Le roi ne tient que de Dieu et de Tépée

Le Roi ne tient que de Dieu. C'est-à-dire que le roi ne reconnaît que Dieu seul pour supérieur, ce que l'auteur a pris des Établissements de saint Louis, liv. 11, chap. 7G (Ordonn. I, p.' 169), où il y a que li Roy ne tient de nullui, fors de Dieu et ' de luy. Et c'est par ce motif que le Roi ne rendait hommage à aucun de ses sujets pour les fiefs qu'il tenait d'eux. * Olim , t. II, p. 617*.

* Davot. — Le mot tenir paraît emprunté du langage des fiefs, dans lequel tenir de quelqu'un veut dire en dépendre, être vassal. Notre maxime signifie donc que le roi ne reconnaît aucun supérieur que Dieu. [Omnes quidem sub eo, dit Bracton, et ipse sub mdlo, nisi tantum sub Deo ] , et c'est pour le marquer que le roi se qualifie roi par la grâce de Dieu, *

*Ainsi cette maxime n'a aucun rapport avec le droit divin prétendu par quelques-uns de nos derniers rois ; elle ne décide point quelle est l'origine et la source de l'autorité royale ; elle élabht seulement l'indépendance de la couronne de France, contre la suprématie que voulaient s'arroger le pape et l'empereur. Loyseau, des Seigneuries, ch. 3, n" 67; Lebret, de la Souveraineté du Roy , ch. 2 ; Maximes du D. pub. françois, t. II, p. 134 etss. ; Dupin, Droit public ecclésiastique, p. 6 etss.

Nos rois n'ont pas toujours porté ce titre de {où par la grâce de Dieu, et le sens môme de cette qualification a varié.*

Laurière. — Nos rois de la première race prenaientseulement la qualité d'hommes illustres [vir inluster), ce qui paraît par une infinité d'anciennes chartes, et cet usage "emprunté des usages romains* dura jusqu'à Pépin et Charlemagne, qui se qua-

lifièrenl les premiers de rois par la grâce de Dieu. T. I, CapîtuL, éd. Baluze , p. 249.

Ce fut par modestie et par humilité que Pépin et Cliarlemagne se qualifièrent ainsi. Mais Grégoire VU s'élanl donné la licence d'excommunier l'empereur Henri IV, et d'absoudre ses sujets du serment de fidélité; Urbain II et Pascal II s'étanl ensuite comportés de la même manière envers Philippe 1", roi de France , au sujet du mariage que ce prince avait contracté avec Bertrade de Montforl; et eux et leurs prédécesseurs s'étant de plus imaginé que leur consentement devait être requis pourle sacre et le couronnement de nos rois, nos rois ne se sont plus dits rois par la grâce de Dieu , par piété et par humilité seulement, mais encore pour marquer leur autorité souveraine et leur indépendance des papes. V. du Tillet, dans son Recueil des Rois, p. 2G1, 2G2, 203? et Pàulum Bernriedensem in Gregorio VIT, p. 2Ï8.

* De Launay. — Comme le roy est empereur en son royaume , aussi ne connaît-il que Dieu seul au-dessus de lui. La couronne qu'on lui donne de dessus l'autel ne l'oblige de reconnaître au-dessus de luy que Dieu seul ; c'est de Dieu seul que relève le sceptre qu'il porle; son royaume n'estni flef ni emphylhéose; il ne doit à mutalion de ceux qui le gouvernent ni haquenée blanche , ni marc d'or, ni pension annuelle, ni mancuses d'or. Et c'est une loi aussi ancienne que la monarchie , que les papes ne peuvent rien ordonner, ni en général ni en particulier, de ce qui concerne les choses temporelles dans les pays de son obéissance; et s'ils y statuent quelque chose , les sujets du roy très-chrétien , encore qu'ils fussent clers, ne sont point tenus de leur obéir. Preuves des libertés de l'Église gallic, 1. 1 ch. 4, p. 128.

Les jurisconsultes ultramonlains ont même reconnu cette vérité disant ; « Que le roy de France est monarque et seigneur « absolu; que , ni de droit ni de fait, il ne reconnoît point de « supérieurs, ni le pape, ni l'empereur. » "

" Le titre de roi par la grâce de Dieu étant ainsi devenu la marque de l'autorité souveraine % toutes les fois que des princes vassaux de la couronne de France ont voulu prendre cette qualité, nos rois se sont opposés k une prétention destructive de leur souveraineté.

Ainsi François, duc de Bretagne, s'étant qualifié seigneur par la grâce de Dieu, Louis XI lui fit défense de s'arroger ce titre; et lorsque Philippe de Bourgogne se le donna, dans son ordonnance qui est au commencement de la coutume de Bourgogne,