LIV. III, JIT. VIL— DE GAGES ET HYPOTHÈQUES

cas; en mariage de aiaisnés, ou de filles , ou pour don et aumône d'églises.

On a expliqué au long celte règle dans le chap. 4 de la Dissertation sur le tenement,ii'*' 16, 17, 18, 19 et 20, où l'on a fait voir que le mort-gage esl licite en quatre cas.

Mariages de maisnés ou de filles. V. De Fontaines, chap. 15, art. 14, et le Glossaire du Droit sur Mariage,

Ou POUR DON et aumône d'église. Ce qui est ainsi expliqué par Bouleiller, liv. i, chai). 25, pag. 139, en l'article d'Obligation de mort-gage à église,

« Item selon aucuns , ceste obligation se fait aussi à l'église, « par advis ou don d'aumosne , si comme d'assigner une somme « d*^argent à aucune église, et se obliger sur une pièce de terre « par mort-gaige» à la tenir tant et si longuement que l'hoir « de celui qui auroit ainsi obligé, l'auroit rachetée comme « dessus est dict. Mais selon l'opinion des plus sages, ceste « obligation ne 5'entend que entre frères et sœur; et dois sa- « voir que si terre arable est engaigée, ou manoir qui rende « usufruict et despouille, et on les vueil^e racheter, afin que « le mort-gaige ne courre plus , on les doit racheter , si c'est « sur terre arable , sur estulle de bled , et si c'est sur autres « héritages, après despouille de saison ; autrement non, selon ' « la couslume localle. »

Zi86. Pleige plaide, gage rend, et bailler caution est occasion de double procès.

Pleige plaide. C'est-à-dire que celui qui se rend pleige ou caution, [car tel est le sens du mot pleige] doit compter sur' un procès * Sur l'importante matière des pleiges , v. les Assises de Jérusalem, i, 11, p. 57 et ss. ; et Beaumanoii-, chap. xLin/

(iAGE REND. C'csl-à-dire , que le débiteur qui a donné des gages, rend ordinairement. Et sic plus cautionis 'est in re, quam in persona; ou comme dit le proverbe : Mieulx vault gaige en arche (en coffre) que pleige en place, V. ci-après, liv. iv, lit. v, règle II. Mais aujourd'hui le créancier n'est point préféré sur le gage, s'il n'y en a un acte passé par-devant notaire, dont il y ait minute, suivant l'art. 8 du tit. vi de YOrdonnance du commerce.

Et BAILLER CAUTION EST OCCASION DE DOUBLE PROCÈS. * DaVOt. —

L'un avec le créancier, l'autre avec la caution. *

428 INSTITUTES GODTUMIÈRES. ,

USl. Meubles n'ont point de suite par hypothèque . quand ils sont hors de la possession du detteur. [AL débiteur.]

Desmares , décis. 1G5; les Coutumefi notoires, art. 23; Lucius, lib. X Placitor., lit. m, n** 1 ; Coquille, q. fi3; Paris, art. 170; ' Lliommeau, m, max. 14. ^

USS. Toutefois si le meuble saisi n'étoit payé par le detteur , et qu*il fût saisi par celui qui le lui avoit vendu, il y aurqit lieu de suite et préférence.

Desmares, décis. 195; les Coutumes notoires, art. \\i ; Coquille, q. 201 ; Paris, art. 176, 177.

i!i89. £t pareillement au profit du créancier, si le saisi le vendoit depuis son exécution.

La raison est qu'en ce cas , le meuble est devenu le gage de la justice et du créancier.

490. Item, celui qui tient le gage a hypothèque privilégiée sur icelui avant tous autres ; et si ne peut le débiteur demander répit contre icelui, par Tordonnance du roi Philippe Auguste.

Les Coutumes notoires, arL 253; Paris, art. 181 ; Vordonnanre 'del673, tiL M, art. 8.

Par l'ordonnance ^u roi Philippe de l'an 1188, au mois do mars. V. Rigordum, t. V, Histor. Francor., p. 25 in fine et 2(> in prlncipio; l'art. 08 de la coutume du Bourbonnais, et ci-après liv. IV, lit. VI, règle xiv.

Mais par l'art. 8 de l'Ordonnance du commerce, au titre des Intérêts de change, « aucun prêt ne doit être fait sous gage, qu'il « n'y en ait un acte par-devant notaire, dont sera retenu minute, « et qui contiendra la somme prêtée, et les gages qui auront été « délivrés, à peine de restitution des gages, à laquelle le pré- « teur sera contraint par corps , sans qu'il puisse prétendre de « privilège sur les gages, sauf à exercer ses autres actions. »

Uy.'lII, TIT, vu.— DE GAGES ET HYPOTHÈQUES. 429

^91. Bourse ou argent n*a point de suite. •

* Davot. — Bourse ou argent sont de vrais meubles. Ainsi, suivant la maxime générale qu'il n'y a point de suite en hypothèque sur les meubles , on ne peut suivre les deniers qui sont hors la possession du débiteur ; tel est le vrai sens de cette règle.

On en fait encore un autre usage , comme l'a observé M. de Laurière. *•

Cette règle est tirée du procès-verbal de la coutume du Berry, page 634 de l'édition de Ragueau. Elle signifie que suite de dîme n'a point de lieu, quand le laboureur qui demeure dans une dîraerie, laboure par autrui à prix d'argent dans une autre dîmerie. V. la note sur la règle xxxix du lit. ii du liv. ii.'* Suite ' de dhne n'a point lieu, si le laboureur laboure pour autrui àpriaiVarfient, dit la coutume du Nivernais, lit. xii, art. 4.* V. le Glossaire, sur le mot Suite et Bourse,