LIV. I. — DES PERSONNES

« par arrest notable de Tan 1498, bien que duTillel remarque « qu'anciennemenl on tenait le contraire. C/esl pourquoi nous « disons vulgairement que le Roy ne meurt point , c'est-à-dire « que la royauté est toujours remplie etnon jamais vacante.*»

Du Tillet, dans son Recueil des rois de France , p. 264 , écrit qu'anciennement on comptait les règnes du jour des sacre et couronnement de nos rois, et non du jour que la couronne leur était échue. Et à la p. 192, sous Louis Hutin, il dit que ce prince épousa en secondes noces la reine Clémence, dont il eut un fils posthume, monsieur Jean de France, qui ne vécut que huit jours, et qui mourut au Louvre, à Paris, lequel n'est pas compté entre nos rois, parce qu'il ne fut pas couronné ; et il remarque au môme endroit que, dans quelques titres qui sont au trésor des chartes, il est qualifié roi. Ainsi alors le roi mourait , parce qu'il y avait un espace de temps pendant lequel la France était sans roi. V. Mezeray, sous l'an 13 IG, où parlant de la naissance et de la mort du prince Jean , il dit qu'il y eut alors une régence sans roi , et Dupuy, de la Majorité des rois, chap. 2, p. 12, in-4''.

Comme le prince, successeur de la couronne, n'était pas réputé roi avant son couronnement, les régents, pendant les minorités, faisaient les ordonnances en leurs noms, et les vassaux de la couronne ne rendaient leur foi et hommages qu'aux rois majeurs. Voyez Dupuy, chap. 2, p. 5 et 12.

Charles VI corrigea cet abus par sa déclaration du mois d'avril 1403, en ordonnant que le prince, son aîné, sans aucun délai après son décès, serait appelé roi de France , qu'il succéderait à la couronne, qu'il serait couronné et sacré au plus tôt, et qu'il userait de tous les droits du roi , sans qu'aucun , quel qu'il fût , entreprît le bail ou gouvernement du royaume. Le 26 décembre 1407, il fit un édit en son lit de justice , par lequel, confirmant sa déclaration précédente, il ordonna qu'elle aurait lieu, à l'égard de ses successeurs, et particulièrement, quant au sacre et au couronnement, en quelque âge que seraient les rois, nonobstant toutes ordonnances contraires. En sorte que , depuis cet édit, il a été vrai de dire que le roi ne mourait jamais, parce que le prince héritier présomptif de la couronne en est saisi. Ce qui a été très -bien remarqué par Dupuy dans son traité de la Majorité des rois, chap. l*s et chap. 2 à la fin.

Mais, quoique depuis cet édit on ait eu soin de faire sacrer nos rois le plus tôt qu'il a été possible , l'ancienne erreur prévalut toujours, jusqu'en l'année 1498, que le parlement l'abolit

totalement par son arrêt qui est rapporté dans ces termes par Lucius {Duluc) :

« Rcgibus nostris vita functis , solemne haberaus , idque a « summa veluslate Iranslalum, regio apparatu eos exhibere, « hisque perinde atque vivis minislràre. Imo vero nec qui dett signatus erat , rerum potilus inauguratur, nec publice rex « salulatur, usque dum juslis régi morluo peractis, ipse cum « majoribus magnae malri sit commendatus. Hinc, ut conjicere « solel, addubitalum esl bac temporis intercapedine , quasi in- « terregno , cujus auspiciis diplomata obsignari deberent ; de- « funcli régis, an vero ejus qui regno poliretur, tametsi non- « dum esset auguratus. Et prope diem inaugurandum pro jam « inaugurale baberi placuil. 13. kal. maiil498. » V. Lucium, lib. 3, Placitorum, til. 1, art. 3.

Gomme il y a toujours quelque espace de temps entre l'élection d'un pape et son couronnement, on délibéra aussi anciennement à Rome sur le jour auquel le pape élu pouvait user de sou autorité; ce qui fut décidé en 1307 par VExtravagante su'ivante de Clément V.

« Nonnulli asserere non verentur quod summus pontifex ante « suœ coronationis insignia , se non débet intromittere de pro- « visionibus, reservationibus, dispensationibus et aliis gratiis fa- « ciendis, nec se in litteris episcopum slmpliciter, sed eleclum « episcopum scribere, nec etiam uli bulla in qua nomen expri- « matur ipsius.

« Nos talium temeritates compescere cupienles, siugulos qui « in occasione hujusmodi aliquas litleras nostras super negotiis « quibuscumque confectas, quœ a nobis, ante coronationis nos- « trae insignia emanarunt , ausi fuerint impugnare, excommu- « nicalionis sententia innodamus. Datum apud Desecum, Bur- « degal. diœcesis, Pont, noslri anno 2. »

V. Raynaldum , sub an. 1307 -, Oldradum , ConsiL 180 j Corneum^ Consil. l, vol. 3; Ortisium in itinerario Adriani VI, cap. 7 ; Itterum, de .Feudis imperii, çap. 4, n» 3 j Onufrium, de Comitiis imperator.f p. 57, 58, 59; Cbopin , du Domaine^ lib. 2, lit. 2, n» 7.

* Cette règle se rencontre en toutes monarchies, même électives, car il est évident que la souveraineté ne peut rester vacante, sans que tous les pouvoirs publics ne se trouvent suspendus et que la vie môme de la nation ne soit brusquement arrêtée. A Rey muerto, Rey pnesto, disent les Espagnols. Wenn der Kaiser stirht, setat sicU der Kcenig in demSatteï, mort l'Em-