DES PAIRS DK FRANCE

16. * Par l'ancien établissement, il y avait en France donze pairs , six ecclésiastiques et six laïcs *.

Par rancien établissement sont en France douze pairs , six ecclésiastiques et six laïs. L'archevêque et duc deRheims, réyêque et duc de Langres, Tévéque et duc de Laon, Tévêque et comte de Beauvais , l'évêque et comte de Châlons , Tévéque et comte de Noyon , le duc de Bourgogne , doyen des pairs , le duc de Normandie , le duc de Guyenne , le comte de Champagne , le comle de Flandres, le comte de Tholose.

Les pairies ecclésiastiques sont demeurées en leur entier et en leur nombre. Les pairies laïcales ont reçu changement. Car Bourgogne , Normandie , Guyenne , Champagne et Tholose, ont été réunies à la couronne; Flandres a été éclipsée de la souveraineté de France par le Iraité de Madrid , quand l'empereur Charles V tenoit prisonnier le roy François ^^

Les rois au lieu desdiles anciennes pairies laïcités en nombre de six ont érigé autres pairies en beaucoup plus grand nombre , tant en t.tre de duché que comté ; entr'autres Nivernois, Eu, Guise, Aumale, Mayenne, Vendôme, Rethelois, Monmorency, Montpensier et autres.

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17. * Les fonctions des pairs de France. sont d'assister au sacre du roi , recevoir son serment , et lui prometCre obéissance au nom du pays; l'assister et le conseiller quand il tient ses États généraux, ou quand il sied en parlement, tenant son lit de justice*.

L'une des principales fonctions desdils pairs est d'assister le roy à son sacre à Rheims , où chacun d'eux a son office et devoir particulier. Ils reçoivent le serment solemnel que le roy fait d'être protecteur de l'Église et de ses droits, être protecteur du reste de son peuple, le garder d'oppression et luy faire justice ; et les pairs au nom du peuple promettent obé'Issance et

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service au roy. L'aulre foncUon esl d'assister le roy, le conseiller quand il lient ses Étals généraux, pour faire loix à la conservation universelle du royaume.

L'autre fonction esl d'assister le roy, et le conseiller quand il sied en parlement, tenant son lit de justice. Les pairs ont ce droit que les appellations interjettées de leurs juges de pairie vont droit au parlement, sans passer pardevant les juges royaux des provinces ; parce que les pairs ne sont tenus de plaider ailleurs qu'en parlement , qui s'entend du parlement de Paris , qui à cause de ce est nommé la Cour des pairs. Et selon l'ancienne observance , les pairs dévoient répondre des jugemens donnez par leurs juges de pairie ; et s'ilétoit dit mal jugé, les pairs payoient l'amende au roy. Et à ce moyen , par les reliefs d'appel pris en chancellerie, le roy adjournoit en. cas d'appel les pairs , et leur enjoignoit d'avoir avec eux leurs juges qui avoient donné le jugement. L'état des choses étoit tel. Il étoit bien raison , puis que les pairs n'avoient .autre juge supérieur que le parlement, que les appellations interjettées de leurs juges ressortissenl droit au parlement. Et est observé, que quand il est dit mal appelle, que l'appellant ne paye l'amende ordinaire de soixante livres parisis , mais la paye telle qu'il l'eût payé au siège royal , qui est de soixante sols parisis.

Les appellations interjettées des juges d'autres seigneurs doivent passer au siège royal avant que venir au parlement , si ce n'est es matières criminelles, quand il y a appel de jugement de mort, de bannissement, de fustigation ou autre peine corporelle , de question avec tourmens , d'amende honorable à justice , èsquels cas l'appel va droit au parlement , de quelque bas juge que ce soit, parédit du 20 novembre 1542.

TITRE QUATRIÈME