‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 50 sur 307 · LIVRE ï. — DES PERSONNES · texte numérisé non relu

LIVRE ï. — DES PERSONNES

le célèbre de Ghasseneuz sou Uni que ce lilrene lui appartenait pas , parce qu'il était vassal du roi. « Cum ergo hic dicat par « la grâce de Dieu, videtur quod solum Deuui recognoscit, « nec aliquem in temporalibus recognoscere velit. Quod non « credo verum, cum recognoscere debeal chrislianissimum re- « gem Franciœ in superiorem, cum sit unus ex paribus Francia;, « et rationeparilatis debeatadesse in coronatione régis Francise. « Imo etiam in toto ducalu et tempore suo, de regalibus non « cognoscebat et in juridictione per ressorlum erat subdilus « parlamento Parisiensi ; ex quo non debebat ponere in suis « lilulis, quod esset dux Burgundiœ yratia Dat simpliciter, cum « alium superiorem recognosceret. » V. Paulum Bernrièdensem in Vita Gregorii Vil, p. 218 et du Tillet, p. 263 et 264.

Et de l'épée. * Davot.— Nos rois ne tiennent que de leur épée en ce que ne reconnaissant point de juge sur la terre , c'est par la force de leurs armes qu'ils se font rendre la justice qui leur est due, qu'ils maintiennent leur autorité et les droits de leur couronne/ et c&fut par celte raison que Charles VI, irrité d'un mauvais jugement rendu contre le droit et les lois du royaume , en appela à Dieu et à son épée. V. Mézeray sous l'an 1420; Pasquier, Recherches, liv, 111, chap. 17 ; Rapin de Thoiras, Histoire d! Angleterre, t. 111, p. 490; du Gange v" Judicium Dei; et tit. Décret. De Purgatione iM/gfan.Galland, Franc aleUf chap. 1, n 2; Rebufli in constit, regias,, t. II, p. 347.

* Gette maxime se trouve quelquefois exprimée d'une autre manière qui témoigne plus particulièrement de l'indépendance du roi de France à l'égard de l'empereur d'Allemagne : Le roy est empereur en son royaume, dit Juvénal des Ursins, et ne le tient que de Vépéc seulement et non dtautre. Au moyen âge ce fut une prétention constante des empereurs d'Allemagne de se faire reconnaître pour les successeurs légitimes des empereurs de Rome, et à ce titre pour les souverains de l'Occideut, l'empereur se trouvant, en vertu de ce droit héréditaire, le supérieur féodal de toutes les monarchies démembrées de l'empire romain, arulsa imperii. Eichhorn, Deutsche Staats und Rechts ge^chichte, §. 239, n. c. Gette prétention que Dante le Gibelin soutint de son génie dans son Traité de Monarchia, et qui était défendue par les glossateurs imbus des idées romaines, échoua tout à la fois devant la prétention rivale des papes , et devant la résistance énergique de nos rois. De bonne heure on trouve énoncée chez nos vieux jurisconsultes la maxime que le roi de France est empereur dans son pays. Le

Spéculai or fWh. ii , pari. 3 dr Appel. § 4 , déclare que tous les princes de la terre sont soumis à l'empereur , maître du monde en vertu de la loi Rhodia {do Jactu), hormis le roi de France, pro-terregem Franciœ, el sur ces Iroismols Jean André, le commentateur de Durandi , résume ainsi la doctrine constante des glossateurs : « Adde quod idem ienei Spec, in lit. àefeud,%Quomam, « vers. 16; et Joan. de Turrecrematp. in c. in apibuSf col. 2 , « versic. ad primum 7, quest. 1, el tenet Oldrad. consil. G9... « ubi... dicit : quodnec de facto nec de jure rex Franciaereco- « gnoscit superiorem. Adde do. Jason. in 1. 1, col. 3, vers.: Num- « quid autem rex Francorum, in 1 lectura, C. de summa trini^ « tate, ubi dicit : Quod communitertenetur quod de jure non sit « subjectus imperatori, el vide Bald. in consil, 217... ubi for- « maliter dicit quod contra régis Franciae decorem, id est, « contra prima vexilla invictissimi régis Francorum nemo prae- « sumat honorem et in col. fin. vers. Ulud etiam, ubi eliam « expresse dicit, quod rex Francorum, qui francus est a jure « romane , et dedignatur legibus subjici , non tamen dedigna- « tur sacros canones imitari. Et per eumd. Bald. comil, 218... « ubi etiam dicit : quod super omnes reges christianorum rex « Francorum obtinet coronam libertatis et gloriae. »

L'opinion qui faisait de Tempereur d'Allemagne le supérieur temporel dé la chrétienté avait de si profondes racines que Lebret , dans son Traité de la souveraineté du Roy ( édit. de Paris, 1629, p. 5 ) , s'est cru obligé de faire un chapitre spécial contre Terreur de ceux qui disent que la France doit dépendre de TEmpire, chapitre dans lequel il a réuni plusieurs faits curieux , attestant l'indépendance de nos rois.

21. Le roine meurt jamais, ou * le roi est mort, vive le roi.

«''Loyseau, des Offices, liv. I, chap. 10, n" 58. C'est la première « maxime de notre droit français : le mort saisit le vif, qui fait « qu'au même instant que le roy défunt a la bouche closç , son « successeur est roy parfait, par une continuation immédiate « et du droit et delà possession de l'un à l'autre, sans qu'on y « puisse imaginer aucun intervalle d'interrègne , tout ainsi que » la loy romaine a reconnu la continuation du droit et seigneurie « in suis heredibus, 1; in suis D. de lih. et posth. Je dis roy parfait « sans attendre son sacre , comme Bodin a bien prouve au pre- « mier livre de la République, chap. 8, et le parlement le déclara

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