charte d'établissement de la commune de Nevers , accordée par Guy II , comte de Forez et de Nevers , sous la date du 27 juillet 1231 , fut accompagnée de circonstances singulières qui lui assurèrent une grande authenticité (1). Quinze barons la signèrent comme témoins et garants; elle fut sanctionnée en outre par les archevêques de Lyon et de Sens , et par les évêques de Langres , Autun et Auxerre ; autorisée par une bulle du pape Innocent IV , da 25 juin 1 325 , confirmée enfin par Charles , lieutenant du roi Jean son père en 1356 (2).

Rien n'est plus propre à donner une idée exacte de la triste condition du peuple à cette époque et de la légitimité des droits qui furent reconnus ou rétrocédés aùv communes , ou reconquis par elles , que les motifs allégués pour leur établissement , soit dans les manifcsies de leurs griefs, soit dans les chartes qui leur furent octroyées (3).

ï^ ville de Sens (en 1129) obtint son affranchissement à cause des misères auxquelles elle était en proie et dans

(0 Une première charte (Je commune avait éié. accordée à la ville do Nevers par Pierre de Courlenai en il 94, et probablement la charlo de 1231 ne Ht qu'y ajouter des dispositions nouvelles plus complètes. Yoy. Dn Gange au mol Commnnnnlia( t. If, p. 86^. Edition de i733\ oi Archives de Nevers, publiées par Duvivier ( t. I , p. 14 ).

(2) /nfcnfaire Aivror/ç/ze des Archives de Nevers, ch. 2.

(3> Voyez Ordonnançai du Louvre et les observntions de Bréquigny , en lAtedn tome XII.

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la perspective d'un meilleur avenir : intuitu pietatù et pacis in posterum consei^anda^

Celle de Compiègne, en 1153, pour que les habitants pusseât se garantir des excès du clergé : ob enormitates clericorum.

Celle de Mantes, à cause de la trop grande oppression des pauvres gens : pro nimia oppressione paupe^ rum.

Le comte de Ponthieu , accordant les droits de commune aux habitants d'Àbbeville vers Tan 1130 , en donne pour motif que c'est à cause des injustices et des avanies trop souvent commises par les seigneurs terriens envers les bourgeois : propter injurias et molestias a potentibus teiTct burgensitms fréquenter illatas.

Malgré les nuances qu'on peut observer dans la rédaction des différentes chartes de communes , elles ont entre elles des caractères généraux de ressemblance qu'il importe de remarquer.

Ainsi ^ par exemple, toutes abolissaient les seivitudes personnelles et les taxes arbitraires.

Toutes renfermaient un certain nombre de dispositions législatives qui réglaient les principaux actes civils et déterminaient les peines des délits les plus communs , notamment des délits de police.

Toutes consacraient le principe que le choix des officiei's municipaux appartient aux habitants.

Toutes attachaient au pouvoir municipal la manutention des affaires de la commune , le maintien de la police et l'administration de la justice , soit en matière civile et criminelle , soit dans certains cas prévus par la charte.

Enfin , ceci est un fait remarquable : tous ces diplômes autorisaient les officiers municipaux à faire prendre les armes aux habitants toutes les fois qu'ils le jugeraient nécessaire pour défendre les droits et les liberté^ de la

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commune (1) , soil contre des Toisins entreprenants, soit contre le seigneur lui-même.

Aux Tilles qui n'étaient pas assez populeuses pour présenter une force imposante, ou dans lesquelles il était difficile de trouver les hommes capables de remplir les charges municipales, on réunissait les bourgs et les villages circonvoisins qui tous ensemble ne formaient qu'une sebie municipalité (2).

LeS communes, dans ce mouvement qu'elles imprimèrent an xir siècle , avaient un caractère réellement politique. Elles formaient entre les habitants une véritable fédération, une sorte d* assurance mutuelle dont le but était la protection du plus grand nombre contre la tyrannie de quelques-uns (3). En voyant éclore sur tous les points du territoire des codes improvisés , où les droits sont si

Cl) Gela ressemble assez à la disposition qui place notre ctiarle de i83o sous ta sauvegarde de la garde nationale. — Pliilippe JY ne permet pas seulement aux habitants de Salnt-Jeand'Angely, il leur ordonne d'employer toutes leurs forces pour défendre leurs droits contre toute personne, sauf la fidélité duc au roi : lotamvim,,.. contra omnem hominem.,.. salva fidelitaie nosira. Ordonnances du Louvre, t. V, p. 671. D'après la charte de Rouen, dans les cas pressants et sur Tordre des magistrats municipaux, tous les bourgeois devaient sortir en armes , à la réserve de ceux que le maire et les éohevins désignaient pour garder la ville ; ceux qui n'obéissaient point à l'heure fixée demeuraient à la merci de la commune , qui pouvait les punir ou par une amende , on par la démolition de leur maison , comme pour les retrancher de la cité. C'est aussi pour leur défense et pour servir aux convocations soil civiles, soit de la milice, que les communes étaient autorisées à avoir une cloche dite du beffroi , pour donner le signal, l'alerte ou le tocsin en cas de meurtre, incendie, tumulte, ou autres cas où il était besoin de convocation. Voy. charte de Tournai, art. 32, dans \c SpicilegUtm de d'Achery, 1. 11, p. 552; et l'art. 16 des Privilèges de Peyruse, octroyés par Charles Yen 1371.

(2) C'est ainsi qu'une charte de Philippe Auguste, de ii85, réunit en une seule commune , Condé, Yassy, Chavonnes, Celles. Pargny et Fiiain. — Le môme roi. Tannée précédente, avait rassemblé éiiairmrnt Cerny, Chamousilles, Chevi , Cortone, Yerneuil et Comin.

(3) Ut jura sua melius defendere possint, ac magis intégra custodire. ( Recueil des ordonnances, l. Il, p. 320 ).

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